Nantissement en assurance vie : comment ça fonctionne ?

Nantir son assurance vie permet de donner son contrat en garantie à un établissement de crédit lors d’un prêt, par exemple pour un achat immobilier. Comment fonctionne le nantissement en assurance vie ? Quels sont ses avantages et ses contraintes ?

Qu’est-ce qu’un nantissement ?

Le nantissement d'un contrat permet au souscripteur débiteur de donner son contrat d'assurance en garantie à un créancier en cas de dette. Si cette dernière ne peut pas être honorée, le créancier se servira du nantissement pour se rembourser.

En assurance-vie, le nantissement est généralement employé lors de la souscription d’un prêt immobilier. En effet, dans cette situation, l’organisme prêteur demande des garanties à l’emprunteur afin de lui accorder le crédit. Cette garantie peut prendre différentes formes : cautionnement, hypothèque ou nantissement. En nantissant son assurance vie, l’emprunteur donne son contrat en garentie au créancier.

Ainsi, si l’emprunteur n’arrive pas à rembourser son prêt immobilier ou s’il décède avant la fin du crédit, l’établissement prêteur pourra utiliser l’assurance vie donnée en garantie pour se rembourser. Il demandera alors le rachat du contrat à hauteur du montant de la créance.

Le nantissement peut être partiel ou total selon le montant du prêt à couvrir. Si possible, un nantissement partiel est préférable, afin de ne pas bloquer la totalité de son épargne.

Bon à savoir : Le nantissement doit être obligatoirement conclu par écrit, sous forme d’un avenant ou d’un acte de nantissement (sous seing privé ou rédigé par un notaire).

Les avantages du nantissement

Nantir son assurance vie pour obtenir un prêt immobilier est une solution très avantageuse :

• Le nantissement évite les frais d’hypothèque ou de caution, qui peuvent être très élevés ;
• Le nantissement remplace l’assurance décès de l’emprunteur et permet ainsi de réaliser de belles économies. Il est particulièrement intéressant lorsque le coût de l’assurance emprunteur est important, en raison d’un risque spécifique ou de l’âge de l’emprunteur ;
• Votre épargne placée continue de fructifier et donc de produire des intérêts tout au long de la période d’emprunt. Vous conservez également l’antériorité fiscale du contrat ;
• La mise en place du nantissement est peu coûteuse, car seule la rédaction de l’acte est facturée et est parfois offerte par le créancier.

Les contraintes du nantissement

Le nantissement de l’assurance vie peut toutefois être très contraignant dans certaines situations.

En effet, tant qu’il n’a pas fini de rembourser son crédit immobilier, le souscripteur ne dispose plus de son contrat d’assurance vie :

• Il ne peut plus effectuer librement un rachat partiel ou total, car ils sont en principe interdits ou limités. Les fonds placés sur l’assurance vie sont ainsi totalement bloqués et ne peuvent pas être retirés par l’épargnant en cas de difficulté ;
• Une clause peut également empêcher l’emprunteur d’effectuer librement des arbitrages sur son assurance vie, car ses décisions de répartition peuvent avoir un impact sur la valeur du contrat. Chaque proposition d’arbitrage est alors soumise à l’accord du créancier ;
• En cas de défaillance de l’emprunteur, l’établissement prêteur a le droit de demander un rachat à hauteur de la créance. En revanche, il n’est pas autorisé à prélever une somme supérieure à la dette ;
• En cas de décès de l’emprunteur, le créancier récupère la somme nécessaire au remboursement du prêt. Les bénéficiaires percevront donc le solde éventuel;
• L'article L.132-10 du Code des assurances précise que lorsque l'acceptation du bénéficiaire est antérieure au nantissement, le rachat du contrat n'est possible qu'avec l'accord du bénéficiaire acceptant. En revanche, lorsque l'acceptation du bénéficiaire est postérieure au nantissement, celle-ci est sans effet à l'égard des droits du créancier nanti.

Demander le nantissement de son assurance vie

Peut-on nantir tous les contrats ?

En principe, toutes les assurances vie peuvent être données en garantie, mais les conditions du nantissement vont varier en fonction des supports d’investissement choisis.

Si votre assurance vie est placée sur un fonds en euros, peu risqué, l’établissement prêteur acceptera que la somme nantie soit équivalente à la somme empruntée. Par exemple, sur 300 000 euros prêtés, votre contrat sera nanti à hauteur de 300 000 euros.

En revanche, dans le cas d’une assurance vie en unités de compte, la valeur du contrat est plus incertaine, selon la fluctuation des marchés financiers. Par conséquent, l’organisme prêteur peut effectuer une décote pour estimer la valeur du contrat, et exiger une surgarantie.

Par exemple : le créancier peut demander à ce que la somme empruntée soit couverte à 120 %. Cela signifie que pour 300 000 euros prêtés, votre assurance vie sera nantie à hauteur de 360 000 euros. Les surgaranties sont limitées à 150 %.

Le nantissement peut aussi comporter une clause d’arrosage visant à protéger le prêteur de la perte de valeur de votre contrat. Si le montant nanti diminue et passe en-dessous de la couverture de 100 %, le créancier pourra demander des garanties supplémentaires, et donc le nantissement de nouveaux actifs.

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Comment faire pour nantir son assurance vie ?

Vous pouvez nantir votre assurance vie de deux façons :

• Contactez votre assureur et demandez-lui de rédiger un avenant en lui précisant les conditions du prêt. Ce document devra être signé par le souscripteur et l’établissement de crédit, puis renvoyé à l’assureur ;
• Établissez un acte de nantissement avec l’organisme prêteur et faites-le parvenir à l’assureur par lettre recommandée.

Dans les deux cas, l’assureur doit confirmer le nantissement de l’assurance vie.

À retenir : L’assurance vie ne peut pas être nantie si les bénéficiaires du contrat ont officiellement accepté leur désignation. Dans ce cas, vous devrez d’abord obtenir leur accord avant de donner le contrat en garantie.

Comment lever un nantissement en assurance vie ?

Un nantissement prend fin par « mainlevée » lorsque le crédit est arrivé à échéance et a été totalement remboursé par l’emprunteur.

Pour lever un nantissement en assurance vie, il faut en faire la demande auprès de l’établissement prêteur. En retour, celui-ci vous enverra un acte de mainlevée pour confirmer que votre contrat n’est plus nanti. Vous retrouvez alors tous les droits (rachat, arbitrage...) sur votre assurance vie.

Bon à savoir : Avec le temps, le capital placé sur votre assurance vie doit normalement augmenter et le capital restant dû de votre crédit diminuer. Vous pourrez donc prévoir de réduire la somme nantie en cours de prêt ou demander une mainlevée partielle.