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Assurance habitation et travaux d’agrandissement : faut-il les déclarer ?

Publié en novembre 2018

Extension, construction d’une nouvelle pièce : les travaux d’agrandissement ou de modification de votre logement doivent être déclarés à votre assureur. Quel est l’impact de vos travaux sur l’assurance habitation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Le point avec la Matmut.

Travaux d’agrandissement : quel impact sur l’assurance habitation ?

Bien avant la planification de vos travaux, votre contrat d’assurance habitation a été établi avec votre assureur en fonction de caractéristiques précises que vous lui avez communiquées à la souscription :

  • situation géographique du logement,
  • type d’habitation,
  • nombre de pièces principales,
  • etc.

Si vous engagez ensuite des travaux d’agrandissement afin de créer, une nouvelle chambre, une véranda ou encore un aménagement des combles, il est indispensable de prévenir votre assureur. Il pourra ainsi modifier votre contrat d’assurance habitation pour couvrir la ou les nouvelles pièces ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent.

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Si vous n'avez pas informé votre assureur de vos travaux d'aggrandissement, il peut annuler le contrat et conserver les primes échues à titre de dommages et intérêts s'il est démontré que vous lui avez sciemment dissimulé la modification des locaux désignés au contrat.

Lorsque la mauvaise foi n'est pas établie et que l'omission de déclaration est constatée après un sinistre, votre indemnité est réduite.Si l'omission est constatée avant sinistre, deux possibilités : votre assureur peut maintenir votre contrat en contrepartie d’une augmentation de prime que vous devez accepter,. Il peut aussi résilier votre contrat 10 jours après vous avoir notifié sa décision en lettre recommandée avec remboursement de la fraction de prime, si vous l'aviez payée, pour la période postérieure à la résiliation

Travaux  assurance habitation : les démarches à effectuer?

Informer votre assureur est même une obligation légale. Comme le précise l’article L113-2, alinéa 1,3° du code des assurances, l’assuré doit « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux ».

En cas d’agrandissement dans votre habitation, vous devez informer votre assureur au plus tard dans les 15 jours à partir du moment où vous avez eu connaissance du nouveau risque, via lettre recommandée ou recommandé électronique. Le courrier doit contenir un descriptif de toutes les modifications apportées : nombre de pièces, biens à assurer, etc. Après réception de votre courrier, l’assureur peut :

  • accepter une aggravation ou un nouveau risques en consentant au maintien de votre contrat d'assurance habitation,
  • accepter la modification par un avenant afin d'adapter votre contrat à la nouvelle configuration de votre logement, en contrepartie d'un nouveau montant de cotisation,
  • refuser de couvrir ces nouveaux risques. Dans ce cas, votre contrat sera résilié, dix jours après notification.

Cela peut être l’occasion de prendre une nouvelle assurance qui correspondra davantage à votre budget et vos besoins.

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