Menu
Accueil / Assurance Auto / Conseils / Immatriculer une voiture achetée à l’étranger : quelles sont les démarches ?

Immatriculer une voiture achetée à l’étranger : quelles sont les démarches ?

Publié en mai 2019

Acheter une voiture à l’étranger est une pratique courante. Il est obligatoire de procéder à son immatriculation avant de circuler avec en France, notamment pour souscrire une assurance auto. Vous vous demandez comment faire ? Zoom sur les démarches à suivre pour immatriculer une voiture neuve ou d’occasion provenant de l’étranger.

Immatriculer une voiture achetée à l’étranger : des formalités préparatoires

Au regard de la loi, vous devez faire établir le certificat d’immatriculation (carte grise) d’une voiture provenant de l’étranger pour circuler avec sur les routes de France en toute légalité. Quelques démarches sont à effectuer en amont de la demande d’immatriculation. Elles sont à réaliser auprès des services de la douane et des impôts et leurs natures dépendent du lieu d’achat de votre nouvelle voiture :

Provenance du véhicule Droits de douane TVA / quitus fiscal
Département ou collectivité territoriale d’outre-mer ; véhicule neuf d’un pays de l’UE Pas de droits de douane à régler TVA à payer auprès de la recette des impôts de votre domicile 
Véhicule d’occasion de l’UE Pas de droits de douane à régler Quitus fiscal à présenter 
Véhicule provenant d’un pays hors UE Droits de douane à régler TVA à régler

À noter : pour les véhicules achetés dans un pays situé hors de l’Union Européenne : si vous n’avez pas de certificat de conformité ou une attestation d’identification à type CE, vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Vous devez adresser votre demande à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 ou 95, vous devez vous rapprocher de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) de l’Île-de-France.

À lire aussi : Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ? Tout ce que vous devez savoir


Liste des papiers pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Plusieurs documents servent pour obtenir l’immatriculation d’une voiture étrangère en France. Leur nombre diffère selon si le véhicule est neuf ou d’occasion.

Documents à fournir pour une voiture neuve

  • Formulaire Cerfa n°13750*05
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Certificat de cession ou facture émise par le vendeur
  • Certificat de conformité à un type CE
  • Quitus fiscal si la voiture provient d’un pays de l’UE
  • Certificat 846 A si la voiture provient d’un pays en dehors de l’UE

 Documents à fournir pour une voiture d’occasion

  • L’ancien certificat d’immatriculation ou document officiel indiquant qu’il a été conservé par les autorités administratives du pays étranger.
    En cas de changement de titulaire du certificat d’immatriculation la facture et le certificat de cession (Cerfa 15776) ou autre justificatif de vente avec traduction officielle si le document est établi en langue étrangère.
  • Formulaire Cerfa n°13750*05
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Si le véhicule provient de l’UE : Quitus fiscal
  • Si la voiture provient d’un pays en dehors de l’UE : certificat 846A et justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule (certificat de conformité européen délivré par le constructeur, attestation d’identification à un type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé
  • La preuve du contrôle technique Français ou établi dans l’UE datant de moins de 6 mois si la voiture n’en est pas dispensée et si elle a plus de 4 ans

L’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger peut être réalisée par une personne mandatée. Dans ce cas, il faut fournir le mandat signé et une pièce d’identité de la personne pour qui la démarche est réalisée.

Demander sa carte grise en pratique

L’immatriculation d’un véhicule importée de l’étranger doit être réalisée dans le mois suivant la date d’achat. Ce délai est le même pour une voiture neuve ou d’occasion. En pratique, vous devez faire votre demande via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Un dispositif de copie numérique est indispensable car vous devez transmettre vos documents numériquement. Lorsque vous avez fini la procédure de demande en ligne, un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sont communiqués. Le CPI vous permet de circuler pendant en 1 mois, en attendant la réception de votre carte grise.

 L’obtention d’un certificat d’immatriculation a un coût. Il dépend :

  • des caractéristiques du véhicule
  • de la région dans laquelle vous vivez

Si vous tardez à effectuer les démarches pour obtenir votre carte grise, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de contrôle par les forces de l’ordre. 

Le saviez-vous ?
Si vous n’êtes pas équipé d’un dispositif de copie numérique pour réaliser votre demande d’immatriculation, des points numériques sont disponibles en préfecture et dans certaines sous-préfectures.

RETOUR A LA LISTE DES ARTICLES

La Matmut vous accompagne…

Pour rouler en toute tranquillité avec vos proches, découvrez l’assurance auto Famille et les avantages Matmut.  Choisissez le contrat d’assurance Auto adapté à vos besoins et à votre budget. Demandez un devis gratuit en ligne.

Devis en ligne