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Comment calculer le nombre de pièces pour une assurance habitation ?

Mis à jour en août 2020

Calculer le nombre de pièces d’une maison ou un appartement est nécessaire lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation. Mais toutes les pièces d’un logement ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration. Alors, quelles sont les espaces à déclarer lors du calcul du nombre de pièces d’une maison ou d’un appartement ?

Comment déterminer le nombre de pièces dans un logement ?

Le calcul du nombre de pièces d’un logement prend en compte les pièces d’une surface minimum de 9 m2 et de 30 m2 maximum. Les pièces d’eau telles que la salle de bains et les toilettes ne sont pas comptées dans ce calcul, au même titre que les pièces dites « de service », telles que la cuisine, l’entrée ou encore les couloirs. Seules les pièces considérées comme « principales » entrent dans le calcul du nombre de pièces lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation.

Les pièces exclues du calcul du nombre de pièces

Hormis la cuisine, la salle de bains et les toilettes, plusieurs pièces ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre de pièces de votre assurance habitation. C’est le cas de :

  • l’entrée,
  • les couloirs,
  • le garage,
  • le grenier,
  • les débarras,
  • les sous-sol.

À lire aussi : Dépendances de la maison : qu’est-ce que c’est ? Comment les assurer ?

Les autres particularités dans le calcul du nombre de pièces

Les espaces de plus de 30 m2 tels que les grands salons comptent pour deux pièces dans le calcul du nombre de pièces d’un logement. Un espace dont la surface est supérieure à 80 m2 compte même pour 3 pièces. On observe une exception toutefois avec la véranda qui, quelle que soit sa surface, sera considérée comme une seule pièce.

Pourquoi calculer le nombre de pièces à déclarer ?

Calculer le nombre de pièces pour une assurance habitation permet à votre assureur de connaître et d’évaluer tous les risques de votre logement. Cette évaluation permet de fixer la cotisation adéquate. Par extension, en tant qu’assuré, cela implique une protection optimale puisque votre assurance correspondra parfaitement à votre quotidien. En effet, logiquement, si vous vivez dans un petit studio, la prime d’assurance habitation ne sera pas la même que si vous résidez dans une maison de cinq pièces. La couverture demandée pour ces deux logements ne sera pas la même.

C’est pourquoi, au moment de réaliser votre souscription d’assurance habitation, il est nécessaire de dresser un inventaire précis des pièces dites « principales ». En revanche, toutes les pièces du logement, y compris celles n’entrant pas en compte dans le calcul, seront assurées et protégées de la même façon.

À lire aussi : Assurance habitation et biens mobiliers : quelle indemnisation ?

Prévenir son assurance en cas de travaux

Le nombre de pièces, tout comme la surface habitable, représente un élément capital pour votre assurance habitation. C’est pourquoi, en cas de travaux impactant cette donnée – la création d’une nouvelle pièce à vivre, par exemple – il est primordial de prévenir votre assureur pour modifier votre contrat d’assurance et vos cotisations.

Si vous n'avez pas informé votre assureur de vos travaux d'agrandissement, il peut annuler le contrat et conserver les primes échues à titre de dommages et intérêts s'il est démontré que vous lui avez sciemment dissimulé la modification des locaux désignés au contrat. Lorsque la mauvaise foi n'est pas établie et que l'omission de déclaration est constatée après un sinistre, votre indemnité est réduite. Si l'omission est constatée avant sinistre, deux possibilités : votre assureur peut maintenir votre contrat en contrepartie d’une augmentation de prime que vous devez accepter. Il peut aussi résilier votre contrat 10 jours après vous avoir notifié sa décision en lettre recommandée avec remboursement de la fraction de prime, si vous l'aviez payée, pour la période postérieure à la résiliation.

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