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Chute d'arbre de mon jardin : quelles conséquences ?

Publié en octobre 2021

En cas d’intempérie ou de maladresse au moment de le couper, un arbre peut tomber et causer de sérieux dégâts chez vous, voire chez votre voisin. Si cela venait à se produire, que se passe-t-il concrètement au niveau des assurances ? Le point sur toutes les conséquences d’une chute d’arbre de votre jardin.

Si l’arbre tombe sur votre maison

Les conséquences qui découlent de la chute d’un arbre sur votre propre maison dépendent de la cause du sinistre.

Suite à un événement climatique

Par exemple, si la chute de l’arbre ou d’une branche sur votre habitation est provoquée par un événement climatique comme une tempête, vous êtes couvert par votre assurance habitation.

À la Matmut, la garantie « Événements climatiques » est incluse dans votre assurance habitation résidence principale. Vous devez rapidement signaler le sinistre à votre assurance, dans les 5 jours ouvrés qui suivent la prise de connaissance du sinistre.

Suite à une catastrophe naturelle

Si la chute d’arbre a été provoquée par une catastrophe naturelle – inondation, coulée de boue, tremblement de terre, etc. - là encore, vous êtes couvert par votre assurance multirisques habitation. Seule condition : il faut qu’un arrêté interministériel déclare l'état de catastrophe naturelle sur toute ou une partie de votre commune, et soit publié dans le Journal officiel de la République française (JORF).

Il est à noter que, comme pour les événements climatiques, la garantie « Catastrophes naturelles et technologiques » est incluse dans votre assurance habitation Matmut. Vous disposez d’un délai de 10 jours après la publication de l’arrêté au JORF pour déclarer le sinistre.

Cependant, vous devez savoir que ces événements n’exonèrent pas systématiquement le gardien de l’arbre de sa responsabilité. En effet, si cet événement ne présente pas forcément des caractères de force majeure, alors sa responsabilité n’est pas forcément exonérée.

Bon à savoir
La garantie Inondation incluse dans votre contrat d’assurance habitation Matmut vous permet d’être indemnisé sans attendre la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle.

À lire aussi : L'arbre du voisin tombe dans mon jardin : qui est responsable ?

Si l’arbre tombe en dehors de votre maison

Si l’un de vos arbres – ou l’une de ses branches – tombe et provoque des dégâts matériels ou corporels, là encore, les conséquences dépendent de plusieurs critères, notamment votre responsabilité.

Si l’arbre tombe sur la maison de votre voisin

Si votre arbre tombe sur la toiture de la maison de votre voisin suite à un événement climatique ou une catastrophe naturelle (arrêté publié au JORF), votre voisin devra contacter son assureur afin d’être couvert par son assurance habitation et ses garanties correspondantes.

En revanche, si la chute de l’arbre est accidentelle – après que vous l’ayez scié, par exemple – dans ce cas, c’est la garantie « Responsabilité civile vie privée et familiale » comprise dans votre assurance habitation qui couvrira les dégâts provoqués.

Toutefois, les frais de débitage et d’enlèvement de l’arbre tombé devront être pris en charge par vos soins ou par votre assureur.

Si l’arbre tombe sur une voiture

Si l’arbre de votre jardin tombe sur une voiture et l'abîme, le principe reste, dans les grandes lignes, le même que pour la maison de votre voisin.

Si la chute d’arbre ou de branche est causée par une tempête ou une catastrophe naturelle (publiée au JORF), c’est l’assurance auto de la voiture impactée – la vôtre ou celle d’un tiers – qui prendra en charge les différents frais. Mais ce n’est pas toujours le cas, s’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, le propriétaire de l’arbre engagera sa responsabilité et devra donc indemniser le propriétaire du véhicule. Toutefois, pour que les dommages soient couverts, il faut que les garanties adéquates soient incluses dans le contrat d’assurance auto, comme c’est le cas à la Matmut dans la formule Tous Risques.

Si la chute d’arbre est accidentelle, dans ce cas de figure également, ce sont votre assurance et la garantie responsabilité civile qui entreront en jeu pour prendre en charge les dégâts.

Si l’arbre blesse un passant

En cas de chute de branche qui viendrait blesser accidentellement un passant, là encore, c’est la garantie Responsabilité civile de votre assurance habitation qui viendrait dédommager la personne.

Si l’arbre tombe à cause d’un manque d’entretien

Le cas de figure le plus problématique reste la chute d’arbre liée ou causée par un défaut d’entretien. Cela peut par exemple être le cas si vous n’avez pas procédé à la coupe d’un arbre mort ou que vous n’avez pas effectué un élagage nécessaire.

Pour éviter cela, pensez à entretenir régulièrement votre jardin et vos arbres. Évitez de laisser des arbres déborder chez vos voisins ou sur la voie publique. En hiver, coupez les branches qui paraissent les plus fragiles et qui risqueraient de tomber en cas de vent violent ou sous le poids de la neige.

À lire aussi : Élagage : droits et devoirs du propriétaire

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