Quelle est la réglementation sur le stationnement en camping-car ?

Vous venez d’acquérir un camping-car ou comptez en louer un prochainement ? Avant de partir à l’aventure, il est nécessaire de connaître la réglementation sur le stationnement en camping-car. Que dit la loi ? Où pouvez-vous stationner et dans quelles conditions ? On fait le point.

Que dit la loi sur le stationnement des camping-cars ?

La loi sur le stationnement des camping-cars est très stricte. Vous n’avez donc pas le droit de garer votre camping-car ou de camper n’importe où, sous peine de sanctions.

Lorsque vous conduisez un camping-car, vous êtes soumis aux mêmes dispositions du Code de la route qu’une voiture. Ceci vaut tout autant pour les règles de conduite que pour le stationnement. En effet, selon l’article R311-1 du Code de la route, le camping-car est aussi un véhicule de catégorie M1, « conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ».

Par conséquent, vous pouvez garer un camping-car comme une voiture, par exemple sur des places de stationnement matérialisées au sol, à condition de ne pas camper.

La réglementation sur le stationnement en camping-car est encadrée par :

• Le Code de la route : comme vu plus haut, les règles à respecter pour les voitures sont aussi valables pour les camping-cars ;
• Le Code général des collectivités territoriales en ce qui concerne le stationnement sur la voie publique des camping-cars. Il permet par exemple aux maires de réglementer la circulation et le stationnement de ces véhicules par arrêtés municipaux motivés (tranquillité publique, protection des espaces naturels…) ;
• Le Code de l’urbanisme pour ce qui est du stationnement des camping-cars sur le domaine privé. Il régit notamment le camping sauvage.

Bon à savoir : Il existe des aires réservées aux camping-caristes, où vous aurez la possibilité de stationner ou de camper. Vous pourrez aussi vous recharger en électricité sur des bornes, faire le plein d’eau et la vidange de vos eaux usées.

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Les possibilités de stationnement en camping-car selon la réglementation

Quelle est la différence entre stationner et camper ?

Stationner en camping-car est différent de camper. Si vous souhaitez simplement faire un stop sur une place de stationnement tout en restant à l’intérieur de votre camping-car, y compris pour dormir, vous avez le droit. Vous stationnez avec votre camping-car.

En revanche, si vous avez mis les cales ou installé du matériel de camping dehors (auvent, table, chaises, marchepied ou tout autre équipement), vous faites du camping. De ce fait, vous ne respectez pas la réglementation sur le stationnement en camping-car et êtes par conséquent verbalisable.

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Le stationnement du camping-car sur un terrain privé

Si vous souhaitez stationner votre camping-car sur votre propriété, vous êtes libre de le faire comme vous le désirez. Dans le cas où le terrain est en copropriété, vous devez vous référer à son règlement.

En revanche, si vous désirez stationner votre camping-car sur un terrain privé dont vous n’êtes pas le propriétaire, l’accord de ce dernier est indispensable. La réglementation sur le stationnement en camping-car vous autorise à rester sur le terrain d’une autre personne durant trois mois par an, consécutifs ou non.

Bon à savoir : Lorsque vous stationnez sur un terrain privé, vous n’êtes pas redevable de la taxe de séjour. Vous l’êtes par contre si vous stationnez dans un camping ou sur une aire d’accueil payante.

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Le stationnement du camping-car sur la voie publique

Étant donné que le Code de la route considère le camping-car comme une voiture, vous êtes libre de stationner dans l’espace public de la même façon qu’une automobile. Votre stationnement ne doit donc être ni dangereux, ni gênant, ni abusif. Par exemple :

• Vous ne devez pas gêner la visibilité des autres usagers de la route, ni camoufler des feux ou panneaux de circulation ;
• Vous devez laisser un espace suffisant entre votre camping-car et la ligne continue s’il y en a une, afin de permettre aux autres véhicules de circuler sans franchir ou chevaucher cette ligne.

La durée maximale autorisée de stationnement ininterrompu sur la voie publique est de 7 jours, voire moins dans certaines municipalités.

Il faut en effet rester attentif à un éventuel règlement du stationnement en camping-car fixé par arrêté municipal au niveau local qu’il faudra respecter. Dans ce cas, des panneaux de signalisation spécifiques indiquent les limitations ou l’interdiction de stationner en camping-car décidée par la mairie. Ces panneaux doivent être visibles à l’entrée de la commune et des parkings concernés.

Enfin, sachez que dans certaines zones touristiques, le stationnement de tout véhicule dépassant 20m² de surface peut être considéré comme abusif.

La solution Matmut : Compte tenu de son gabarit, votre camping-car n’est pas à l’abri d’une collision en stationnement. Pour être bien protégé de ce type de sinistre, entre autres, la Matmut vous propose des formules d’assurance Camping-car adaptées à vos besoins spécifiques. Avec l’option Biens transportés, vos effets personnels sont assurés jusqu’à 5000 €.

Les sanctions en cas de non-respect des règles de stationnement en camping-car

Ne pas respecter la loi sur le stationnement des camping-cars expose le contrevenant à une amende forfaitaire :

• De deuxième classe et de 35 € pour un stationnement abusif (plus de 7 jours par exemple) ou gênant (couloirs réservés aux autocars, pont…) ;
• De quatrième classe et de 135 € pour un stationnement très gênant (sur un passage piéton, une place réservée aux personnes handicapées, un trottoir…) ou dangereux (sommets de côte, intersections, virages…). Le stationnement dangereux entraîne aussi la perte de 3 points sur votre permis de conduire.

Enfin, si vous êtes absent ou refusez de déplacer votre camping-car, celui-ci peut être immobilisé et placé en fourrière.

Bon à savoir : Pour s’assurer de respecter la réglementation sur le stationnement en camping-car, le plus simple est de se rendre sur un emplacement aménagé spécialement pour ce type de véhicules (aires de services, aires d’accueil, campings). Vous aurez généralement la possibilité d’y camper.