Congé déménagement : comment en bénéficier ?

Déménager seul ou avec des professionnels prend du temps, surtout lorsqu’on travaille en parallèle. Un ou plusieurs jours de congé pour déménagement sont-ils prévus par le Code du travail ? Comment demander un congé déménagement ? Suivez le guide.

Qu’est-ce qu’un congé déménagement ?

Organiser un déménagement demande de la disponibilité et de l’énergie, d’autant plus lorsqu’on travaille en même temps. Entre les démarches à effectuer avant le départ, les cartons à faire et à défaire ou encore les meubles à transporter, la fatigue peut rapidement s’inviter. Disposer d’un ou plusieurs jours de congé pour son déménagement est donc une solution idéale pour pouvoir s’installer tranquillement dans son nouveau logement.

Mais comment faire pour obtenir un congé sans devoir piocher dans ses congés payés ou ses jours de RTT ? Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un congé déménagement en en faisant la demande auprès de votre employeur.

Bonne nouvelle, ce congé spécifique, comme tous vos autres congés payés, est rémunéré. En général, la durée du congé déménagement est d’un jour ouvrable, mais parfois deux ou trois jours vous sont octroyés.

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Congé pour un déménagement : que dit le Code du Travail ?

Quelles conventions collectives acceptent le congé pour déménagement ?

Que dit le Code du travail sur le congé pour déménagement ? Aucun jour de congé déménagement n’est prévu par la loi et le Code du travail, même si le changement de domicile a lieu pour une raison professionnelle, comme une mutation par exemple.

Cependant, dans certains secteurs, les salariés peuvent bénéficier d’un congé déménagement, à condition que cette possibilité figure dans les accords ou conventions collectives.

Les conventions collectives fixent les règles en droit du travail pour un secteur d’activité donné. Quant aux accords collectifs, ils regroupent les accords de branche, les accords interprofessionnels, ainsi que les accords d’entreprise et de groupe, et viennent compléter la convention.

Plusieurs conventions collectives permettent aux salariés du secteur privé de profiter d’au moins un jour de congé pour leur déménagement. En voici quelques exemples, avec le nombre de jours accordés :

Convention collective	Durée du congé déménagement
Agences de voyages et de tourisme (article 40)	Les salariés ayant plus d’une année d’ancienneté bénéficient d’un jour de congé déménagement par an et de deux jours dans le cas d’une mutation.
Banque (articles 37 et 59)	Un congé déménagement de deux jours, non fractionnable, est accordé au maximum une fois par an. Dans le cas d’une mutation à l’initiative de l’employeur, le salarié bénéficie d’un congé exceptionnel supplémentaire de deux jours en vue de sa nouvelle installation et d’une prise en charge de ses frais de déménagement.
Casinos (article 25) Commerces de gros (article 52) Cliniques et cabinets vétérinaires (article 34)	Les salariés ont droit à un jour de congé déménagement par an.
Commerces de détail de l'habillement (article 6)	Un jour de congé est attribué par période de deux ans.
Entreprises de la publicité et assimilés (article 2)	Un jour de congé déménagement est accordé aux salariés, sauf s’il s’agit de locaux meublés.
Journalistes (article 35)	Les salariés ont droit à deux jours de congé déménagement.
Industrie pharmaceutique (article 3 de l’avenant du 8 juillet 2009)	Si le salarié déménage pour les besoins de l’entreprise, il peut prendre deux jours de congé exceptionnel pour rechercher un logement et deux jours supplémentaires pour s’installer dans la nouvelle habitation.
Personnel au sol des entreprises de transport aérien (article 15)	Lors d’une mutation, le salarié bénéficie d’un congé de deux jours pour déménager et d’une prise en charge de ses frais.
France Travail (article 26)	Dans le cadre d’une nouvelle affectation, l’agent a droit à un congé déménagement exceptionnel de trois jours et à une prise en charge totale de ses frais de déménagement.
Prestataires de services dans le tertiaire (article 2)	Les salariés peuvent prendre un jour de congé tous les deux ans pour leur déménagement.
Restauration de collectivités (article 19)	Un jour de congé déménagement est accordé lorsque le déménagement est du fait de l’employeur.
Restauration rapide (article 19)	Les salariés, sous condition d’ancienneté, peuvent demander deux jours de congé déménagement par période de trois ans.

