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Locataire, bailleur : qui doit payer l’assurance habitation ?

Publié en mars 2019

Au moment de la mise en location d’un bien, à qui revient la charge de l’assurance habitation : le locataire ou le propriétaire ? Le point sur les obligations légales et les options en matière d’assurance pour les deux parties.

Quelle assurance habitation pour le locataire ?

Le locataire d’un logement vide ou meublé utilisé comme résidence principale a l’obligation de payer une assurance habitation. Afin de couvrir tous les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, explosion ou encore catastrophe naturelle) ainsi que la responsabilité civile du locataire (dommages causés aux biens d’un tiers, par exemple), ce dernier doit souscrire une assurance multirisques habitation. Il devra remettre une attestation d’assurance au bailleur lors de la remise des clefs, puis chaque année. Si une clause du contrat de location le stipule, l’absence de contrat d’assurance habitation peut constituer un motif de résiliation du bail. Ce défaut d’assurance peut donc mettre un terme à la location.

En revanche, en cas de location saisonnière ou de logement de fonction, l'assurance multirisques habitation est facultative. Il reste néanmoins conseillé d'être couvert au minimum en responsabilité civile. De plus, si le locataire décide avec l'autorisation de son propriétaire de sous-louer son logement sur une période, il reste le responsable direct même pour des dommages causés par le sous-locataire. Toutefois, le bailleur peut, s’il le souhaite, se retourner contre le sous-locataire. Il est donc préférable, pour ce dernier, de se couvrir et de s’assurer en responsabilité civile locative. Il en est de même en ce qui concerne le logement à titre gratuit.

Le bailleur doit-il souscrire une assurance habitation ?

Légalement, rien n’oblige le bailleur à souscrire une assurance habitation pour le bien qu’il loue. Mais, dans le cas d'une copropriété, chaque copropriétaire doit être assuré personnellement en responsabilité civile. Dans les faits, il est vivement recommandé au propriétaire de se couvrir malgré tout, notamment si sa responsabilité venait à être engagée en cas de défaut d’entretien du logement ou autres vices de construction.

Il est à noter que, si le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, après un mois, le bailleur est en droit de le faire pour le compte du locataire, en prévenant ce dernier via lettre recommandée avec avis de réception. Selon la loi n°2014-366, cette mise en demeure « vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant (…) la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire. ». Toutefois, le propriétaire peut récupérer le montant annuel de l’assurance habitation, par 1/12e au moment du paiement du loyer. Le montant annuel de l'assurance ainsi souscrite doit être inscrit sur l'avis d'échéance et sur la quittance de loyer remis au locataire. Une copie du contrat d'assurance doit être transmise au locataire lors de la souscription puis à chaque renouvellement.

Mais quel contrat choisir lorsque l’on est bailleur ? L’assurance habitation Matmut propriétaire non occupant est parfaitement adaptée aux propriétaires de biens mis en location. Cette dernière couvre notamment la responsabilité civile liée aux biens immobiliers assurés, les vols ou tentatives de vol, les incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou encore les pertes de loyers suite à un sinistre endommageant les biens immobiliers assurés. À ce sujet, le bailleur peut également se tourner vers l'assurance loyers impayés Matmut qui lui garantit notamment le versement des loyers en cas de défaillance du locataire*.

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Quels sont les différents types de contrats d'assurance Habitation ?

L’assurance habitation permet de couvrir les biens immobiliers et, le plus souvent, mobiliers de l’assuré en cas de sinistre. Si elle n’est pas forcément obligatoire selon les cas, elle est vivement conseillée. Il existe différents types de contrats d’assurance habitation selon le profil de l’assuré et selon le type de biens à assurer. Propriétaire, locataire ou colocataire : quel(s) contrat(s) d’assurance habitation s’applique(nt) à votre situation ?

* L'assurance des loyers impayés s'adresse aux sociétaires Matmut et souscripteurs AMF Assurances titulaires d'un contrat Propriétaire non occupant à usage de résidence principale par le locataire. Les garanties sont gérées par SACAPP SAA 39 rue Fessart 92 100 Boulogne Billancourt.