Déménagement : que devient le contrat d’assurance habitation ?

Lors d’un déménagement, la question de l’assurance habitation se pose. Selon sa situation et les caractéristiques de son nouveau logement, l’assuré a plusieurs possibilités : organiser le transfert de son contrat ou résilier son assurance habitation.

Déménagement : que faire de son assurance habitation ?

Beaucoup de personnes se demandent quoi faire de leur assurance habitation en cas de déménagement. Que vous soyez locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, d’une maison ou d’un appartement, votre contrat doit être adapté à votre nouveau logement.

Un déménagement constitue un changement de situation que vous ne pouvez pas cacher à votre assureur. Si vous changez d’adresse, vous devrez l’en informer par tout support durable (courrier, email…), de préférence avant le déménagement ou au plus tard 15 jours après.

Une fois l’assureur prévenu, deux possibilités s’offrent à vous :

• Soit transférer le contrat actuel au nouveau domicile en vérifiant que les garanties sont toujours appropriées ;
• Soit résilier l’assurance habitation dans les trois mois suivant la date du déménagement si le changement de résidence entraîne une modification du risque couvert (localisation, surface…).

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Organiser le transfert de son assurance habitation au nouveau logement

Vous déménagez et aimeriez garder le même contrat d’assurance habitation ? C’est tout à fait possible et très simple. Il vous suffit de déclarer votre changement d’adresse à l’assureur, par tout support durable, en lui demandant de procéder au transfert de votre assurance habitation vers le nouveau logement.

Un contrat d’assurance habitation concerne un bien en particulier, qui possède des caractéristiques et des risques qui lui sont propres :

• Type de logement : appartement, maison… ;
• Titre d’occupation : locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non… ;
• Situation géographique du bien ;
• Superficie et nombre de pièces principales ;
• Ancienneté de la construction ;
• Aménagements : cave, piscine, jardin… ;
• Valeur des biens mobiliers à garantir…

Après le déménagement, le contrat d’assurance habitation initial n’est plus adapté aux besoins de l’assuré. Il doit alors être révisé pour prendre en compte les caractéristiques du nouveau logement et permettre à l’assuré d’être correctement indemnisé en cas de sinistre.

Lorsqu’il transfère votre contrat, l’assureur peut donc le modifier si c’est nécessaire, toujours avec votre accord. Le montant de votre cotisation peut également évoluer, à la hausse ou à la baisse, selon les circonstances.

Si votre contrat est transféré, l’assureur établit un avenant pour changer l’adresse du logement assuré et éventuellement quelques-unes de ses caractéristiques.

Déménagement et transfert d’assurance habitation : les cas particuliers

Puis-je garder mon assurance habitation si je deviens propriétaire ?

Vous étiez en location et vous venez d’acheter une maison ou un appartement ? Quand on est locataire, l’assurance habitation est obligatoire et, en cas de déménagement, il suffit de demander le transfert de ses garanties. Mais, en devenant propriétaire, votre statut change et il n’est plus possible de garder le même contrat d’assurance habitation.

Si vous devenez propriétaire, votre assureur vous proposera un nouveau contrat d’assurance habitation, ajusté à votre situation, et des garanties supplémentaires selon vos besoins.

Mon assureur peut-il refuser d’assurer mon nouveau logement ?

Votre changement de domicile peut entraîner une majoration du risque pour l’assureur. De ce fait, il pourra remanier votre contrat et augmenter votre cotisation d’assurance. Vous êtes libre d’accepter cette hausse de tarif ou de la refuser. Si vous la rejetez, votre assurance habitation sera résiliée.

De son côté, l’assureur a aussi la possibilité de mettre fin à votre contrat habitation suite à certains changements de situation, comme le déménagement. Cette résiliation est envisageable uniquement lorsque la nouvelle situation de l’assuré modifie le risque couvert.

Peut-on avoir deux assurances habitation en même temps ?

Pendant votre déménagement, vous vous retrouvez à assurer deux biens en même temps ? Cette situation est très fréquente et vous pouvez tout à fait disposer de deux assurances habitation pour deux logements différents, avec deux assureurs ou un seul.

Vous avez gardé le même assureur et emménagé dans votre nouveau logement avant la fin du préavis ? S’il l’accepte, votre assureur actuel peut couvrir à la fois votre ancien logement et le nouveau. Vous conservez alors votre assurance habitation pendant le préavis, même si vous n’y habitez plus.

La Matmut s’engage : Vous transférez votre assurance Habitation Matmut à votre nouvelle résidence principale ? Votre couverture est maintenue dans votre ancien logement⁽¹⁾ pendant 30 jours à compter du transfert, et prolongée de 60 jours si vous n’occupez plus le bien. Cette dernière condition de non-occupation ne concerne que les locataires.

Peut-on résilier son assurance habitation lors d’un déménagement ?

La résiliation de l’assurance habitation est possible dans plusieurs cas de figure :

• À la première échéance annuelle du contrat ;
• À tout moment lors d’un changement de situation. Ces changement de situation sont limitativement énumérés à l’article L113-16 du Code des assurances
• À tout moment après la première année, grâce à la loi Hamon.

Le déménagement fait partie des changements de situation qui permettent de résilier son assurance habitation, sans frais. Mais ce, seulement si le changement de résidence entraîne une modification du risque couvert. Vous disposez de 3 mois à partir de la date de votre déménagement pour demander la résiliation du contrat par lettre recommandée ou tout autre support durable.

La résiliation de l’assurance habitation est effective un mois après réception de la notification par votre assureur. Vous pourrez alors choisir un autre organisme pour couvrir votre nouveau logement.