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Quelle assurance pour louer un meublé ?

Publié en octobre 2018

Vous comptez prendre en location prochainement un appartement meublé ? En fonction du type de meublé – d’habitation ou de tourisme – vos obligations ne seront pas les mêmes. Souscrire un contrat d’assurance est-il obligatoire ? Si oui, quelle assurance apparaît comme la plus adaptée pour le locataire et le propriétaire du bien ? Le point avec la Matmut.

Qu'est-ce qu'une assurance habitation temporaire ?

On parle d’habitation temporaire pour qualifier un logement dont l’occupation va être limitée dans le temps, que ce soit pour quelques jours ou quelques mois. Pour y loger, il faudra notamment signer un bail de location meublée temporaire. Cela le différencie d’une location traditionnelle, où la durée du bail est d’un an pour un logement meublé ou de trois ans pour un logement vide.

Pour ces locations de courte durée, il est donc possible de souscrire une assurance habitation temporaire. Cela concerne plusieurs types de location, parmi lesquelles :

  • Les locations de vacances ;
  • Les locations saisonnières ;
  • Les logements loués par une personne ayant un CDD d’une durée inférieure à un an, et qui ne représentent pas le lieu de résidence habituelle ;
  • Les logements loués par une personne en stage, et qui ne représentent pas le lieu de résidence habituelle ;
  • Les logements temporaires occupés par un travailleur récemment muté, le temps qu’il trouve un logement pour du long terme...

Quelle assurance habitation meublée choisir ?

Pour votre logement meublé, il convient de choisir une assurance habitation qui correspond à votre profil, celui du bien et à vos besoins. Prenez le temps d’analyser plusieurs points : quelles sont les garanties incluses dans le contrat ? Vos biens mobiliers sont-ils couverts ? En cas de sinistre, à combien s’élève la franchise ? Quels sont les plafonds d’indemnisations ? Comparez les différentes offres afin de trouver l’offre la plus intéressante, compte tenu du prix et de la durée de votre location.

Vous devrez souscrire, a minima, une assurance habitation contenant une garantie locative. Se tourner vers une assurance multirisques habitation est un bon moyen de profiter d’un maximum de garanties incluses.

Par exemple, avec l'assurance Habitation Matmut, vous bénéficiez, entre autres, des garanties :

  • Responsabilité civile vie privée et familiale ;
  • Responsabilité civile locative ;
  • Dégâts des eaux et gel ;
  • Vol ou tentative de vol ;
  • Vandalisme ;
  • Bris de glaces ;
  • Événements climatiques...    

Comment choisir son assurance habitation temporaire ?

Votre contrat d’assurance habitation peut contenir une garantie dite villégiature, afin d’assurer votre location de vacances. Si vous n’en bénéficiez pas, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter à votre contrat d’assurance habitation. Notez néanmoins qu'à la Matmut, cette extension est directement inclue dans les contrats d'assurance habitation résidence principale.

Toutefois, il peut être possible de souscrire directement une assurance habitation temporaire, pour les cas détaillés ci-dessus. Mais comment bien choisir ? Il est important de faire le point sur votre profil, les caractéristiques de la location et vos besoins. De cette manière, vous pourrez cibler les garanties dont vous avez réellement besoin – qu’elles soient incluses ou optionnelles – et ainsi souscrire l’assurance habitation temporaire la plus adaptée.

Faut-il assurer un meublé d'habitation ?

L’assurance pour louer un meublé dépend de l’utilisation que vous faites du bien immobilier. Constitue-t-il votre résidence principale ou la location est-elle de courte durée, saisonnière ? On parle de meublé d’habitation lorsque le bien locatif meublé constitue la résidence principale du locataire. Est considérée comme résidence principale le logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Meublé d’habitation : l’assurance est-elle obligatoire ?

Avant l’instauration de la loi ALUR du 24 mars 2014, souscrire une assurance habitation pour une location meublée constituant une résidence principale n’était pas obligatoire. Depuis 2014, les choses sont différentes puisque la loi ALUR fixe une obligation légale d’assurance, à la charge du locataire, mais seulement pour certains types de meublés d’habitation. Cette loi modifie, entre autres, celle du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

En tant que locataire, vous devez donc souscrire une assurance couvrant au minimum les risques locatifs dont vous devez répondre pendant la durée de la location, soit les dommages causés au logement loué par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Il est recommandé d’opter pour une assurance multirisque habitation offrant une protection optimale, incluant notamment le recours des voisins et des tiers.  Pour justifier de cette démarche, vous devrez remettre une attestation d’assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année, à la demande de votre bailleur.

