Déménagement : que devient le contrat d’assurance habitation ?

Lorsque vous changez de logement, la question de l’assurance habitation se pose inévitablement. Que faire de votre contrat ? Est-il possible de résilier votre assurance habitation en cas de déménagement ? Réponses.

Déménagement : que faire de son assurance habitation ?

Vous allez changer de logement et vous vous demandez quoi faire de votre assurance habitation lors du déménagement ? Rassurez-vous, il existe plusieurs possibilités.

Dans tous les cas, un déménagement constitue un changement de situation dont vous devez parler à votre assureur. Vous devez donc obligatoirement l’informer de votre changement d’adresse.

Une fois l’assureur prévenu, selon votre situation et les caractéristiques de votre nouvelle résidence, vous avez plusieurs possibilités :

• Organiser le transfert de votre contrat actuel au nouveau domicile en vérifiant que les garanties sont toujours appropriées. En effet, que vous soyez locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, d’une maison ou d’un appartement, votre contrat d’assurance habitation doit être adapté à votre nouveau logement ;
• Ou résilier l’assurance habitation pour déménagement dans les trois mois suivant la date du changement d’adresse si le transfert de résidence entraîne une modification du risque couvert (localisation, surface…). Vous devrez alors envoyer une lettre de résiliation à l’assurance habitation.
  
  

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Que faire si vous souhaitez rester chez le même assureur après un déménagement ?

Signaler le changement d'adresse à votre assureur

Vous changez d’adresse et vous souhaitez rester chez le même assureur. Garder la même assurance habitation après un déménagement est tout à fait possible et très simple. Il vous suffit de signaler le changement d’adresse à votre assureur, par tout support durable (courrier recommandé, email…).

La compagnie d’assurances doit être informée de préférence avant le déménagement ou au plus tard 15 jours après. Pour ce faire, indiquez-lui vos nouvelles coordonnées ainsi que la ou les dates auxquelles vous comptez quitter votre logement actuel et emménager dans le nouveau.

Les conditions d’assurance (prix, garanties…) de votre résidence peuvent évoluer avec ce changement d’adresse. Si l’assuré et l’assureur acceptent la modification du contrat, l’assurance habitation est alors transférée au nouveau logement après le déménagement.

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Transférer le contrat d'assurance habitation

Vous souhaitez transférer votre contrat d’assurance habitation vers le nouveau logement ? Sachez toutefois que votre contrat actuel concerne un bien en particulier, qui possède des caractéristiques et des risques qui lui sont propres. Après le déménagement, votre assurance habitation risque donc de ne plus être adaptée à vos besoins et au nouveau logement à couvrir.

Dans ce cas, votre contrat d’assurance habitation devra être révisé pour prendre en compte les caractéristiques du nouveau logement et vous permettre d’être correctement indemnisé en cas de sinistre. Voici quelques critères à considérer au moment d’adapter votre couverture :

• Type de logement : appartement, maison… ;
• Titre d’occupation : locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non… ;
• Situation géographique du bien ;
• Superficie et nombre de pièces principales ;
• Ancienneté de la construction ;
• Aménagements : cave, piscine, jardin… ;
• Valeur des biens mobiliers à garantir…

Lorsqu’il transfère votre contrat, l’assureur peut donc le modifier si c’est nécessaire, toujours avec votre accord. Le montant de votre cotisation peut également évoluer, à la hausse ou à la baisse, selon les circonstances.

Enfin, pour finaliser le transfert de votre assurance habitation après votre déménagement, l’assureur établit un avenant pour changer l’adresse du logement assuré et éventuellement quelques-unes de ses caractéristiques.

Bon à savoir : Vous avez une voiture ou une moto ? Pensez à prévenir l’assureur qui la couvre de votre déménagement afin d’adapter le contrat

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Comment résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?

Peut-on résilier son assurance habitation lors d’un déménagement ?

Résilier son assurance habitation lors d’un déménagement est tout à fait possible. En effet, le déménagement est un des changements de situation constituant un motif de résiliation énumérés par l’article L113-16 du Code des assurances.

Le déménagement permet de résilier son assurance habitation sans frais, mais ce, seulement si le changement de domicile entraîne une modification du risque couvert. Par exemple, si vous passez d’un petit appartement à une grande maison avec jardin.

Vous disposez de 3 mois à partir de la date de votre changement d’adresse pour envoyer votre lettre de résiliation de l’assurance habitation pour cause de déménagement par courrier recommandé ou tout autre support durable.

La résiliation de l’assurance habitation est effective un mois après réception de la notification par votre assureur. Vous pourrez alors choisir un autre organisme pour couvrir votre nouveau logement.

Bon à savoir : Si vous avez payé des cotisations pour une période qui dépasse la date de résiliation de votre assurance habitation pour déménagement, vous obtiendrez le remboursement de votre cotisation pour la période non couverte.