D’autres conventions, comme la convention Syntec, n’attribuent aucun jour de congé déménagement, mais prévoient la prise en charge des frais de déménagement par l’employeur lorsque le salarié a reçu un ordre de mutation.

Bon à savoir : Le nom de la convention collective applicable dans votre entreprise se trouve sur votre bulletin de paye. Il peut également être mentionné sur votre contrat de travail.

Congé déménagement dans la fonction publique : comment ça se passe ?

Dans la fonction publique, les agents ne bénéficient pas de jours de congé pour leur déménagement. Néanmoins, l’usage permet aux fonctionnaires de s’absenter lorsqu’ils changent de résidence principale.

Chaque administration détermine ses propres règles. Selon son affectation, le fonctionnaire devra donc vérifier auprès des ressources humaines s’il est possible de poser un congé déménagement et sous quelles conditions.

Si votre administration vous autorise à prendre un congé déménagement, il vous sera accordé une autorisation spéciale d’absence (ASA). Ce congé exceptionnel peut être attribué à tous les agents publics, quel que soit leur statut : titulaires, fonctionnaires stagiaires ou contractuels.

L’autorisation spéciale d’absence permet le maintien de la rémunération de l’agent public sur le temps d’absence, et n’est pas décomptée des congés annuels. Dans le cas d’un déménagement, il est d’usage de donner un jour de congé sur présentation de justificatifs.

Bon à savoir : Les personnels de l’État qui entrent en fonction peuvent recevoir une aide à l’installation (AIP) pour prendre en charge une partie des frais engagés lors de leur déménagement.

Comment bénéficier de son congé déménagement ?

Comment demander un congé pour déménagement à son employeur ?

Si vous louez un camion de déménagement ou si vous faites appel à des déménageurs professionnels, déménager en semaine coûte généralement moins cher. Aussi, lorsque vous êtes salarié, un ou plusieurs jours de congé déménagement sont les bienvenus pour pouvoir faire de précieuses économies.

Comme vu précédemment, aucun congé pour déménagement n’est inscrit dans le Code du travail, mais les dispositions conventionnelles en vigueur dans votre entreprise peuvent en prévoir un.

Sachez que votre employeur doit vous communiquer les conventions et les accords auxquels vous êtes soumis, ainsi que les moyens de les consulter. Pour savoir si vous avez droit à un congé déménagement, vérifiez la convention collective qui s’applique à votre entreprise, mais également les différents accords collectifs qui ont été signés.

Lorsque vous avez la possibilité de demander un ou plusieurs jours de congé déménagement, vous devez respecter les modalités qui figurent dans la disposition conventionnelle. En général, aucun délai de prévenance spécifique n’est indiqué, néanmoins il est préférable de prévenir votre employeur le plus tôt possible.

S’il est prévu, le congé déménagement devient obligatoire et votre employeur ne peut pas vous le refuser. Par conséquent, lorsque l’entreprise s’y oppose, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour faire respecter ses droits.

Bon à savoir : De nombreuses conventions collectives (Coiffure, Ouvriers du bâtiment, Transport…) ne donnent aucun congé déménagement. Dans ce cas, le salarié peut tout de même demander un jour de congé ordinaire à son employeur, mais ce dernier n’a pas l’obligation d’accepter.

Congé déménagement : quel justificatif fournir à son employeur ?

Vous pouvez bénéficier d’un congé déménagement ? La plupart du temps, avant de vous accorder un ou plusieurs jours, votre entreprise vous demandera de prouver votre déménagement en lui fournissant un justificatif.

Pour justifier votre déménagement, vous pouvez par exemple utiliser :

La facture des déménageurs professionnels qui sont intervenus chez vous ;
La facture de location du véhicule de déménagement ;
Le nouveau bail de location ou titre de propriété de votre nouvelle habitation ;
Tout document faisant mention de votre nouvelle adresse (facture d’électricité, contrat de gaz…).

Enfin, lorsque votre employeur prend en charge tout ou partie de vos frais de déménagement (transport, hébergement temporaire, garde-meubles…), vous devrez là aussi lui transmettre des justificatifs pour être remboursé.

Bon à savoir : Prendre un jour de congé pour son déménagement sans être en mesure de fournir les justificatifs adéquats est considéré comme une faute.