Assurance d’un employé à domicile : comment se prémunir ?

Vous souhaitez les services d'un(e) employé(e) à domicile afin de vous aider dans la réalisation de certaines tâches quotidiennes (ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, etc.). Avant de vous lancer, il convient de faire le point sur certains aspects, à commencer par la problématique de l’assurance. Faut-il souscrire une assurance pour ses employés de maison ? Que se passe-t-il en cas d’accident concernant des biens ou en cas de dommages corporels ? Focus sur les principales informations à connaître concernant l’assurance d’un(e) employé(e) de maison.

Pourquoi l’activité d’un(e) employé(e) de maison doit-elle être assurée ?

Les particuliers employeurs sont considérés comme responsables en cas de dommages causés par un salarié à son domicile.

Il est donc important pour eux de se prémunir en veillant à disposer d’une assurance adéquate prenant effet dès le début du contrat. Cette précaution permettra de limiter les frais à la charge de chaque partie en cas d’accident survenant durant les plages de travail de l’employé(e) de maison.

Quel type de contrat d’assurance souscrire lorsque l’on emploie un salarié à domicile ?

Avant de faire débuter la prestation, il convient de vérifier si l’employé(e) de maison dispose d’une assurance proposant une garantie responsabilité civile. Cette dernière peut éventuellement servir en cas de dommages.

La responsabilité civile de l’assurance « multirisques » habitation du particulier employeur peut aussi être envisagée pour couvrir les dommages causés par l'employé de maison à des tiers si la responsabilité du particulier employeur est engagée. Il faudra se renseigner auprès de son organisme d’assurances afin de voir si des garanties supplémentaires doivent être souscrites ou si la couverture est déjà possible avec la formule actuelle. En cas d’ajout de garantie, le prix de la prime d’assurance est susceptible d’augmenter.

Autre piste à explorer : le particulier employeur peut éventuellement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il s’agit pour le particulier employeur de trouver le meilleur compromis en matière d’assurance pour son ou ses employé(e)s à de maison.

Que faut-il faire en cas de dommages causés au sein du domicile ?

Meuble détérioré, électroménager abîmé, bibelot brisé… Si un salarié cause des dommages dans le cadre de son travail, le particulier employeur peut lui demander un dédommagement.  Il n’est en aucun cas autorisé à retenir le coût d’un objet endommagé ou cassé sur son salaire. Ce dernier est dû et doit être versé selon les modalités prévues dans le contrat.

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Que se passe-t-il en cas de blessure ?

Si le salarié à domicile se blesse pendant l'exercice de son activité ou sur le trajet domicile-travail, l’incident sera considéré comme un accident du travail.

À ce titre, il sera pris en charge par l’Assurance Maladie et le groupe Ircem (Groupe de protection sociale des emplois de la famille et des Services à la Personne, salariés de la famille, employeurs et retraités de ce secteur d’activité en France).

Le particulier employeur doit effectuer une déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du salarié. Il dispose d’un délai de 48 heures maximum pour effectuer cette démarche administrative.

À noter que les heures de travail effectuées avant l’accident doivent être déclarées et rémunérées.

Peut-on prêter son véhicule ?

Il arrive qu’un salarié à domicile doive utiliser le véhicule de son employeur pour effectuer une tâche qui lui a été demandée. Avant de prêter sa voiture, le particulier employeur doit s’assurer auprès de son organisme d’assurances qu’il est autorisé à prêter son volant, et surtout que le véhicule peut être utilisé dans le cadre de l’activité de l’employé(e) de maison et non seulement dans un cadre personnel.

Des frais supplémentaires sont à prévoir en cas de modification du contrat d’assurance auto.

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Des questions concernant l’assurance des employé(e)s de maison ? N’hésitez pas à demander conseil à nos experts. En agence, par téléphone ou par e-mail, plusieurs modes de communication sont à votre disposition.

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