Menu
Accueil / Assurance Habitation / Conseils / Litige pendant un déménagement : comment être indemnisé ?

Litige pendant un déménagement : comment être indemnisé ?

Publié en septembre 2021

Vous changez de logement et, pour transférer tous vos biens dans votre nouvelle résidence, vous avez fait appel à une entreprise de déménagement. Mais, après la livraison, vous constatez que des objets ont été perdus, ou qu’un meuble a été abimé durant le transport. Responsabilité des déménageurs, délai pour porter réclamation et démarches à effectuer : retrouvez tous nos conseils pour savoir comment être indemnisé suite à un litige pendant un déménagement.

Casse pendant un déménagement : qui est responsable ?

Avant d’éventuellement demander une indemnisation suite à un litige, il est important de savoir qui est responsable de quoi durant le déménagement. L’entreprise est responsable en cas de casse, de perte ou de vol d’un meuble ou d’un objet, entre le moment où elle récupère vos biens et celui où elle les livre à votre nouveau domicile.

Toutefois, le déménageur peut s’exonérer de sa responsabilité dans trois cas de figure :

  • si vous êtes responsable et que l’on peut prouver que le conditionnement des meubles étaient de votre ressort ;
  • si l’un des biens possède déjà un vice – objet déjà fissuré ou meuble trop fragile pour être déplacé, par exemple ;
  • en cas de force majeure.

Quel délai pour demander une indemnisation ?

Après la livraison de vos biens à votre nouveau domicile, l’entreprise de déménagement doit vous remettre une « lettre de voiture ». Il s’agit d’un bulletin de livraison qui recense notamment d’éventuels problèmes, casses ou pertes survenus durant le déménagement ou, à l’inverse, si tout s’est passé comme convenu.

Idéalement, il convient donc de vérifier au moment de la signature de la lettre de voiture si la totalité de vos biens est intacte. Dans les faits, la réalité est un peu différente. Dans l’effervescence du jour d’un déménagement, il est compliqué d’être certain à 100 % du bon état de tous vos biens.

À l’issue de la livraison, si vous constatez un problème non renseigné sur le bordereau, vous disposez d’un délai de 10 jours (week-end et jours fériés inclus) afin de porter une réclamation.

À lire aussi : Astuces pour déménager sereinement : comment bien s’organiser ?

Comment effectuer votre réclamation ?

En cas de problème constaté suite à votre déménagement, vous devez envoyer votre réclamation (« ou protestation motivée » selon le code de la consommation) par courrier recommandé avec accusé de réception. N’hésitez pas à appuyer votre demande en joignant des photographies des meubles ou des objets cassés. Vous pouvez également joindre, si vous le souhaitez, un constat d’huissier.

Dans le cas de figure le plus simple, la société de déménagement reconnaît ses torts et vous indemnise.

En revanche, si le déménageur refuse de vous indemniser, ou que l’indemnisation proposée ne vous satisfait pas, il est conseillé d’entamer une procédure de médiation afin de trouver une solution à l’amiable. Pour vous aider, n’hésitez pas à vous tourner vers une association de consommateurs, la Fédération française des déménageurs ou vers la Chambre syndicale du déménagement, si l’entreprise employée en fait partie.

Si la procédure à l’amiable échoue, vous devrez porter l’affaire devant la justice. Vous disposez d’un délai d’un an après la date du déménagement pour le faire. Le tribunal judiciaire ou de proximité sera alors compétent afin de connaître le litige, en fonction de la compétence d’attribution territoriale.

Lorsque le litige porte sur une demande inférieure à 10 000 euros, la représentation par avocat sera facultative.

Bon à savoir
Grâce à votre assurance habitation résidence principale, vos biens mobiliers sont couverts, y compris lors d’un déménagement, si votre précédent logement était assuré par la Matmut, et que l’assurance de votre nouvelle résidence principale nous est confiée. Cependant, elle interviendra seulement en cas d’absence ou d’insuffisance de garantie de l’assurance souscrite par l’entreprise spécialisée dans le déménagement.

À lire aussi : Comment transférer un contrat habitation en cas de déménagement ?

RETOUR À LA LISTE DES ARTICLES

La Matmut vous accompagne

La Matmut vous accompagne chez vous au quotidien, et lors de vos déménagements, grâce à son assurance habitation et toutes ses formules spécialement adaptées à vos besoins et votre budget.

Devis en ligne