Publié en mars 2019 - Mis à jour en octobre 2020
Au moment de la mise en location d’un bien, à qui revient la charge de l’assurance habitation : le locataire ou le propriétaire ? Le point sur les obligations légales et les options en matière d’assurance pour les deux parties.
Quelle assurance habitation pour le locataire ?
Dans quel contexte l’assurance habitation est-elle nécessaire pour les locataires ? Ce qu’il faut savoir.
L’assurance habitation des logements vides ou meublés
Le locataire a l’obligation d’assurer son logement si ce dernier est vide ou meublé et qu’il fait office de résidence principale. Il doit donc payer une assurance habitation afin de se protéger des risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, explosion ou encore catastrophe naturelle) mais aussi en cas d’éventuels dommages causés aux voisins et à leurs biens, lorsque la responsabilité civile du locataire est engagée.
Le locataire doit remettre une attestation d’assurance au bailleur lors de la remise des clefs, puis chaque année. Si une clause du contrat de location le stipule, l’absence de contrat d’assurance habitation peut constituer un motif de résiliation du bail. Ce défaut d’assurance peut donc mettre un terme à la location.
L’assurance habitation des locations saisonnières ou logements de fonction
En cas de location saisonnière ou de logement de fonction, l'assurance multirisque habitation est facultative. Il reste néanmoins conseillé d'être couvert au minimum en responsabilité civile. De plus, si le locataire décide avec l'autorisation de son propriétaire de sous-louer son logement sur une période, il reste le responsable direct même pour des dommages causés par le sous-locataire. Toutefois, le bailleur peut, s’il le souhaite, se retourner contre le sous-locataire. Il est donc préférable, pour ce dernier, de se couvrir et de s’assurer en responsabilité civile locative. Il en est de même en ce qui concerne le logement à titre gratuit.
À lire aussi : Assurance sous-location d’un appartement : comment ça marche ?
Le bailleur doit-il souscrire une assurance habitation ?
La souscription d’une assurance habitation par un bailleur n’est pas obligatoire dans le cadre d’une location. Mais, dans le cas d’une copropriété, chaque copropriétaire doit être assuré personnellement en responsabilité civile. Dans les faits, il est vivement recommandé au propriétaire de se couvrir malgré tout, notamment si sa responsabilité venait à être engagée en cas de défaut d’entretien du logement ou de vices de construction.
Il est à noter que, si le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, après un mois, le bailleur est en droit de le faire pour le compte du locataire, en prévenant ce dernier via lettre recommandée avec avis de réception. Selon la loi n°2014-366, cette mise en demeure « vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant (…) la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire. ».
Toutefois, le propriétaire peut récupérer le montant annuel de l’assurance habitation, par 1/12e au moment du paiement du loyer. Le montant annuel de l’assurance ainsi souscrite doit être inscrit sur l’avis d’échéance et sur la quittance de loyer remis au locataire. Une copie du contrat d’assurance doit être transmise au locataire lors de la souscription puis à chaque renouvellement.
Quel contrat d’assurance habitation choisir lorsque l’on est bailleur ?
L’assurance habitation Matmut propriétaire non occupant est parfaitement adaptée aux propriétaires de biens mis en location. Cette dernière couvre notamment :
- la responsabilité civile liée aux biens immobiliers assurés,
- les vols ou tentatives de vol,
- les incendies,
- les dégâts des eaux,
- les catastrophes naturelles,
- les pertes de loyers suite à un sinistre endommageant les biens immobiliers assurés.
Le bailleur peut également se tourner vers l'assurance loyers impayés Matmut qui lui garantit notamment le versement des loyers en cas de défaillance du locataire*.
À lire aussi : Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?
La Matmut vous accompagne
La Matmut vous accompagne en tant que propriétaire ou locataire, grâce à des assurances Multirisques Habitation en phase avec votre quotidien. Réalisez votre devis personnalisé en ligne pour découvrir la formule la plus adaptée à vos besoins et votre budget.
À lire aussi :
Quels sont les différents types de contrats d'assurance Habitation ?
L’assurance habitation permet de couvrir les biens immobiliers et, le plus souvent, mobiliers de l’assuré en cas de sinistre. Si elle n’est pas forcément obligatoire selon les cas, elle est vivement conseillée. Il existe différents types de contrats d’assurance habitation selon le profil de l’assuré et selon le type de biens à assurer. Propriétaire, locataire ou colocataire : quel(s) contrat(s) d’assurance habitation s’applique(nt) à votre situation ?
Comment transférer un contrat habitation en cas de changement de domicile ?
Toutes les modalités de transfert de votre assurance habitation
Souscrire une assurance habitation
Comment évaluer ses biens ?
Comment assurer un logement en colocation ?
Garanties à souscrire et risques encourus en cas de défaut d'assurance
* L'assurance des loyers impayés s'adresse aux sociétaires Matmut titulaires d'un contrat Propriétaire non occupant à usage de résidence principale par le locataire. Les garanties sont gérées par SACAPP SAA 39 rue Fessart 92 100 Boulogne Billancourt.