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Carte grise voiture de collection : tout savoir

Publié en novembre 2021

Une carte grise pour voiture de collection est un certificat d’immatriculation spécifique qui concerne les véhicules de plus de 30 ans, n’étant plus produits et n’ayant pas subi de modification. Quel est le prix d’une carte grise de collection, comment l’obtenir et quels sont les avantages ?

Qu’est-ce qu’une carte grise de collection ?

Une carte grise de collection est une carte grise spécifique qui ne concerne que les véhicules dit « de collection ». En effet, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Une carte grise de collection a donc la même apparence qu’un certificat d’immatriculation classique. Le format et les couleurs d’une carte grise de collection sont les mêmes que pour un véhicule normal. Néanmoins, la mention « véhicule de collection » apparaît en rubrique Z de la carte grise.

Comment savoir si un véhicule est de collection ?

Demander une carte grise de collection n’est possible que si votre véhicule a plus de 30 ans. En effet, votre voiture de collection doit avoir été mise en circulation et immatriculée pour la première fois il y a plus de 30 ans.

Pour être considérée comme voiture de collection par les autorités et obtenir ainsi votre carte grise de collection, votre véhicule doit également ne plus être produit par le constructeur.

Dernier point pour obtenir une carte grise de collection : votre véhicule ne doit avoir subi aucune modification. Les caractéristiques de votre véhicule ne doivent donc pas avoir été modifiées.

Quels sont les avantages d’une carte grise collection ?

Pour les propriétaires de belles mécaniques, avoir une carte grise de collection présente plusieurs avantages en comparaison avec une carte grise classique.

Des plaques d’immatriculation spéciales voiture de collection

Si votre véhicule est reconnu comme voiture de collection, vous pouvez alors disposer de plaques d’immatriculations spécifiques. En effet, pour respecter davantage les caractéristiques des voitures de collection, ces dernières sont équipées de plaques d’immatriculation spécifiques. Ces plaques d’immatriculation spéciales voiture de collection sont noires avec des caractères blancs. Le coloris de ces plaques se veut plus discret et mieux adapté à ces véhicules.

En tant que propriétaire, vous pouvez ainsi installer sur votre voiture de collection des plaques noires plus discrètes que les plaques standards, qui affichent des caractères noirs sur fond blanc et deux logos bleus de part et d’autre.

Le contrôle technique

Disposer d’une carte grise de collection offre également un sérieux avantage pour les propriétaires de voitures anciennes en ce qui concerne le contrôle technique du véhicule. En effet, un véhicule de collection n’est soumis au contrôle technique que tous les 5 ans alors qu’un véhicule classique doit passer tous les 2 ans dans un centre de contrôle technique automobile.

Encore plus avantageux, les voitures de collection mises en circulation avant 1960 sont même totalement dispensées de contrôle technique. Les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sont également dispensés de contrôle technique, et ce, quelle que soit l’année de leur mise en circulation.

À lire aussi : Nouveau contrôle technique : pourquoi, quand, pour qui ?

Quels sont les inconvénients d’une carte grise collection ?

Deux inconvénients peuvent être mis en avant : le premier concerne l’obtention de la carte grise de collection et le suivant l’usage que l’on peut faire d’un véhicule de collection.

Usage à des fins professionnelles interdit

En tant que propriétaire d’une voiture de collection, vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins professionnelles. En effet l’utilisation d’un véhicule de collection à des fins professionnelles est interdite. Il est interdit de transporter des personnes ou des marchandises à titre onéreux dans un véhicule de collection.

La démarche est irréversible

Obtenir la mention « véhicule de collection » pour un véhicule de plus de 30 ans n’est pas automatique ni obligatoire. Le passage d’une carte grise « classique » à une carte grise « véhicule de collection » doit donc être demandé par le propriétaire du véhicule. Une fois cette modification effectuée, la mention « véhicule de collection » est définitive.

Comment faire une carte grise de collection ?

Pour faire la demande de carte grise avec mention véhicule de collection, vous devez vous munir d’un certain nombre de documents :

  • L’ancienne carte grise ou une pièce susceptible de prouver l’origine de propriété de la voiture ;
  • Une attestation établie par le constructeur, son représentant sur le territoire ou la fédération française des véhicules d’époque.

 

Si votre véhicule a un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, vous devrez également fournir un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule :

  • A déjà la mention « véhicule de collection » et qu’il a été mis en circulation après 1960 ;
  • N’a pas encore la mention « véhicule de collection ».

 

Il n’est pas obligatoire de joindre une copie de votre permis de conduire. Néanmoins, elle pourrait vous être demandée lors de l’instruction du dossier.

 

Après le règlement du montant de votre carte grise en ligne, vous obtiendrez trois éléments :

  • Votre numéro de dossier ;
  • L’accusé d’enregistrement de votre demande ;
  • Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

 

Votre certificat provisoire d’immatriculation doit être imprimé. Ce document temporaire vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant l’obtention de votre carte grise de collection définitive. Attention, le CPI ne vous permet de circuler qu’en France. La carte grise de collection définitive vous est envoyée à votre domicile sous pli sécurisé.

À lire aussi : Pourquoi et comment faut-il barrer une carte grise ?

Où faire une carte grise de collection ?

Pour faire votre demande de carte grise de collection, vous pouvez réaliser vos démarches en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous suffit d’avoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone et une connexion internet. Vous pouvez également vous rendre en préfecture et en sous-préfecture afin d’utiliser les points numériques. Ordinateurs, scanners et imprimantes y sont à disposition pour vous aider à accomplir vos démarches administratives. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez être aidé par un établissement France Services ou une maison de services au public.

Quel est le prix d’une carte grise de collection ?

Le prix d’une carte grise de collection dépend de nombreux critères puisqu’elle est soumise au paiement de 4 taxes et d’une redevance. Les 4 taxes et la redevance doivent être additionnées pour obtenir le prix d’une carte grise de collection. Il s’agit de :

  • La taxe régionale ;
  • La taxe formation professionnelle ;
  • La taxe sur les véhicules polluants ;
  • La taxe fixe ;
  • La redevance d’acheminement.

 

Cependant, les véhicules de collection ne sont pas soumis à la taxe formation professionnelle qui ne concerne que les utilitaires, ni à la taxe véhicules polluants qui ne concerne que les véhicules immatriculés après 2004.

De plus, lors d’un passage en véhicule de collection, la taxe régionale n’est pas due. Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire si vous passez votre véhicule de plus de 30 ans d’une carte grise standard à une carte grise de collection, il ne vous reste alors qu’à payer la taxe fixe d’une valeur de 11 €, et la redevance d’acheminement de la carte grise qui s’élève à 2,76 €. Le prix de votre carte grise de collection est de 13,76 €.

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