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Assurer une location saisonnière entre particuliers : quelles garanties ?

Publié en avril 2020

Vous souhaitez mettre votre résidence secondaire en location ? Vous êtes intéressé par passer directement par un particulier pour louer votre logement de vacances ? Que vous soyez le bailleur ou le locataire, nous vous recommandons de prendre vos précautions en termes d’assurance afin d’être couvert en cas de sinistre.

Tableau des garanties intéressantes pour une location saisonnière

La souscription d’une assurance pour une location entre particuliers n’est pas obligatoire. Aucune obligation légale est imposée que ce soit pour le propriétaire ou pour le locataire. Toutefois, il est intéressant de se couvrir pour éviter notamment les litiges. Le service public indique sur sa page Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ? qu’« en pratique, une location de ce type est couverte soit par une assurance souscrite par le propriétaire, soit par une assurance souscrite par le locataire ». Le contrat de location doit préciser qui du bailleur et du locataire doit souscrire l’assurance et pour quelles garanties

Propriétaire Locataire
Garantie « pour le compte de qui il appartiendra » ou la garantie « abandon de recours » Garantie « responsabilité civile villégiature »
Garantie « recours des locataires contre le propriétaire » x

Propriétaire, pensez à faire le point sur l’assurance de votre bien meublé à votre conseiller en lui indiquant que vous souhaitez le proposer en location saisonnière. Il vous indiquera quels ajustements faire au niveau des garanties de votre contrat d’assurance.

La garantie « pour le compte de qui il appartiendra »

Le propriétaire souscrit cette garantie pour le compte du locataire. Ce dernier est couvert pour les dommages qu’il peut faire au bien qu’il occupe. Il est également couvert pour d’éventuels dommages qu’il pourrait causer à un tiers. L’avantage pour le propriétaire de souscrire une garantie « pour le compte de qui il appartiendra » : il peut louer son logement sans vérifier à chaque fois que ses locataires ont souscrit une assurance personnelle.

La garantie « Abandon de recours »

 Pouvant être aussi appelée « renonciation à recours », cette garantie couvre uniquement les dommages que peut causer le locataire au logement. S’il cause des dommages à un tiers, c’est sa propre responsabilité civile qui est engagée

La garantie « recours des locataires contre le propriétaire »

 Avec cette garantie, le propriétaire est couvert si son locataire est victime d’un dommage dont l’origine est liée à un défaut d’entretien du bâtiment. Le dommage peut être par exemple un incendie ou un dégât des eaux.

 La garantie « responsabilité civile villégiature 

 Le contrat multirisque habitation du locataire peut comporter cette garantie. Elle couvre les locations saisonnières et de vacances en cas de sinistre. Il est conseillé de vérifier plusieurs points pour cette garantie : l’étendue territoriale de la garantie, la durée du séjour, les garanties et le plafond, les éventuelles exclusions. Si cette garantie n’est pas incluse, le locataire doit demander à son assureur une extension de garantie.

 Si vous louez à un particulier une maison ou un appartement pour vos vacances, ayez les bons réflexes en amont. Faites le point avec votre bailleur sur les assurances. En cas de sinistre pendant votre location, prévenez le propriétaire et votre assurance si vous êtes en charge de l’assurance du logement.

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