Annuler
Menu
Accueil / Assurance Habitation / Conseils / Comment transférer un contrat habitation en cas de déménagement ?

Comment transférer un contrat habitation en cas de déménagement ?

Publié en juillet 2018 - Mis à jour en Septembre 2020

Lors d’un déménagement, l’assuré peut soit solliciter le transfert des garanties de son contrat d’assurance habitation pour assurer son nouvel habitat, soit résilier son assurance habitation et souscrire un nouveau contrat. Un déménagement permet la résiliation d’un contrat d’assurance habitation sans frais. Pour un transfert de contrat d’assurance habitation, l’assuré peut faire une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le transfert d'assurance habitation : comment ça marche ?

Je dois déménager, que faire ? C’est la question que se posent beaucoup d’assurés au moment de déménager. Toute personne, locataire ou propriétaire, assurée au titre de son habitation, qu’elle soit principale ou non, peut demander le transfert de son assurance habitation pour un déménagement.

Comment transférer son contrat d'assurance habitation ?

Lors d’un déménagement, le transfert de contrat d’assurance habitation vers son nouveau logement peut être effectué par courrier recommandé avec accusé de réception dans les plus brefs délais. En effet, selon le Code des assurances, article L.113-2, « l'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ».

Informé au plus tôt, l’assureur peut ainsi procéder au transfert du contrat, en le modifiant si besoin mais toujours avec l'accord de l'assuré. Mieux vaut donc contacter le plus tôt possible la compagnie d’assurances afin de garantir la continuité de la couverture pour le nouveau logement de l’assuré.

Pourquoi informer son assureur d'un changement de domicile ?

Un contrat d’assurance habitation concerne un logement avec des caractéristiques qui lui sont propres. La tarification de l'assurance habitation d’un bien immobilier exige une déclaration précise du risque à couvrir, notamment :

  • La situation géographique du bien ;
  • Le type de logement (appartement ou maison) ;
  • Le titre d’occupation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit…) ;
  • Le nombre de pièces principales ;
  • La superficie ;
  • L’ancienneté de sa construction ;
  • Ses particularités éventuelles (bien classé monument historique, par exemple) ;
  • Ses aménagements (tels qu’une piscine) ;
  • Le cas échéant, ses dépendances ainsi que la valeur des biens mobiliers à garantir.

Un déménagement constitue pour la compagnie d'assurances un changement de situation. Dès lors, le contrat d’assurance habitation initial n’est plus forcément adapté aux besoins de l’assuré. S'il veut être indemnisé à la hauteur des dommages causés, en cas de sinistre, l'assuré doit avoir informé sa compagnie d'assurances de ce changement, au préalable. Cette dernière révise alors le contrat d'assurance habitation en fonction des nouveaux éléments en sa possession. 

À lire aussi : Litige pendant un déménagement : comment être indemnisé ?

Transfert d'assurance habitation : modification et refus

Une fois le changement de situation établi, l’assuré a deux solutions. Si le nouveau bien immobilier à assurer possède les mêmes caractéristiques que l’ancien, le contrat d’assurance habitation est tout de même modifié. L’assureur ajoute alors un avenant au contrat stipulant le changement de domicile avec la nouvelle adresse.

En revanche, si le bien diffère du précédent, l’assureur peut proposer un nouveau contrat d’assurance habitation avec des garanties supplémentaires ou non, selon les besoins de l’assuré. Pourtant, l’assuré peut refuser la nouvelle proposition de l’assureur et, dans ce cas, résilier son contrat d’assurance habitation.

À lire aussi : Comment changer d’assurance habitation ? Les démarches pour résilier

Résiliation d’un contrat d'assurance habitation: comment ça marche ?

En cas de déménagement, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation.

Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?

La résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assuré est possible dans plusieurs cas de figure : à la première échéance annuelle du contrat ou lors d’un changement de situation. Le déménagement fait partie des changements de situation prévus dans un contrat d’assurance habitation. Ainsi, même avant l’arrivée de la première échéance, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation sans frais s’il déménage, dans les 3 mois suivant la date du déménagement. 

Avant que l’assuré ne quitte son logement, il doit néanmoins avertir son assurance par lettre ou tout support durable s’il souhaite résilier son contrat. La résiliation du contrat prend effet un mois après la date de réception de la notification par l'assureur.

À lire aussi : Tout savoir sur la lettre de résiliation d'assurance habitation

Choisir son contrat d'assurance habitation

Pour son nouveau contrat, l’assuré est libre de choisir son nouvel organisme. Pour souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation, il peut s’adresser à plusieurs types d’organismes parmi lesquels une compagnie d’assurances, un établissement bancaire ou encore un courtier. Les tarifs peuvent varier d’un établissement à l’autre, c’est pourquoi il est recommandé de faire réaliser plusieurs devis.

Une fois le contrat d’assurance habitation signé, l’assureur transmet une attestation d’assurance habitation à l’assuré.

 À lire aussi : Comment choisir une assurance habitation ? 

Peut-on transférer son contrat quand on devient propriétaire ?

Pour un locataire, l’assurance habitation est obligatoire. En cas de déménagement, il suffit simplement de solliciter le transfert des garanties du contrat de l’ancien logement au nouveau. Mais qu’en est-il si vous achetez un logement ? La démarche est tout autre.

En tant que propriétaire, vous n’êtes techniquement pas obligé de souscrire une assurance habitation, bien que cela soit très vivement recommandé pour vous couvrir contre les aléas du quotidien. Mais surtout, en passant de locataire à propriétaire, votre statut change. Vous ne pouvez donc pas transférer votre ancien contrat d’assurance habitation.

Vous devez résilier votre contrat (voir ci-dessus), et souscrire une nouvelle assurance habitation, plus en adéquation avec votre nouveau statut de propriétaire. N’hésitez pas à nous contacter afin de trouver la formule d’assurance habitation la plus adaptée à votre nouveau logement et vos besoins.

Peut-on être couvert par deux assurances habitation ?

Lors d’un déménagement, il est fréquent de connaître une période de transition où vous êtes locataire de deux logements simultanément. Aussi, se pose la question de savoir s’il est possible d’être couvert par deux assurances en même temps, pour l’ancien et le nouveau logement.

Il est tout à fait possible de disposer de deux contrats d’assurance habitation simultanément, même si l'assureur peut refuser d'assurer le risque nouveau donc votre nouveau logement. S'il accepte, il suffit de prévenir votre assureur de la durée pendant laquelle vous souhaitez couvrir les deux logements, et lui indiquer quand arrêter la couverture de l’ancienne résidence.

À lire aussi : Astuces pour déménager sereinement : comment bien s’organiser ?

La Matmut vous accompagne

La Matmut propose des contrats d’assurance habitation adaptés à votre budget et à vos besoins.
Locataires ou propriétaires, vous trouverez une assurance qui vous convient pour votre résidence principale ou votre résidence secondaire.

Devis en ligne

Choisir son premier appartement et le financer : les conseils Matmut

À lire aussi :

Choisir son premier appartement et le financer : les conseils Matmut

Le parcours des étudiants est bien souvent ponctué de mouvements géographiques (stages, nouvelle école…) qui impliquent de trouver un nouveau logement. Au vu des nombreux critères de sélection, il est important de choisir un appart qui correspond à votre mode de vie et à vos habitudes. Mais comment choisir un logement ? Et comment le financer ? La Matmut vous livre ses conseils pour bien choisir votre premier appartement.