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Exemples de recherche :

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Non, elle ne peut pas être exigée par les établissements scolaires publics pour les activités obligatoires relevant du programme d’enseignement.

En revanche, elle peut l’être pour la participation aux activités :

  • facultatives telles que la cantine, les études surveillées, les sorties etc….
  • périscolaires c'est-à-dire les activités organisées avant ou après l’école par les collectivités territoriales ou associations notamment.

L’assurance scolaire reste néanmoins fortement conseillée pour protéger vos enfants responsables ou victimes d’un accident à l’école, sur le trajet domicile – école aller et retour, ou encore lors de ses activités périscolaires.

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