Chien, chat : assurer un animal est-il obligatoire ?

Assurer son chien ou son chat permet d’être bien protégé, notamment au cas où votre animal cause des dommages ou des blessures à des tiers. Quels sont les différents types d’assurance pour animaux ? L’assurance pour chien ou chat est-elle obligatoire ?

Assurer son chat ou son chien, que dit la loi ?

L'assurance pour un chat ou un chien

Assurer son chien ou son chat n’est pas obligatoire à une exception près. Si vous détenez un chien de catégorie 1 ou 2 considéré comme potentiellement dangereux. Néanmoins, si votre animal provoque accidentellement des dégâts matériels, voire des dommages corporels à un tiers, votre responsabilité sera engagée et vous devrez indemniser la victime.

Si vous avez souscrit une responsabilité civile vie privée, celle-ci interviendra pour couvrir les dommages ou les blessures occasionnés par votre compagnon à quatre pattes. Cette garantie est prévue dans votre contrat d’assurance habitation Résidence principale Matmut mais elle peut aussi être souscrite seule.

En revanche, en l’absence d’assurance, les frais relatifs aux dommages causés par votre animal seront à votre charge.

Deux types d’assurance permettent de vous protéger, vous et votre animal :

• La garantie responsabilité civile sert à dédommager les tiers auxquels votre animal a causé un préjudice ;
• L’assurance pour animaux est une assurance spécifique qui prend en charge les dépenses vétérinaires lorsque votre chat ou votre chien a un accident ou tombe malade.

L’assurance pour chien ou chat fonctionne comme une assurance santé classique. Vous devrez faire remplir une feuille de soins lors de votre consultation chez le vétérinaire, puis la transmettre à l’assureur pour être remboursé.

La solution Matmut : L’assurance chiens & chats Matmut vous rembourse une partie des frais vétérinaires de votre petit compagnon, pour une plus grande sérénité au quotidien.

À lire aussi : Faut-il prévenir son assurance quand on acquiert un animal ?

Cas spécifique : les chiens susceptibles d’être dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont les chiens de catégorie 1 et 2. Il s’agit des chiens d’attaque, de garde et de défense, comme le tosa-inu, le rottweiler ou le pitbull.

Vous détenez une de ces races de chien catégorisées ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile, sous peine d’encourir une amende de 450 euros maximum.

La garantie responsabilité civile vie privée est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance habitation Résidence principale. Elle comprend généralement la prise en charge des dommages causés aux tiers par vos animaux de compagnie mais vérifiez, le cas échéant, que les dommages causés par les chiens de catégorie 1 et 2 sont bien inclus. Si tel n’est pas le cas, vous devrez alors souscrire une assurance pour animaux spécifique.

Pourquoi assurer ses animaux de compagnie ?

Que prend en charge une assurance pour chien ou chat ?

Une assurance pour animaux de compagnie, comme le contrat Assur’4Pattes de la Matmut, prend en charge une partie de vos frais vétérinaires en cas d’accident ou de maladie. En effet, ces dépenses engagées pour soigner votre compagnon peuvent vite grimper en flèche, notamment lorsqu’une intervention chirurgicale est nécessaire.

Assurer son chien ou son chat peut également présenter d’autres avantages, selon les garanties souscrites :

• Le remboursement des soins de prévention (vaccination, détartrage…) ;
• La prise en charge de votre animal si vous êtes hospitalisé ;
• Une assistance juridique ;
• Une aide en cas de disparition du chat ou du chien.

L'assurance pour animaux de compagnie Matmut

L’assurance pour animaux de compagnie Matmut comprend deux formules : Prim’ et Max’.

Les deux formules incluent :

• Une prise en charge des frais vétérinaires en cas d’accident ou de maladie, à hauteur de 50 % pour Prim’ et 80 % pour Max’ ;
• Une assistance juridique (litige avec un vétérinaire, un éleveur, etc.) ;
• Une assistance pour aider à retrouver votre animal fugueur ;
• Une solution de garde en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation du maître.

La formule Max’ protège davantage votre animal grâce à : 

• Un plafond annuel de remboursement supérieur ;
• Un remboursement forfaitaire pour votre consultation vaccinale annuelle ;
• La prise en charge des frais de détartrage préventif ;
• Une participation aux frais d’obsèques.

La Matmut s’engage : L’assurance chat & chien de la Matmut est à souscrire avant les 8 ans de votre compagnon. Une fois assuré, il le reste jusqu’à la fin de sa vie, à condition de renouveler votre contrat.

La garantie responsabilité civile couvre-t-elle les animaux de compagnie ?

Les limites liées à la responsabilité civile pour les animaux

Votre chien a mordu un autre chien ? Il a bousculé quelqu’un et ses lunettes se sont cassées ? Votre responsabilité civile sert d’assurance pour vos animaux et indemnise les victimes du préjudice subi à votre place.

Toutefois, tous les sinistres causés par votre chien ou votre chat ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile. En effet, cette garantie pour animaux couvre uniquement les dommages causés aux tiers, il faut donc que le sinistre se produise hors du cercle familial.

Le cas d'un transfert de garde

L’article 1243 du Code civil stipule que le propriétaire d’un animal ou son gardien est responsable des dommages qu’il peut causer, qu’il soit sous sa surveillance, perdu ou échappé.

Dans le cas d’un transfert de garde, la responsabilité du propriétaire de l’animal n’est pas engagée puisque l’animal n’est pas sous sa garde au moment des faits. C’est le cas par exemple lorsque votre chien ou votre chat est confié à un chenil, à un vétérinaire, ou de manière permanente à un proche.

Dans ces situations, la responsabilité civile du gardien de l’animal sera donc mobilisée pour indemniser la victime.

Concernant les chiens de catégorie 1 et 2, leur propriétaire ou leur gardien doit obligatoirement être couvert par une garantie responsabilité civile. En revanche, le détenteur temporaire du chien catégorisé n’a pas besoin de posséder un permis de détention, à condition de pouvoir prouver qu’il garde le chien de façon temporaire.

Bon à savoir : Vous prévoyez de faire garder votre animal de compagnie par un particulier ? Pensez à vous renseigner auprès des assureurs de chacun pour éviter tout litige en cas de sinistre.