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Comment gérer les pannes d'électroménager en location meublée ?

Pour être considérée comme une location meublée, l’habitation doit avoir des meubles et un minimum d’équipements électroménagers. Avec le temps et l’usure, ces équipements sont susceptibles de tomber en panne et de nécessiter des réparations. Qui est responsable de ces dépannages et comment procéder ?

Panne d’électroménager dans une location meublée : qui est responsable ? 

Dans une location meublée, les appareils électroménagers restent la propriété du loueur du bien. Mais en cas de panne, la responsabilité est à établir pour savoir qui devra prendre en charge les réparations.

Cas général : le propriétaire est responsable de l’appareil défaillant

Le propriétaire d’une location meublée répond à la loi du 6 juillet 1989 et notamment à l’article 6 qui admet que le bailleur est tenu de réaliser « toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ». Cela signifie que seul le propriétaire est responsable du dépannage d’un équipement électroménager défaillant et de son remplacement si la panne provient de la vétusté du bien ou d’une force majeure (par exemple, à la suite d’une tempête). Si la panne résulte d’une négligence du locataire, c’est alors à ce dernier de réaliser et de payer les réparations nécessaires.

Bon à savoir
Dans une location, le locataire est responsable de l’entretien courant et des menues réparations d’appareils électroménagers (changement de bouton, par exemple).

Comment savoir qui est responsable de la panne ?

Pour le locataire comme pour le bailleur, il peut être difficile de déterminer la cause de la panne, si aucune trace évidente de détérioration n’est visible. Dans ce cas, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel. Ce dernier saura non seulement détecter l’objet de la panne mais aussi attester les causes qui ont pu entraîner cette panne.

Bon à savoir
Si aucune des deux parties n’arrive à se mettre d’accord sur la responsabilité et la prise en charge des frais, et si une somme importante est en jeu, une action en justice peut être faite. Le juge décidera alors qui devra réparer ou remplacer les appareils défectueux.

La marche à suivre pour remplacer de l’électroménager défaillant en location

Lorsqu’un appareil électroménager tombe en panne, le locataire doit avertir le propriétaire du bien au plus vite. Ce dernier doit se déplacer pour constater la panne, avant même de demander toute intervention extérieure ou le remplacement de l’équipement. Ce premier constat permet de définir qui du bailleur ou du locataire est responsable des réparations. Par ailleurs, si le locataire fait intervenir un dépanneur de son choix sans prévenir le propriétaire de l’appareil défaillant, les frais de réparation risquent d’incomber au locataire.

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Équipement défectueux : doit-il être automatiquement remplacé ?

 

Tout dépend si l’équipement en question figure dans le bail de location. Dans une location meublée, tous les équipements électroménagers doivent être renseignés dans le bail de location, au même titre que le reste du mobilier figurant dans le bien loué. Cet inventaire exhaustif couvre d’un côté, le propriétaire du bien meublé qui peut exiger de conserver une partie du dépôt de garantie si lors de l’état des lieux de sortie, l’un ou plusieurs de ces éléments ont disparu ou sont hors d’usage. De l’autre côté, le locataire peut exiger le remplacement de l’un des équipements défectueux dont le propriétaire est responsable. Si l’appareil en cause n’est pas listé dans le bail de location meublée, le locataire ne peut exiger son remplacement.

Bon à savoir
Pour être valable, le contrat de location meublée doit obligatoirement comporter un inventaire des meubles et équipements loués, en annexes. En cas d’absence de cette liste, le bien immobilier sera considéré comme loué vide.

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