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Organiser un vide-greniers : faut-il une autorisation ?

Publié en Janvier 2020 - Mis à jour en Septembre 2020

Considéré par les autorités comme une vente au déballage, le vide-greniers est soumis à une réglementation et doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Zoom sur les obligations et les étapes à respecter pour organiser un vide-greniers.

Qui peut organiser un vide-greniers et qui peut participer ?

Particuliers et associations peuvent organiser des vide-greniers. Les personnes autorisées à participer à une brocante ou un vide-greniers sont :

  • les particuliers vendant des objets personnels d’occasion au maximum deux fois dans l’année ;
  • les associations vendant des objets personnels usagés donnés par des particuliers ;
  • les professionnels du commerce ou de la fabrication déclarés.

Quelle est la durée et la fréquence des vide-greniers ?

La fréquence des vide-greniers n’est pas limitée, en revanche la durée l’est. En effet, la durée cumulée de ces événements dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ne peut excéder deux mois par an. En cas de dépassement de cette durée, les organisateurs s’exposent à une amende de 5e classe.

Fixer la date du vide-greniers : la première étape

Pour organiser un vide-greniers, la première étape consiste évidemment à définir la date de l’événement. Elle doit être fixée suffisamment à l’avance pour respecter le délai de déclaration de l’événement à la mairie.

Choisir le lieu du vide-greniers

Autre élément à prendre en compte avant de déclarer la tenue d’un vide-greniers à la mairie : le lieu où se déroulera l'événement. Il peut être réalisé chez soi, sur un terrain privé ou sur la voie publique.

Organiser un vide-greniers chez soi

Qu’il s’agisse d’un vide-greniers, d’un vide-dressing, d’un vide-maison ou d’une brocante chez un particulier, l’organisation d’un tel événement, même dans son propre salon, nécessite une déclaration à la mairie. À noter que dans ce cas de figure, le propriétaire des lieux est le seul exposant, et il s’engage à ne vendre que ses objets personnels usagés. La vente d’objets neufs est interdite et réservée aux professionnels.

Organiser un vide-greniers sur terrain privé

Si un particulier ou une association souhaite réunir plusieurs exposants dans le cadre d‘un vide-greniers, ce dernier peut le faire sur son propre terrain. La présence d’autres exposants, professionnels et particuliers, oblige l’organisateur à respecter les règles suivantes :

  • effectuer une demande préalable de vente au déballage 15 jours avant l’événement,
  • tenir un registre des vendeurs,
  • obtenir une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l’année de la part des vendeurs non-professionnels.

Organiser un vide-greniers sur la voie publique

Pour un particulier ou une association, organiser un vide-greniers sur la voie publique nécessite de procéder à une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette demande doit être faite en même temps que la déclaration préalable de vente au déballage, 3 mois avant la date de début de l’événement. La tenue d’un registre des vendeurs est également exigée dans ce type de manifestation.

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Déclarer la tenue du vide-greniers à la mairie concernée : une obligation

Une fois la date et le lieu du vide-greniers définis, particuliers et associations sont tenus de faire une déclaration préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à la mairie de la commune où se déroule l’événement. Si l’événement se déroule sur la voie publique, la demande doit être faite en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine publique. Dans tous les autres cas, la demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date prévue de début de l’événement.

Tenir un registre des vendeurs pour les associations organisatrices

Dans le cas d’un vide-greniers organisé par une association, les dirigeants de ladite association doivent tenir un registre afin d’identifier les vendeurs présents sur l’événement. Un modèle obligatoire fixé par arrêté existe, et doit mentionner les informations suivantes :

 

  • nom, prénom, qualité, adresse, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité de chaque exposant ;
  • pour les particuliers, une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l’année ;
  • pour les personnes morales, le nom et l’adresse de leur siège ainsi que les nom, prénom, qualité et adresse du représentant et la référence de pièce d’identité.

 

Le registre des vendeurs doit être mis à disposition des services de police et de gendarmerie ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Il devra ensuite être déposé à la préfecture ou sous-préfecture dans un délai de 8 jours au plus tard après la fin de l’événement.

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