Menu
Accueil / Assurance Habitation / Conseils / Organiser un vide-greniers : faut-il une autorisation ?

Organiser un vide-greniers : faut-il une autorisation ?

Considéré par les autorités comme une vente au déballage, le vide-greniers est soumis à une réglementation et doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Zoom sur les obligations lors de l’organisation d’un vide-greniers par une association ou par un particulier.

Vide-greniers organisé par une association : une déclaration est nécessaire

L’organisation d’un vide-greniers nécessite une déclaration préalable en mairie, mais aussi la tenue d’un registre des vendeurs par les membres de l’association.

Déclaration préalable à l’organisation d’un vide-greniers

Dans le cas de l’organisation d’un vide-greniers par une association, cette dernière est tenue de faire une déclaration préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à la mairie de la commune où se déroule l’événement. Si l’événement se déroule sur la voie publique, la demande doit être faite en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine publique. Dans tous les autres cas, la demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date prévue de début de l’événement.

Qui sont les participants autorisés ?

Les personnes autorisées à participer à une brocante ou un vide-greniers sont :

  • les particuliers vendant des objets personnels d’occasion au maximum deux fois dans l’année,
  • les associations vendant des objets personnels usagés donnés par des particuliers,
  • les professionnels du commerce ou de la fabrication déclarés.

À lire aussi : Acheter des appareils électroménagers d’occasion

La nécessité de tenir un registre des vendeurs

Les dirigeants de l’association organisatrice doivent tenir un registre afin d’identifier les vendeurs présents sur l’événement. Un modèle obligatoire fixé par arrêté existe, il doit mentionner les informations suivantes :

  • Nom, prénom, qualité, adresse, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité de chaque exposant,
  • Pour les particuliers : une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l’année,
  • Pour les personnes morales : le nom et l’adresse de leur siège ainsi que les nom, prénom, qualité et adresse du représentant ainsi que la référence de pièce d’identité.

Le registre des vendeurs doit être mis à disposition des services de police et de gendarmerie ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Il devra ensuite être déposé à la préfecture ou sous-préfecture dans un délai de 8 jours au plus tard après la fin de l’événement.

Durée et fréquence des vide-greniers

La fréquence des vide-greniers n’est pas limitée, en revanche la durée l’est. En effet, la durée cumulée de ces événements dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ne peut excéder deux mois par an. En cas de dépassement de cette durée de 2 mois, l’association organisatrice s’expose à une amende de 5e classe.

Vide-greniers organisé par un particulier : une déclaration est-elle nécessaire ?

Comme pour une association, l’organisation d’un vide-greniers par un particulier est soumise à une déclaration en mairie, et ce, quel que soit le lieu choisi pour organiser l’événement.

Organiser un vide-greniers chez soi

Qu’il s’agisse d’un vide-greniers, d’un vide-dressing, d’un vide-maison ou d’une brocante chez un particulier, l’organisation d’un tel événement, même dans son propre salon, nécessite une déclaration à la mairie. L’organisateur est tenu d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception une déclaration préalable de vente au déballage, au plus tard 15 jours avant l’événement. À noter que dans ce cas de figure, le propriétaire des lieux est le seul exposant, et il s’engage à ne vendre que ses objets personnels usagés. La vente d’objets neufs est interdite et dédiée aux professionnels.

Organiser un vide-greniers sur terrain privé

Si un particulier souhaite réunir plusieurs exposants dans le cadre d‘un vide-greniers, ce dernier peut le faire sur son propre terrain. La présence d’autres exposants, professionnels et particuliers, oblige l’organisateur à respecter les règles suivantes :

  • Effectuer une demande préalable de vente au déballage 15 jours avant l’événement,
  • Tenir un registre des vendeurs,
  • Obtenir une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l’année de la part des vendeurs non-professionnels.

Organiser un vide-greniers sur la voie publique

Pour un particulier, organiser un vide-greniers sur la voie publique nécessite de procéder à une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette demande doit être faite en même temps que la déclaration préalable de vente au déballage, 3 mois avant la date de début de l’événement. La tenue d’un registre des vendeurs est également exigée dans ce type de manifestation.

À lire aussi : Comment assurer ses objets de valeur ?

La Matmut vous accompagne

Avec l’Assurance Habitation Résidence Principale Matmut, bénéficiez d’une protection adaptée à votre logement et à vos besoins grâce à une couverture sur mesure.