Menu
Accueil / Assurance Habitation / Conseils / Dégâts dans une location saisonnière : les recours du propriétaire

Propriétaires de location saisonnière : vos recours en cas de dégâts

Publié en juillet 2021

Certains propriétaires profitent des périodes de vacances pour proposer leur maison ou leur appartement en location saisonnière. Cependant, les mauvaises surprises peuvent être au rendez-vous après le départ des locataires : vaisselle cassée, tâches sur le canapé, tapis abîmé ou dégâts des eaux. Si vous êtes propriétaire et que vous vous retrouvez face à ce type de dommages, on vous explique comment procéder.

Des réflexes à adopter

Certains dégâts plus ou moins importants peuvent survenir dans toute location, saisonnière ou non. Les locataires peuvent en être responsables (verre cassé par exemple) ou non (fuite d’eau notamment). Pour éviter des frais de réparation à votre charge, voici la marche à suivre.

Réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie

Pour toute location, même de courte durée, prévoyez à chaque fois un état des lieux d’entrée et de sortie. Le but ? Établir clairement la liste des équipements et des objets ainsi que leur état à l’arrivée des locataires, tout en les sensibilisant sur le soin à accorder au logement. Soyez attentif et vigilant. Passez en revue chaque pièce, du sol au plafond, et prenez note de toutes vos remarques.

Demander une caution

Pour vous protéger, vous pouvez exiger un dépôt de garantie à votre locataire. Celui-ci représente généralement 20 à 30 % du montant de la location. Vous pourrez en conserver une partie ou la totalité en cas de dommages, à la condition d’avoir en votre possession la facture justifiant de la remise en état. Lorsqu’il s’agit de dommages mineurs, il est souvent plus avantageux de garder la caution - ou une partie - plutôt que de faire jouer son assurance. Vous évitez ainsi les démarches administratives.

Souscrire une assurance location saisonnière

Lorsque vous louez votre bien meublé à des particuliers, vous êtes nécessairement exposé à un risque de dégâts. En France, rien ne vous oblige à souscrire une assurance pour votre location de courte durée. Néanmoins, celle-ci vous protège des potentielles dégradations et elle est donc vivement conseillée.

À lire aussi : Tout savoir sur l’assurance propriétaire non occupant

Assurance location saisonnière : comment ça fonctionne ?

Pour assurer un logement de courte durée, deux types d’assurances spécifiques peuvent être mises en place. L’assurance location saisonnière, qui concerne le propriétaire du bien, et l’assurance villégiature (ou responsabilité civile) pour les locataires. À noter que pour les locataires, de nombreux assureurs prévoient une extension au titre de l’assurance habitation pour les locations saisonnières.

L’assurance du propriétaire

En étant propriétaire d'un logement mis en location (saisonnière ou non), vous êtes responsable si un sinistre se produit dans votre logement, notamment s’il touche vos voisins.

Vous pouvez souscrire une assurance habitation dite « pour le compte de qui il appartiendra ». Cette dernière couvre votre bien et ses équipements, ainsi que vos locataires et vos voisins. Elle est aussi beaucoup plus pratique pour les locations de vacances, dans lesquelles il est plus compliqué d’imposer des démarches administratives aux vacanciers. Ce type de contrat vous dispense donc de demander au locataire une preuve de son assurance et permet à tous d’être couvert face à d’éventuelles dégradations.

À cette garantie, vous pouvez ajouter une clause « abandon de recours » sur votre contrat de location. Vous ne pourrez pas engager de poursuites contre le locataire en cas de sinistre. Il restera néanmoins responsable vis-à-vis des voisins. Afin de renforcer la couverture de votre assurance habitation saisonnière, vous pouvez ajouter une garantie « recours des locataires contre le propriétaire », pour les indemniser dans le cas d’un dommage lié à un défaut d’entretien du bâtiment (incendie ou dégât des eaux, par exemple).

Si vous ne souhaitez pas souscrire une assurance spécifique pour votre logement saisonnier, votre contrat Multirisques Habitation peut vous couvrir. La Responsabilité civile immeuble à la Matmut couvre par exemple les tiers lorsqu’ils subissent des dommages occasionnés du fait des biens immobiliers assurés. Cette garantie prévoit notamment le recours des locataires ou des occupants en cas d’occupation partielle ou temporaire : la responsabilité civile du propriétaire assuré à l’égard du tiers occupant lorsque la résidence principale est donnée en location ou confiée à titre gratuit pour une durée inférieure à 3 mois par année d’assurance, y compris en cas d’échange temporaire pour les vacances.

L’assurance du locataire

Pour une location temporaire, les locataires peuvent être couverts par leur contrat Multirisques Habitation. Selon les contrats mis en place, elle peut contenir une extension villégiature au titre la responsabilité civile locative ou d’occupant à titre gratuit. Comme celle-ci ne fonctionne pas dans tous les pays, le locataire doit vérifier la territorialité de la garantie si le bien mis en location ne se situe pas en France.

Les locataires peuvent dans tous les cas souscrire une assurance complémentaire, valable pour la durée de leurs vacances. Ils seront ainsi couverts en cas d’incident, notamment si vous avez choisi la clause « abandon de recours ». Ces contrats englobent les risques locatifs, vis-à-vis de vous, ainsi que le « recours des voisins », vis-à-vis de vos voisins.

En tant que propriétaire d’un logement saisonnier, souscrire à une assurance spécifique vous permettra de rester plus serein face aux risques de dommages matériels.

À lire aussi : L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

La Matmut vous accompagne

Votre contrat Habitation Résidence Principale de la Matmut prévoit une extension villégiature qui permet de garantir la résidence temporaire de vacances, sans surplus de cotisation. En tant que propriétaire, la Matmut protège votre logement, grâce à des contrats d’assurance habitation adaptés au type de bien mis en location.

Devis en ligne