Publié en mars 2019 - Mise à jour en octobre 2023 La franchise est un critère important au moment d’assurer son logement. Son montant peut varier selon les assureurs et les garanties souscrites ou être fixé par les pouvoirs publics. Quel est le fonctionnement d’une franchise d’assurance habitation ? Explications. Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ? La franchise d’une assurance habitation correspond à la somme d’argent restant à votre charge après indemnisation par votre compagnie d’assurance. Son montant varie en fonction des compagnies, de la nature du sinistre, mais aussi des garanties souscrites. La franchise d’assurance habitation est définie au moment de la souscription du contrat habitation, puis à chaque échéance annuelle du contrat. Son montant varie en fonction des compagnies d’assurances, mais aussi selon la nature du sinistre (vol, incendie, dégât des eaux…) et les garanties souscrites par l’assuré. Pour chaque risque couvert, votre contrat d’assurance habitation doit préciser le fonctionnement de la franchise. Bon à savoir : Les franchises de votre assurance Habitation Matmut sont indiquées dans les conditions particulières du contrat. À la Matmut, la franchise contractuelle est fixe et son montant s’élève à 170 €(1). À lire aussi : Quels sont les différents types de contrats d’assurance habitation selon son profil d’assuré ? Quels sont les différents types de franchise assurance habitation ? La franchise relative La franchise relative d’une assurance habitation est aussi appelée franchise simple par certaines compagnies. Elle correspond à un montant qui conditionne l’octroi d’une indemnisation par votre assureur après un sinistre. Ainsi, si le montant de votre sinistre est inférieur à celui de la franchise prévue dans votre contrat d’assurance, vous ne percevrez aucune indemnisation. En revanche, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez indemnisé en intégralité pour les dégâts subis, sans aucune retenue. Par exemple, si votre contrat d’assurance habitation comprend une franchise relative de 200 € et que votre sinistre est évalué à 170 €, vous ne serez pas indemnisé. Mais, pour un sinistre de 350 €, vous serez remboursé de 350 €. La franchise absolue La franchise absolue d’une assurance habitation correspond à un montant qui est systématiquement déduit de votre indemnisation lors d’un sinistre. Vous ne serez donc pas indemnisé si les dégâts sont inférieurs à ce montant. Il s’agit de la franchise la plus couramment utilisée. Par exemple, si votre contrat d’assurance habitation comprend une franchise absolue de 200 € et que votre sinistre est évalué à 170 €, vous ne serez pas indemnisé. En revanche, pour un sinistre de 350 €, vous serez remboursé de 150 € soit la différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise. Bon à savoir : Il existe également la franchise proportionnelle. Cette franchise d’assurance est dite proportionnelle lorsque son montant est calculé en fonction du montant du sinistre. Elle prend alors la forme d’un pourcentage, par exemple 10 % de la valeur du préjudice, et est encadrée par un montant minimal et un montant maximal. Cas particulier : la franchise en cas de catastrophe naturelle La garantie catastrophe naturelle est incluse dans les contrats d’assurance habitation multirisques Matmut. En la souscrivant, vous pourrez être indemnisé pour les dégâts provoqués par une catastrophe naturelle (inondation, submersion marine, tempête, tremblement de terre, sécheresse...), après application d’une franchise. La franchise d’assurance habitation en cas de catastrophe naturelle est un cas particulier, car son montant est encadré par les pouvoirs publics. Toutes les compagnies d’assurances ont l’obligation de respecter cette franchise légale et ne peuvent donc pas vous proposer une autre somme. La garantie catastrophe naturelle ne s’applique d’ordinaire qu’à condition qu’un arrêté interministériel publié au Journal officiel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle. La Matmut va plus loin (voir ci-dessous) pour certains sinistres. Actuellement, le montant de la franchise après une catastrophe naturelle (autre que sécheresse) est fixé à 380 euros. Et, si les dégâts sont consécutifs à un mouvement de terrain imputable à une sécheresse ou à une réhydratation des sols, la franchise est portée à 1 520 €. Attention, dans le cas d’incendies propagés par des feux de forêt, la franchise peut atteindre 5 000 € lorsque l’assuré réside dans une zone à risque et n’a pas entrepris de débroussaillage préalable (article L 122-8 du Code des assurances). Si l’assuré n’est pas en cause et a bien réalisé le débroussaillage, l’indemnisation et le montant de la franchise restent inchangés. Le + Matmut : En cas d’inondation, l’intervention des assureurs est en principe conditionnée à la publication d’un arrêté de Catastrophe Naturelle. La Matmut va au-delà : grâce à votre assurance Habitation Résidence Principale Matmut, vous êtes en effet indemnisé, même en l’absence d'arrêté de Catastrophe Naturelle, pour les dommages résultant d’inondations par débordements de cours d’eau, remontées de nappes phréatiques et