Sinistre automobile

Après un accident de voiture, un vol de véhicule ou tout autre sinistre automobile, il est nécessaire de prévenir votre assurance rapidement. Mais de combien de temps disposez-vous ? Et quels éléments devez-vous fournir à votre assureur pour qu’il vous indemnise ? Le point sur les documents et les délais pour déclarer un sinistre auto.

Comment déclarer un sinistre automobile ?

Un sinistre automobile peut prendre de multiples formes : il peut s’agir d’un accrochage, d’une collision, d’un vol de voiture, d’un bris de glaces ou encore de l’incendie du véhicule. Un sinistre automobile est avéré lorsqu’il y a la réalisation d’un événement accidentel susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat.

Il vous faut dès lors informer votre assureur pour pouvoir bénéficier de vos éventuelles garanties. Cette information est aussi une des conditions légales spécifiées par l’article L113-2 du Code des assurances.

Sinistre automobile : les délais de déclaration

Par principe, faites votre déclaration de sinistre au plus vite. Pour des sinistres automobiles couverts par votre assurance (selon votre contrat : accrochage sur la route, incendie du véhicule) vous disposez en règle générale de 5 jours.

Toutefois, dans ces deux différents cas, le délai maximum de déclaration de sinistre à votre assureur diffère :

• Vol de voiture : vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrés (hors week-end donc) pour déclarer ce sinistre, à compter du jour où vous en avez eu connaissance ;
• Catastrophe naturelle : si votre véhicule a été endommagé ou détruit par ce type d’événements climatiques exceptionnel ou ses conséquences, vous disposez de 30 jours après la date de parution de l’arrêté ministériel au Journal Officiel.

Par quels moyens déclarer le sinistre automobile ?

La Matmut vous facilite la déclaration de sinistre automobile en vous proposant de nombreuses voies possibles :

• En ligne : soit en vous connectant à votre espace personnel soit grâce à l’application mobile Ma Matmut. Sur l’application, votre déclaration de sinistre est guidée, vous disposez d’un formulaire simplifié et vous pourrez aussi joindre tout document ou photo nécessaire en quelques clics.
• Vous pouvez aussi contacter la Matmut par téléphone ;
• Ou encore vous rendre directement dans votre agence Matmut.

Les démarches à suivre en cas de sinistre

En cas de sinistre automobile, vous serez amenés à communiquer à votre assureur un certain nombre d’informations et de documents. Entre autres :

• la localisation des lieux où le sinistre s’est déroulé ;
• la date et l'heure où le sinistre s’est déroulé/a été constaté ;
• la nature du sinistre et les circonstances (vol, collision, sortie de route...) ;
• la nature du dommage subis par votre véhicule, par celui d'un tiers, par le domaine public (mobilier urbain, chaussée, etc.) ; 
• l'identité, l'adresse et les coordonnées des assureurs des personnes impliquées (autres conducteurs, victimes potentielles, témoins, etc.). 

D’autres documents à communiquer à votre assureur peuvent s’avérer utiles ou de rigueur :

• Le volet du constat amiable que vous aurez complété après l’accident. Il peut prendre la forme du traditionnel constat amiable papier ou celle d’un constat électronique ou e-constat si vous l’avez rempli via l’application mobile e-constat.

Le + Matmut : Grâce à l’assurance Auto 4D Matmut, vous bénéficiez d’une assistance joignable 24h/24 qui vous aidera à remplir efficacement votre constat amiable.

• Si votre véhicule a été volé, vous devrez joindre à votre déclaration de sinistre un récépissé du dépôt de plainte que vous aurez fait au commissariat ou en gendarmerie.

Vous pouvez enfin fournir ces utiles éléments complémentaires :

• des clichés réalisés sur lieu de l’accident, avec les véhicules impliqués ;
• les noms et coordonnées d’éventuels témoins de l’accident.

Bon à retenir : L’établissement d’un constat amiable, papier ou numérique, n’a aucun caractère obligatoire au regard de la loi. Mais ce document facilite l’établissement des responsabilités de chacun et l’obtention d’informations permettant les recours.

Comment est calculée l'indemnisation en cas de sinistre automobile ?

 L’indemnité d’un sinistre automobile est la somme versée par votre assureur pour dédommager le souscripteur. Chaque garantie souscrite fait l’objet d’une couverture et d’une indemnisation spécifique.

L'indemnité peut être limitée en fonction de votre reste à charge (dans le cas où il n’y pas de recours possible), une franchise d’assurance auto (la somme restant à votre charge après indemnisation sauf si vous avez souscrit à l’option Matmut Rachat de franchise(s) "réparations garages agréés") et d’éventuelles exclusions de garanties.

Bon à savoir : Les cas de sinistre évoqué dans cette partie concerne les sinistres pour lesquelles aucun recours n’est possible.

D’une manière générale, l’indemnisation des dommages matériels occasionnés par un sinistre automobile tient compte d’un certain nombre de valeurs garanties. Celles-ci sont prévues par le contrat d’assurance auto  :

• la valeur d'achat : il s'agit du prix payé par l'assuré pour ce véhicule. Cette valeur est garantie durant une durée précisée au contrat ;
• la Valeur de Remplacement À Dire d'Expert (dite « VRADE ») : c'est la valeur du véhicule avant le sinistre évaluée par un expert automobile en se basant sur la valeur sur le marché d’un véhicule équivalent (catégorie, kilométrage…) à l’auto accidentée ;
• le montant des réparations : cette somme est définie par le réparateur puis validée par l’expert automobile. Notez que si ce montant dépasse la VRADE, l'indemnisation est alors calculée par rapport à cette dernière.

À consulter : Expert automobile après un accident : quel est son rôle ?