Quels documents fournir pour résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?

Pour résilier votre assurance habitation lors d’un déménagement, vous devez fournir un document qui justifie votre recours à l’article L113-16 du Code des assurances, et donc qui prouve votre changement de domicile.

Ce justificatif est à adresser en même temps que votre lettre de résiliation. Voici quelques exemples de documents que vous pouvez utiliser :

• Le nouveau bail de location ;
• L’état des lieux de sortie du logement précédent ;
• L’acte de vente du bien immobilier ;
• Une quittance de loyer du nouveau logement ;
• Une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone correspondant au nouveau logement ;
• Une attestation de la personne qui vous héberge (parents, amis…) et son attestation d’assurance habitation si vous déménagez pour aller vivre dans un logement qui est déjà assuré.

Bon à savoir : Grâce à la loi Hamon, vous pouvez également résilier votre assurance habitation à tout moment après la première année, sans devoir communiquer la raison de votre décision à l’assureur.

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Déménagement : que doit contenir la lettre de résiliation de son assurance habitation ?

Vous déménagez et vous souhaitez changer d’assureur ? La lettre de résiliation de votre assurance habitation pour déménagement doit contenir les éléments suivants :

• Votre identité ;
• Vos coordonnées ;
• Le numéro de votre contrat d’assurance habitation ;
• Le motif (déménagement) qui vous conduit à résilier l’assurance habitation ;
• Un ou plusieurs justificatifs pour prouver votre changement d’adresse.

Cependant, si vous déménagez alors que votre contrat a plus d’un an, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans devoir justifier votre décision (loi Hamon).

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation en cas de déménagement :

Nom Prénom
Adresse
N° du contrat d'assurance
N° de téléphone
Mail
Nom de l'assureur Adresse

Fait à (ville), le (date)
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation n° (numéro du contrat), souscrit auprès de vos services depuis le (date de signature du contrat). Ce contrat concerne mon logement situé au (adresse complète).

Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des assurances, « en cas de survenance d'un des événements suivants : changement de domicile  [...] le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. [...] Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés. »

J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant mon changement de situation.

Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier.

Je vous remercie de me transmettre un accusé de réception de ma demande de résiliation et vous demande de me restituer les sommes versées par avance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Nom et prénom)

(Signature)

Déménagement et transfert d’assurance habitation : les cas particuliers

Puis-je garder mon assurance habitation si je deviens propriétaire ?

Vous étiez en location et vous venez d’acheter une maison ou un appartement ? Quand on est locataire, l’assurance habitation est obligatoire et, en cas de déménagement, il suffit de demander le transfert de ses garanties. Mais, en devenant propriétaire, votre statut change et il n’est plus possible de garder le même contrat d’assurance habitation au déménagement.

Si vous devenez propriétaire, votre assureur vous proposera un nouveau contrat d’assurance habitation, ajusté à votre situation, et des garanties supplémentaires selon vos besoins.

Mon assureur peut-il refuser d’assurer mon nouveau logement ?

Votre changement de domicile peut entraîner une majoration du risque pour l’assureur. De ce fait, il pourra remanier votre contrat et augmenter votre cotisation d’assurance. Vous êtes libre d’accepter cette hausse de tarif ou de la refuser. Si vous la rejetez, votre assurance habitation sera résiliée avec le déménagement.

De son côté, l’assureur a aussi la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation suite à un déménagement ou à d’autres changements de situation. Cette résiliation est envisageable uniquement lorsque la nouvelle situation de l’assuré modifie le risque couvert.

À retenir : Votre assureur a également le droit de mettre fin à votre contrat habitation après une déclaration inexacte, par exemple si vous ne l’avez pas averti de votre déménagement.

Peut-on avoir deux assurances habitation en même temps ?

Vous vous retrouvez avec deux assurances habitation pendant votre déménagement, avec deux biens assurés en même temps ? Cette situation est très fréquente et n’a rien d’alarmant. Vous pouvez tout à fait disposer de deux assurances habitation pour deux logements différents, avec deux assureurs ou un seul.

Vous avez gardé la même assurance habitation après le déménagement et vous vous êtes installé dans votre nouveau logement avant la fin du préavis ? S’il l’accepte, votre assureur actuel peut couvrir à la fois votre ancien logement et le nouveau. Vous conservez alors votre assurance habitation pendant le préavis, même si vous n’y habitez plus.

La Matmut s’engage : Vous transférez votre assurance Habitation Matmut à votre nouvelle résidence principale ? Votre couverture est maintenue dans votre ancien logement ⁽¹⁾ pendant 30 jours à compter du transfert, et prolongée de 60 jours si vous n’occupez plus le bien. Cette dernière condition de non-occupation ne concerne que les locataires.