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Déclarer un sinistre auto : quels sont les délais ?

Publié en mai 2021 - Mise à jour juillet 2024

Après un accident de voiture, un vol de véhicule ou tout autre sinistre auto, vous devez prévenir votre assurance rapidement. Mais de combien de temps disposez-vous ? Et quels éléments fournir à votre assureur ? Le point sur les documents et les délais pour déclarer un sinistre auto.

Quand déclarer un sinistre auto ?

On considère comme un sinistre tout dommage impliquant une indemnisation de l’assureur. Ce, qu’il s’agisse de dégâts matériels ou de dommages corporels.

Parmi les sinistres automobiles, on retrouve notamment le vol de voiture, l’incendie du véhicule, le bris de glace, l’acte de vandalisme mais aussi les accidents de la route (accrochage...). Votre formule auto, qu’il s’agisse d’une assurance au tiers ou d’une assurance tous risques couvre certains sinistres, dans les conditions prévues par votre contrat.

Le délai légal pour déclarer un sinistre auto à votre assureur varie selon les types de sinistres auto. Dans le détail, vous disposez de :

  • 2 jours ouvrés (hors week-end donc) pour déclarer un vol de voiture, à compter du jour où vous prenez connaissance du sinistre ;
  • 5 jours ouvrés pour déclarer un accident de la route, un incendie ou un bris de glace, à compter du jour où vous en prenez connaissance ;
  • 30 jours ouvrés en cas de catastrophe naturelle, à compter de la date de parution de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

Déclarer au plus tôt votre sinistre auto à votre assureur est utile. Votre compagnie d’assurance peut ainsi plus rapidement :

  • Déterminer les modalités et le montant de l'indemnisation ;
  • Prendre toutes les mesures si besoin d’une expertise auto ;
  • Faciliter la remise en état de votre véhicule ou la mise à disposition d'un véhicule de remplacement (sous réserve de votre contrat).

À lire aussi : Accident corporel : quelle indemnisation par l’assurance ?

Comment déclarer un sinistre auto ?

Si vous êtes sociétaire Matmut, vous pouvez très simplement déclarer un sinistre auto. Privilégiez la voie qui vous est la plus pratique :

  • En ligne 24h/24 et 7J/7 via votre espace personnel ou votre l’application mobile Ma Matmut. Sur l’application, votre déclaration de sinistre auto est guidée, vous disposez d’un formulaire simplifié et vous pourrez aussi joindre tout document ou photo nécessaire en quelques clics ;
  • Par téléphone en contactant la Matmut au 02.35.03.68.68 du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h ;
  • Dans votre agence Matmut directement.

Déclarer un sinistre auto : les informations nécessaires

Que le sinistre soit déclaré en ligne, par téléphone ou en agence, les informations suivantes vous seront demandées :

  • le lieu du sinistre ;
  • la date et l'heure où le sinistre est survenu ou a été constaté ;
  • la nature et les circonstances du sinistre (vol, collision, sortie de route...) ;
  • la nature des dommages subis par votre véhicule, par celui d'un tiers, par le domaine public (mobilier urbain, chaussée...) ;
  • l'identité, l'adresse et les coordonnées des assureurs des personnes impliquées (autres conducteurs, victimes potentielles, témoins...).

Autre document nécessaire à fournir le cas échéant, le volet du constat amiable rédigé après un accident en solo ou avec un autre conducteur de véhicule. Il détaille notamment les conditions dans lesquelles s'est déroulé le sinistre.

Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi fournir des pièces justificatives complémentaires, par exemple :

  • Photos réalisées sur le lieu de l’accident, avec les véhicules impliqués, afin d’appuyer et illustrer vos déclarations ;
  • Rapport de autorités de police ou de gendarmerie concernant les circonstances de l’accident ;
  • Témoignages de personnes tierces, en précisant leurs noms, prénoms et coordonnées.

À retenir : Le constat amiable d’accident n’est pas une obligation légale pour déclarer un sinistre auto. Mais ce document facilite grandement la procédure d’indemnisation, en apportant aux assureurs des éléments de compréhension supplémentaires (responsabilités...).
Pour rappel, une fois le constat signé par les parties impliquées, il n’est plus possible de modifier ou d’apporter de nouvelles précisions aux mentions au recto.

Déclarer un sinistre auto : le cas particulier du vol de voiture

Porter plainte est la première chose à faire lorsque vous constatez le vol de votre voiture . Les forces de l’ordre (commissariat ou gendarmerie) pourront ainsi enregistrer votre déclaration de vol de voiture, la plainte qui l’accompagne ainsi que les éléments liés au véhicule.

Le dépôt de plainte pour vol de voiture n’est pas une formalité. Car légalement vos responsabilité civile et pénale sont présumées engagées pour toutes infractions commises avec votre véhicule. Et ce jusqu’au dépôt de votre plainte… Voilà pourquoi, il faut agir vite !

Les forces de l’ordre vous communiqueront un récépissé de plainte. Ce document administratif prouve que vous avez fait cette démarche. Il devra lui aussi être communiqué à votre assureur au moment de déclarer votre sinistre auto.

Le + Matmut : À la Matmut , vous bénéficiez de la garantie Vol et tentative de vol dans les assurances auto Tiers-Vol-Incendie, Tous Risques ou Tous Risques plus. Unique exception, cette garantie contre vol n’est pas incluse à la formule Tiers.

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