Si vous ne souscrivez pas une assurance pour votre logement, votre propriétaire peut soit décider de résilier le bail, soit de souscrire une assurance pour compte. Dans ce cas, le coût de l’assurance pourra être répercuté sur le montant de votre loyer.

Le propriétaire doit-il assurer son bien ?

Le copropriétaire bailleur d'un meublé d'habitation est lui-même légalement tenu de s'assurer afin de garantir sa responsabilité civile pour les dommages que son bien pourrait causer aux autres. En revanche, si le meublé n'est pas situé en copropriété, le propriétaire n'est soumis à aucune obligation d'assurance. Cependant, elle reste fortement conseillée.

À lire aussi : Comment gérer les pannes d'électroménager en location meublée ?

Faut-il assurer un meublé de tourisme ?

Le meublé de tourisme est un bien locatif dans lequel le locataire s’installe temporairement. Il est destiné à une clientèle de passage, que ce soit à la journée, à la semaine ou au mois. La location d’un meublé de tourisme à une même personne ne peut pas excéder 90 jours. Il est à noter que cette location limitée dans le temps est assujettie à des obligations administratives, notamment de déclaration du meublé en mairie.

Quelle assurance faut-il pour louer un meublé de tourisme ? Dans ce cas précis, la réglementation n’impose pas au locataire de souscrire une assurance. Cependant, il est important de nuancer cette apparente absence d’obligation : le contrat pouvant prévoir ce que la loi n’exige pas, le propriétaire a donc le droit de demander au futur locataire une attestation d’assurance au moment de la signature du bail.

Quelle assurance pour le locataire du meublé de tourisme ?

En dépit de l’absence d’obligation légale d’assurer un meublé de tourisme, il est bon de rappeler que les règles de responsabilité civile s’appliquent malgré tout au locataire.  Ainsi, s’il est responsable d’un sinistre entraînant des dommages au logement et/ou au mobilier mis à sa disposition, il est tenu d’indemniser le propriétaire. Il devra également indemniser les voisins et les autres personnes qui auraient aussi subi des dommages. Par exemple, si le locataire a utilisé des bougies à l’origine d’un incendie qui a détruit tout ou une partie du meublé de tourisme et a endommagé les appartements des voisins.

C’est pourquoi il est vivement recommandé au locataire de souscrire au minimum une assurance pour les risques locatifs. Idéalement, il est préférable de souscrire une assurance multirisque habitation plus complète.

Quelle assurance pour le propriétaire du meublé de tourisme ?

Le syndicat de copropriété du propriétaire bailleur d'un meublé de tourisme a lui aussi l'obligation légale d'assurer sa responsabilité civile du fait des dommages mettant en cause le meublé loué. Si le meublé de tourisme n'est pas situé en copropriété, la souscription d'une assurance personnelle n'est pas obligatoire mais hautement recommandée. En effet, le propriétaire est légalement responsable des dommages que son bien immobilier peut causer au locataire, aux voisins comme aux autres tiers. Il est notamment responsable des dommages causés, par exemple par un court-circuit qui occasionne un d’incendie dû à une installation électrique vétuste.

Quelles sont les garanties d’une assurance habitation courte durée ?

La garantie responsabilité civile locative est incluse dans l’assurance habitation courte durée. Il convient ensuite de comparer toutes les offres du marché afin de trouver les garanties les plus adaptées à votre situation, voire d’en ajouter en option, si besoin.

Au sein de l’assurance habitation Matmut, en plus de la responsabilité civile locative et de la responsabilité civile vie privée, les garanties incluses sont les suivantes :

  • Dégâts des eaux et gel ;
  • Vol ou tentative de vol ;
  • Assistance en cas d'urgence après sinistre au domicile ;
  • Incendie, attentat et événements assimilés ;
  • Protection juridique à la suite d’un accident ;
  • Vandalisme ;
  • Catastrophes naturelles ou technologiques ;
  • Chute de la foudre et dommages électriques ;
  • Bris de glaces ;
  • Événements climatiques ;
  • Rééquipement à neuf pendant 1 an.

À lire aussi : Quelles sont les règles à respecter pour les locations saisonnières ?

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