Publié en février 2019
Le port de la ceinture de sécurité reste un enjeu encore important.
Les bénéfices apportées par la ceinture de sécurité sont certes limités en cas de collision latérale ou lorsque la vitesse du choc est élevée, mais des gains de vies seraient encore à espérer si tous les usagers s’attachaient.
Le port de la ceinture est-il obligatoire ?
Le saviez-vous ?
En 1970, l’installation de ceinture à trois point est imposée à l’avant des voitures particulières neuves.
La France est le premier pays européen à imposer le dispositif de ceinture de sécurité obligatoire à l’avant (1973).
Quelques dates clefs :
- 1973 : ceinture obligatoire à l’avant hors agglomération,
- 1979 : ceinture obligatoire à l’avant sur tout type de route,
- 1990 : ceinture obligatoire à l’arrière,
- 2003 : obligation du port de la ceinture pour les occupants de véhicules de transport en commun de personnes (seuls étaient concernés les véhicules équipes de ceintures de sécurité par construction),
- 2015 : l’obligation d’équipement en ceinture de sécurité concerne tous les autocars.
Oui, le conducteur ainsi que les passagers sont dans l’obligation de porter une ceinture de sécurité, qu’ils soient à l’avant ou à l’arrière du véhicule (art. R.412-1 du Code de la route). Chaque passager d’un véhicule doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité.
Le port de la ceinture est également obligatoire chez la femme enceinte.
Avant de démarrer : le conducteur doit veiller à ce que tous les passagers soient attachés pour une meilleure sécurité.
Quelles sanctions en cas de non-port de ceinture de sécurité ?
Le conducteur : il est passible d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire et d’une amende de 135€ (amende forfaitaire minorée : 90€ / amende forfaitaire majorée : 375€)
Le(s) passager(s) :
- S’il est majeur : amende de 135€, pas de retrait de point sur le permis,
- S’il est mineur : le conducteur est totalement responsable des mineurs présents dans le véhicule. De ce fait, il est obligé de payer l’amende, soit 135€, sans retrait de point.
Il est très important de savoir que les passagers assis à l’arrière et non attachés, présentent un risque majeur pour les autres occupants de la voiture. En effet, lors d’un choc à 50 km/h, un enfant de 20kg se transforme en un projectile d’une demi-tonne*.
*Source : Sécurité routière
Quelques exceptions
- Les conducteurs de taxis en service
- Les personnes munies d’un certificat médical d’exemption, remis par un médecin agréé
- Les personnes ayant une morphologie inadaptée
- En agglomération : les véhicules effectuant des livraisons en porte à porte ainsi que les véhicules des services publics qui doivent s’arrêter fréquemment.
- Les véhicules d’intérêt général prioritaire, exemple : ambulances…
Comment bien attacher sa ceinture ?
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