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Franchise d’assurance habitation : tout ce qu’il faut savoir

Publié en mars 2019

Le contrat d’assurance habitation couvre les biens immobiliers et mobiliers en cas de dommages d'origine accidentelle, selon les garanties souscrites par l’assuré. Ce contrat comprend différents éléments à étudier avec soin avant de souscrire, à l’instar de la franchise. De quoi parle-t-on et quel est son fonctionnement ? Explications.

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ?

Dans le cadre d’une assurance habitation, la franchise est une somme d’argent restant à la charge de l’assuré après indemnisation par l’assureur. Cette franchise est définie au moment de la souscription du contrat d’assurance habitation, puis à chaque échéance annuelle du contrat. Son montant varie selon les compagnies d’assurances mais aussi selon la nature du sinistre et les garanties souscrites par l’assuré. À noter que chaque contrat d’assurance doit indiquer les franchises, les plafonds de garantie, les seuils de déclenchement et les conditions d’application, dans le détail.

Quels sont les différents types de franchise assurance habitation ?

Le fonctionnement de la franchise peut varier selon les contrats d’assurance habitation, ce qui impacte le montant d’indemnisation. Elle peut être relative ou absolue.

  • Franchise relative
    Si votre contrat d’assurance habitation comporte une franchise relative, cela signifie que vous serez indemnisé lorsque le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise. Par exemple, si votre contrat prévoit une franchise de 150 € et si les dégâts causés par un sinistre ne dépassent pas ce seuil de 150 €, vous ne serez pas indemnisé. Si les frais engendrés dépassent la franchise, vous serez remboursé en intégralité. À noter que cette franchise est aussi appelée « franchise simple », selon les compagnies d’assurances.
  • Franchise absolue
    Il s’agit de la franchise la plus couramment appliquée. Si votre contrat d’assurance habitation comporte une franchise absolue, cela veut dire que vous ne serez pas indemnisé lorsque le sinistre figure en-dessous du seuil de la franchise. Si les frais dépassent la franchise, la compagnie d’assurances vous indemnise la différence entre le montant des dégâts et le seuil de la franchise. Par exemple, si la franchise est de 150 € et que les dégâts s’élèvent à 200 €, vous ne serez indemnisé qu’à hauteur de 50 €.

À lire aussi : Quels sont les différents types de contrats d'assurance habitation ?

Cas particulier : la franchise en cas de catastrophe naturelle

Le fonctionnement de la franchise d’assurance habitation est différent si le sinistre est causé par une catastrophe naturelle. Une franchise légale est prévue – franchise qui varie selon le type de catastrophe.

  • S’il s’agit d’un mouvement de terrain à cause de la sécheresse ou de réhydratation des sols, la franchise s’élève à 1 520 €.
  • S’il s’agit de toute autre catastrophe naturelle, la franchise s’élève à 380 €.

Bon à savoir
Dans le cas d'incendies propagés par les feux de forêts, la franchise peut atteindre jusqu'à 5 000 € si l'assuré vit dans une zone à risque et s'il n'a pas entrepris de débroussaillage préalable. Si l'assuré n'est pas en cause et que le débroussaillage a bien été réalisé, l'indemnisation et le montant de la franchise prévue par le contrat d'assurance habitation restent inchangés.

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Remboursement de la franchise : dans quels cas est-ce possible ?

Le remboursement de la franchise prévue au contrat dépend des circonstances dans lesquelles est survenu le sinistre et des possibilités de recours. Si le sinistre a été causé par une tierce personne assurée, la franchise ne reste pas à la charge de la victime. C’est l’assurance responsabilité civile du responsable du sinistre qui indemnise la victime, dans son intégralité. Si la victime a payé la franchise en avance, elle peut demander le remboursement total auprès de la compagnie d’assurances de la tierce personne responsable.

Bon à savoir
Si la responsabilité de la tierce personne n’est pas avérée ou si la responsabilité de l'assuré est partiellement engagée, la franchise restera à sa charge dans ces mêmes proportions.

Comment est calculée la franchise d’assurance habitation ?

Selon les contrats et les compagnies d’assurances, la franchise incluse dans le contrat d’assurance habitation est calculée de différentes façons. Il peut s’agir :

  • d’une somme fixe en euros, comme, par exemple un seuil de 100 €,
  • d’un pourcentage du montant de l’indemnisation,
  • d’une combinaison des deux formules précédemment énoncées, soit un pourcentage basé sur l’indemnité à verser, avec un plafond fixe à ne pas dépasser.

À noter que le montant des franchises peut baisser lorsque le contrat souscrit comporte plusieurs garanties, comme dans un contrat d’habitation multirisque, par exemple. C’est le cas à la Matmut puisque certaines garanties comprises dans le contrat d’assurance Multirisques Habitation ne prévoient pas de franchise à déduire du montant de l'indemnisation. C'est le cas de :

  • la garantie Catastrophes technologiques,
  • la garantie Incendie - si un extincteur a été utilisé au moment du sinistre,
  • la garantie Vol et tentative de vol - si le déclenchement du système de télésurveillance a permis de limiter les dommages,
  • l'option Panne électroménager.

La franchise a-t-elle un impact sur le coût de l’assurance habitation ?

Le seuil des franchises influence le coût de l’assurance habitation. Plus le seuil de la franchise est bas, plus les cotisations sont élevées. À l’inverse, plus le seuil de déclenchement de la franchise est élevé, plus les cotisations mensuelles sont basses. Au moment de choisir les garanties d’un contrat d’assurance habitation, il faut évaluer les risques potentiels auxquels est exposé le bien immobilier à assurer, pour adapter les franchises des garanties correspondantes en fonction.

ASTUCE MATMUT
Demandez conseil à votre assureur avant de souscrire une assurance habitation qui ne serait pas adaptée à votre situation et à vos besoins.

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