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Comment transférer un contrat habitation en cas de déménagement ?

Publié en juillet 2018 - Mis à jour en Septembre 2020

Lors d’un déménagement, l’assuré peut soit transférer son contrat d’assurance habitation à sa nouvelle adresse, soit résilier son assurance habitation et souscrire un nouveau contrat. Un déménagement permet la résiliation d’un contrat d’assurance habitation sans frais. Pour un transfert de contrat d’assurance habitation, l’assuré doit faire une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le transfert d'assurance habitation ?

Je dois déménager, que faire ? C’est la question que se posent beaucoup d’assurés au moment de déménager. Toute personne, locataire ou propriétaire, assurée au titre de son habitation, qu’elle soit principale ou non, doit demander le transfert de son assurance habitation pour un déménagement.

Quelle est la procédure pour un transfert de contrat d'assurance habitation ?

Lors d’un déménagement, le transfert de contrat d’assurance habitation vers son nouveau logement doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les plus brefs délais. En effet, selon le Code des assurances, article L.113-2, « l'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ». Informé au plus tôt, l’assureur peut ainsi procéder au transfert du contrat, en le modifiant si besoin. Mieux vaut donc contacter le plus tôt possible la compagnie d’assurances afin de garantir la continuité de la couverture pour le nouveau logement de l’assuré.

Pourquoi informer son assureur d'un changement de domicile ?

Un contrat d’assurance habitation concerne un logement avec des caractéristiques qui lui sont propres. La tarification d’une assurance habitation d’un bien immobilier exige une déclaration précise du risque à couvrir, notamment :

  • la situation géographique du bien,
  • le type de logement (appartement ou maison),
  • le titre d’occupation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit,…),
  • le nombre de pièces principales,
  • la superficie,
  • l’ancienneté de sa construction,
  • ses particularités éventuelles (bien classé monument historique par exemple),
  • ses aménagements (tel qu’une piscine),
  • le cas échéant ses dépendances ainsi que la valeur des biens mobiliers à garantir.

Un déménagement constitue pour la compagnie d'assurances un changement de situation. Dès lors, le contrat d’assurance habitation initial n’est plus forcément adapté aux besoins de l’assuré. S'il veut être indemnisé à la hauteur des dommages causés, en cas de sinistre, l'assuré doit avoir informé sa compagnie d'assurances de ce changement, au préalable. Cette dernière révise alors le contrat d'assurance habitation en fonction des nouveaux éléments en sa possession.

Transfert d'assurance habitation : modification et refus

Une fois le changement de situation établi, l’assuré a deux solutions. Si le nouveau bien immobilier à assurer possède les mêmes caractéristiques que l’ancien, le contrat d’assurance habitation n’est pas modifié. L’assureur ajoute simplement un avenant au contrat stipulant le changement de domicile avec la nouvelle adresse. En revanche, si le bien diffère du précédent, l’assureur peut proposer un nouveau contrat d’assurance habitation avec des garanties supplémentaires ou non, selon les besoins de l’assuré. Selon l’article L113-4 du Code des assurances, l’assuré peut refuser la nouvelle proposition de l’assureur et, dans ce cas, résilier son contrat d’assurance habitation.

À lire aussi : Comment changer d’assurance habitation ? Les démarches pour résilier

La résiliation d’un contrat d'assurance habitation

En cas de déménagement, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation.

Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?

La résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assuré est possible dans plusieurs cas de figure : à la 1ère échéance du contrat ou lors d’un changement de situation. Au même titre que l’aggravation du risque ou que la modification des clauses du contrat, le déménagement fait partie des changements de situation prévus dans un contrat d’assurance habitation. Ainsi, même avant l’arrivée de la première échéance, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation sans frais s’il déménage, dans les 3 mois suivant la date du déménagement. 

Avant que l’assuré ne quitte son logement, il doit néanmoins avertir son assurance par lettre recommandée avec accusé de réception s’il souhaite résilier son contrat. La résiliation du contrat prend effet un mois après la date de notification de l’accusé de réception.

Choisir son contrat d'assurance habitation

Pour son nouveau contrat, l’assuré est libre de choisir son nouvel organisme. Pour souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation, il peut s’adresser à plusieurs types d’organismes parmi lesquels une compagnie d’assurances, un établissement bancaire ou encore un courtier. Les tarifs peuvent varier d’un établissement à l’autre, c’est pourquoi il est recommandé de faire réaliser plusieurs devis.

Une fois le contrat d’assurance habitation signé, l’assureur transmet une attestation d’assurance habitation à l’assuré.

 À lire aussi : Comment choisir une assurane habitation ? 

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