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Voiture d’occasion : comment se protéger d’un vice caché ?

Publié en septembre 19

Acheter un véhicule d’occasion est une solution idéale si vous avez un budget restreint ou si vous souhaitez réaliser des économies. Toutefois, il faut rester vigilant afin d’éviter d’acheter une voiture défectueuse malgré les apparences. Et si, malgré vos précautions, vous constatez un défaut nuisant au fonctionnement du véhicule, il convient de réagir rapidement. Quelles démarches réaliser en cas de vices cachés ? Quels sont les différents points à vérifier au moment de l’achat du véhicule ? Retrouvez tous les conseils pour vous protéger d’un vice caché sur une voiture d’occasion. 

 Qu’est-ce qu’un vice caché sur une voiture d’occasion ?

Pour savoir comment se protéger d’un vice caché sur une voiture d’occasion, il est important de pouvoir définir exactement ce qu’est ce problème. Car, en effet, tous les défauts que vous pourrez constater sur votre véhicule de seconde main ne peuvent pas être qualifiés de vices cachés. Pour être considéré en tant que tel, il existe trois conditions :

  • un vice préexistant à la transaction,
  • un vice non décelable par un profane,
  • un vice qui rend l'automobile impropre à sa destination (ne fonctionne pas) ou en diminue l'usage.

Il n’existe pas de liste officielle recensant tous les vices cachés possibles. Toutefois, parmi les plus récurrents, on retrouve des véhicules qui ont été, par le passé, gravement accidentés, ou qui ont été réparés avec de vieilles pièces de voiture. À l’inverse, tous les défauts provoqués par l’usure naturelle de l’automobile ou les problèmes légers ne seront pas considérés comme étant des vices cachés.

Comment déclarer un vice caché ?

Pour se protéger d’un vice caché sur une voiture d’occasion, il est impératif d’être en mesure d’en apporter la preuve. Comme expliqué ci-dessus, aucun document officiel ne recense précisément les différents vices cachés. C’est donc à l’acquéreur de démontrer qu’il en a été victime en achetant un véhicule possédant des défauts indécelables à l’achat et compromettant la bonne utilisation de la voiture.

Le moyen le plus efficace de constater un vice caché reste de faire appel à un expert automobile qui effectuera tous les contrôles nécessaires. Attention, ne réalisez pas de réparation avant d'avoir obtenu l'aval de votre assurance. Cela risquerait de compromettre les conclusions d’expertises en votre défaveur, le vice caché ne pouvant plus être constaté.

Vous disposez d’un délai de deux ans après la découverte du vice pour agir contre le vendeur de la voiture. Faute d’un accord à l’amiable rapide, vous pourrez vous tourner vers la justice pour obtenir réparation.

À lire aussi : Acheter une voiture d’occasion : 8 conseils pour déjouer les pièges

Vices cachés : quelles précautions prendre avant l’achat ?

Pour limiter les risques de tomber sur des vices cachés, soyez vigilant au moment de l’achat de votre voiture d’occasion. Certaines précautions simples peuvent vous permettre d’éviter certaines situations inconfortables et de faire l’acquisition d’un véhicule volé ou accidenté, par exemple.

L’annonce

Avant même d’envisager l’achat, analyser l’annonce de vente peut vous indiquer que le véhicule proposé cache possiblement des défauts. Parmi les éléments qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille, on retrouve :

  • un prix de vente étrangement bas,
  • la voiture provient d’un pays étranger,
  • le vendeur ne donne pas ses coordonnées,
  • le vendeur souhaite un règlement en espèce.

 Si vous avez à faire à l’un de ces cas de figure, et si l’occasion semble trop belle, ne prenez pas de risque et ne donnez pas suite. Vous finirez par trouver un véhicule d’occasion qui vous conviendra.

Le véhicule

Avant d’acheter une voiture d’occasion, prenez le temps de bien la regarder. Tout d’abord, demandez à la voir en plein jour et, idéalement, au domicile du vendeur. C’est un bon moyen de vérifier son adresse. En cas de doute, prêtez une attention particulière à certains détails :

  • peinture neuve au niveau des portières,
  • rayures au niveau du « Neiman », c’est-à-dire le dispositif d’antivol où vous insérez la clef de contact,
  • clefs neuves.

Ces éléments peuvent être le signe d’une possible effraction. Si vous les constatez, soyez donc particulièrement vigilant.

Pensez également à vérifier si le numéro de série sérigraphié sur les vitres correspond à celui du certificat d’immatriculation. Généralement, les véhicules volés et « maquillés » possèdent un numéro de série différent.

Les papiers du véhicule

Demandez au vendeur de vous montrer les papiers originaux du véhicule ainsi que ceux nécessaires à la cession. De même, demandez à voir le contrôle technique (à jour, bien évidemment), le carnet d’entretien et les éventuelles factures d’entretien, ainsi que la notice de la voiture.

Enfin vérifiez que le certificat d’immatriculation est bien établi au nom du vendeur. Et soyez vigilant à la date d’établissement du certificat : il peut être louche qu’elle soit trop récente.

HistoVec : comment ça marche ? 

En tant que futur acheteur d’une voiture occasion, HistoVec se présente comme un très bon allié pour éviter et vous protéger contre les vices cachés et les escroqueries. Mais qu’est-ce que HistoVec ? Il s’agit d’une plate-forme en ligne, mise au point par le ministère de l’Intérieur et la Sécurité routière. Depuis janvier 2019, ce site officiel et gratuit met à votre disposition l’historique complet des véhicules d’occasion du territoire, que ce soit les voitures, les motos et même les poids lourds.

Pour ce faire, rien de plus simple : rendez-vous sur l’espace « Acheteur » de HistoVec. Vous pourrez contacter par mail le vendeur afin d’obtenir l’historique du véhicule d’occasion ainsi que des informations essentielles comme :

  • l’identité du vendeur,
  • les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, couleur, etc.
  • l’immatriculation et le numéro de formule du certificat d’immatriculation,
  • la date de mise en circulation,
  • les éventuels changements de propriétaires,
  • les sinistres ayant entraîné une procédure de « Véhicule à réparation contrôlée par un expert en automobile » (VRC),
  • l’éventuelle situation administrative : volé, en gage, etc.

À lire aussi : HistoVec, un portail pour tout savoir sur les véhicules d’occasion

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