eaux de ruissellement. Remboursement de la franchise : dans quels cas est-ce possible ? En principe, la franchise est une somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre habitation. Toutefois, dans certains cas, il est possible d’obtenir le remboursement de la franchise d’assurance. Tout va dépendre des circonstances dans lesquelles est survenu le sinistre et des possibilités de recours qui s’offrent à vous. Un enfant qui jouait a jeté son ballon vers votre baie vitrée et l’a cassée ? Votre voisin a coupé un arbre et celui-ci est accidentellement tombé sur votre maison ? Votre logement a été endommagé par un dégât des eaux dans l’appartement du dessus ? Lorsque le sinistre est causé par une tierce personne assurée, la franchise d’assurance n’est pas à la charge de la victime. Il revient à l’assurance responsabilité civile du responsable du sinistre d’indemniser totalement la victime. Si cette dernière a réglé la franchise en avance, elle peut en demander le remboursement auprès de la compagnie d’assurances du tiers responsable. Bon à savoir : Attention, si la responsabilité du tiers n’est pas avérée ou si la responsabilité de l’assuré est partiellement engagée, la franchise restera à sa charge dans ces mêmes proportions. Comment est calculée la franchise d’assurance habitation ? La franchise d’assurance habitation peut être calculée de différentes façons selon les contrats et les compagnies d’assurances. Il peut s’agir : D’une somme fixe en euros (par exemple une franchise de 100 €) ; D’un pourcentage du montant du sinistre ; D’un mélange des deux formules, à savoir un pourcentage basé sur l’indemnité à verser, avec un plafond fixe à ne pas dépasser (par exemple une franchise égale à 10 % du sinistre, dans la limite de 200 €). Il est possible d’observer une diminution du montant de vos franchises, voire même une absence totale de franchise lorsque votre contrat comporte plusieurs garanties, comme celui de l’assurance habitation multirisque Matmut. En effet, avec ce dernier, aucune franchise ne sera déduite de votre indemnisation au titre de : La garantie Catastrophes technologiques ; La garantie Incendie, si un extincteur a été utilisé au moment du sinistre ; La garantie Vol et tentative de vol, si le déclenchement du système de télésurveillance a permis de limiter les dommages ; La garantie optionnelle Panne Électroménager. La solution Matmut : Avec la Matmut, votre contrat d’assurance habitation est personnalisable. Adaptez vos garanties à vos besoins et à votre budget, et obtenez votre couverture sur mesure en quelques clics. Un assureur peut-il augmenter le coût de la franchise ? Votre assureur peut augmenter le coût de la franchise fixée dans votre contrat d’assurance habitation. Plusieurs situations peuvent justifier cette hausse, comme des sinistres à répétition ou la révision annuelle des tarifs de l’assureur. L’assureur peut également majorer le montant de la franchise afin de responsabiliser les assurés qui n’auraient pas respecté les mesures de prévention requises et mentionnées sur le contrat : obligation de débroussaillage, ramonage des conduits de cheminée. Vous pouvez ne pas accepter cette modification qui peut être un motif pour résilier votre assurance habitation. Bon à savoir : La franchise applicable en cas de catastrophe naturelle est déterminée par l’État et s’impose à tous les assureurs. Une augmentation du montant de cette franchise spécifique ne peut donc constituer un motif de résiliation de votre contrat. La franchise a-t-elle un impact sur le coût de l’assurance habitation ? La franchise a un impact direct sur le coût de votre assurance habitation, car elle correspond à la part non prise en charge par votre assureur. Ainsi, plus le montant de la franchise est bas, plus les cotisations sont élevées. Et inversement, plus le seuil de déclenchement de la franchise est élevé, plus les cotisations sont basses. Au moment de choisir votre assurance habitation, vous aurez donc un arbitrage à faire en fonction de votre budget, de la valeur de vos biens, et du risque estimé pour chaque garantie. La Matmut vous accompagne La Matmut vous propose des contrats d’assurance habitation pour tous les types de profils d’assurés avec les garanties correspondantes. Que vous soyez propriétaire de maison, d’appartement en résidence principale ou secondaire, locataire, ou encore étudiant, découvrez nos solutions d’assurance pour votre logement. Devis en ligne À lire aussi : Expertise après un sinistre dans une habitation : les étapes Lorsque votre logement subit un sinistre, votre organisme assureur peut dépêcher généralement un expert afin d'évaluer les dégâts occasionnés. Comment se déroule une expertise après un sinistre dans une habitation ? Quel est le rôle de l’expert d’assurance ? Tout ce qu’il faut savoir. Lire Pour aller plus loin Comment choisir une assurance habitation ? Assurance habitation et bris de glaces : comment en bénéficier ? Dégât des eaux : comment réagir et déclarer le sinistre ? Retrouvez tous nos articles conseils (1) Pour les garanties Responsabilité civile en cas de dommages matériels et pour les garanties de dommages aux biens.
