Qu’est-ce qu’un devis dentaire ?

D’après l’article 33 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, un devis dentaire doit obligatoirement être remis à un patient nécessitant des soins dentaires onéreux. Pourquoi obtenir un devis dentaire et à qui l’envoyer ?

À quoi sert un devis dentaire ?

Le devis dentaire permet au patient de connaître à l’avance le coût des soins dentaires prescrits par le chirurgien-dentiste ainsi que le montant du remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de la mutuelle santé.

Que contient un devis dentaire ? 

Lorsque le chirurgien-dentiste rédige le devis dentaire, il doit impérativement indiquer certaines informations :

• La provenance et le type d’implants ou de prothèses à poser : couronnes, inlay-cores, prothèses amovibles, implants dentaires ;
• Le montant de chaque prothèse et des honoraires du dentiste : le tarif des prothèses est libre et varie selon le praticien. À cela s’ajoutent les honoraires du spécialiste, qui peuvent également varier s’il applique des dépassements d’honoraires ;
• Le montant des soins non pris en charge par la Sécurité sociale, dits soins « Hors Nomenclature » : les implants dentaires, par exemple, ne sont pas du tout pris en charge ;
• Le montant des soins pris en charge par la Sécurité sociale : en général, la Sécurité sociale rembourse les soins dentaires – sauf les soins hors nomenclature – à hauteur de 60 % sur la base du tarif conventionné ;
• Le montant restant à régler par le patient ;
• La date et l’espace pour la signature des deux parties : une fois le devis signé par les deux parties, le devis a une validité d’un an à compter de la date de signature, les soins doivent donc être réalisés au maximum un an après la date de signature.

Il est conseillé de demander des devis dentaires à d’autres praticiens afin de comparer les tarifs qui peuvent varier d’un cabinet à l’autre. Étant donné les sommes parfois importantes restant à régler par le patient, certains chirurgiens-dentistes proposent un échelonnement du paiement.

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À lire aussi : Dépassements d’honoraires : qu’est-ce que c’est ? Qui sont les médecins concernés ?

Quand envoyer le devis dentaire et à qui ? 

Le devis dentaire est un document essentiel, pour le patient dans un premier temps, puis pour la mutuelle santé, dans un second temps. Une fois que le patient connaît le montant restant non pris en charge par la Sécurité sociale, il doit envoyer le devis dentaire à sa mutuelle santé, le plus tôt possible, par courrier avec accusé de réception. La mutuelle santé étudie le devis et fait ensuite savoir au patient la hauteur du complément financier qu’il percevra s’il effectue les soins dentaires. Il peut alors choisir de signer ou non le devis et d’entamer les soins dentaires, en toute connaissance de cause.

Bon à savoir

Il n’est pas nécessaire de contacter l’Assurance Maladie avant d’effectuer les soins puisque le montant du remboursement supporté par la Sécurité sociale, comme indiqué dans le devis dentaire, est versé automatiquement en cas de soins. 

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