Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de crédit ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais sera très probablement demandée par votre établissement prêteur. Elle intervient pour vous protéger lorsque vous n’êtes plus en mesure de régler vos mensualités. Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de crédit ? Comment procéder ? La Matmut vous conseille. 

Assurance emprunteur et loi Lemoine

L’assurance emprunteur vous protège contre les aléas qui peuvent survenir pendant la durée d’engagement du crédit : décès, maladie, incapacité ou invalidité, et éventuellement perte d’emploi.

Bien souvent, les Français se sentent contraints de souscrire à l’assurance proposée par leur banque (9 contrats sur 10 en 2021). Pour lutter contre ce phénomène, la loi donne la possibilité aux emprunteurs de faire jouer la concurrence pour trouver un contrat d’assurance alternatif, moins cher, et avec les mêmes garanties.

En février 2022, le Parlement a adopté une réforme de l’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers, dite loi Lemoine. Cette réforme apporte une grande liberté en permettant de renégocier et résilier son assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans préavis et sans pénalité. Avec une entrée en vigueur à partir de juin 2022 pour les nouveaux contrats de crédit et à compter de septembre 2022 pour tous les autres.

Quels sont les avantages de changer d'assurance emprunteur ?

En règle générale, changer d’assurance emprunteur en cours de crédit peut être très avantageux, notamment sur un long prêt. En effet, l’assurance représente 10 à 20 % du coût total du crédit, et parfois plus. Renégocier des conditions anciennes est donc une bonne idée. Tout comme faire jouer la concurrence, car les assurances des banques sont souvent bien plus chères que les assureurs indépendants.

Résilier votre assurance emprunteur actuelle peut vous permettre de :

• Réaliser de belles économies, jusqu’à plusieurs milliers d’euros ;
• Gagner en pouvoir d’achat, du fait de vos mensualités diminuées ;
• Augmenter vos garanties pour un tarif identique ou inférieur ;
• Faire évoluer vos garanties si votre situation a changé (moins de risques, meilleur statut professionnel, problèmes de santé résolus, etc.).

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance emprunteur ?

Deux conditions sont à respecter pour pouvoir changer d’assurance emprunteur :

• Le nouveau contrat doit absolument couvrir les garanties réclamées par le prêteur ;
• La banque doit accepter la demande de substitution. En cas de refus, elle doit motiver sa décision.

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Quand changer d'assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur avant septembre 2022

L’assurance emprunteur d’un crédit immobilier en cours peut être résiliée :

• La première année : à tout moment, et au minimum 15 jours avant la date anniversaire du contrat (Loi Hamon) ;
• Les années suivantes : à l’échéance annuelle, en respectant au moins deux mois de préavis (amendement Bourquin).

Attention : Ces conditions sont valables uniquement pour les contrats mis en place avant le 1^er juin 2022.

Changer d’assurance emprunteur à compter de septembre 2022

À compter du 1^er septembre 2022, grâce à la réforme, les conditions évoluent. Vous pouvez changer d’assurance emprunteur en cours de crédit à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Aucun délai de prévenance n’est à respecter.  

Bon à savoir
Pour les nouveaux contrats de crédit, signés à partir du 1^er juin 2022, la réforme s’applique plus tôt, dès le début du prêt.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance prêt immobilier, vous devez suivre plusieurs étapes.

Adressez une demande de substitution d’assurance à votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre lettre de l’offre alternative que vous avez retenue. Cette dernière doit indiquer clairement à quelle date peut démarrer votre nouveau contrat de protection.

L’organisme prêteur a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande, et vous envoyer sa réponse. Un refus doit être motivé.

Enfin, lorsque la banque accepte le changement d’assurance emprunteur, elle dispose de 10 jours ouvrés pour rédiger un avenant au contrat de prêt et recalculer le taux effectif global du crédit, dont l’assurance fait partie.

Bon à savoir
Attention, jusqu’en septembre 2022, date d’application de la réforme, vous devez prévenir votre banque en respectant les délais en vigueur : 15 jours la première année, deux mois ensuite.

Combien cela coûte de changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur pendant son prêt est totalement gratuit.

La banque n’a pas le droit de vous facturer des frais, y compris lorsqu’elle procède à la rédaction de l’avenant au contrat ou à l’analyse du nouveau contrat d’assurance que vous lui soumettez.

Que faire si ma banque refuse ?

Votre banque peut tout à fait refuser un changement d’assurance emprunteur en cours de crédit. Cependant, elle doit alors vous expliquer sa décision en mentionnant les critères qui ont motivé son rejet.

Ces derniers sont définis par le Code de la consommation, et regroupés sur une fiche standardisée d’information. Il existe actuellement 18 critères sur les garanties générales et 8 sur la garantie perte d’emploi. L’établissement doit en sélectionner 11 au maximum dans la première catégorie et au maximum 4 dans la seconde.

Les 11 critères retenus figurent sur la fiche standardisée d’information, obligatoirement remise à l’emprunteur, généralement au moment de la simulation du prêt.

Votre nouvel assureur doit nécessairement répondre aux conditions de garantie fixées par votre banque, sans quoi votre demande sera rejetée.

Les conseils de la Matmut pour votre prêt immobilier

Comparez attentivement les offres concurrentes, et assurez-vous que le niveau de garantie est au moins équivalent à celui attendu par votre établissement prêteur.

Faites le point sur votre situation : vous n’avez pas forcément intérêt à changer d’assurance emprunteur si vous êtes en fin de prêt, si vous êtes âgé ou si vous avez des problèmes de santé qui n’existaient pas à la souscription du contrat initial.