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L'arbre du voisin tombe dans mon jardin : qui est responsable ?

Publié en septembre 19

L’arbre de votre voisin vient de s’écraser sur le toit de votre maison ou dans votre jardin créant des dégâts importants sur votre propriété. La responsabilité de votre voisin dans ce genre de scénario dépend des circonstances de la chute de l’arbre. Toutes les réponses à vos questions.

Chute d’un arbre sur votre propriété pendant une tempête

Lorsque la chute d’un arbre sur votre propriété résulte d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle, votre voisin n’est pas directement responsable. C'est en principe, un cas de force majeure. Si c'est le cas, c'est l'assurance habitation de la victime qui prendra en charge les dommages en fonction des garanties souscrites. En revanche, il appartiendra au voisin et le cas échéant, à son assureur, de faire le nécessaire pour le débitage et l'enlèvement de l'arbre.

  • Événements climatiques
    Les événements climatiques tels qu'une tempête ou un orage violent peuvent générer d’importants dégâts. En général, dans les contrats d’assurance habitation, une garantie spécifique vous protège lorsque l’un de ces événements se produit et endommage votre propriété ou celle de votre voisin. Si l’arbre de votre voisin vient à tomber dans votre jardin à la suite d’une tempête, c’est donc sa garantie événement climatique qui entre en jeu et qui prend en charge les frais.
  • Catastrophe naturelle
    La tempête ne fait pas partie des événements climatiques pouvant être reconnus comme catastrophe naturelle.

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Défaut d’entretien : la responsabilité du propriétaire de l’arbre

Si l’arbre a chuté dans votre jardin par défaut d’entretien, la responsabilité de votre voisin est engagée directement. Selon les contrats d’assurance habitation, les dommages résultant de la chute d'un arbre non entretenu peuvent être exclus. Votre voisin sera donc tenu de prendre en charge personnellement les dégâts causés par son arbre. À noter qu’un expert en assurance peut être envoyé par la compagnie d’assurances pour prouver ou non la négligence de votre voisin et ainsi établir sa responsabilité.

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Chute accidentelle d’un arbre

Autre cas de figure possible : l’accident. La chute accidentelle de l’arbre voisin sur votre propriété peut prendre diverses formes. La plus courante survient lorsque le voisin scie un arbre et que celui-ci chute du mauvais côté de la propriété. En tombant, il endommage votre maison ou votre jardin. Dans ce cas, c’est la garantie responsabilité civile de votre voisin qui entre en jeu pour vous dédommager.

Bon à savoir
Si vous sciez un arbre sur votre propriété et que ce dernier endommage votre maison ou votre clôture, par exemple, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne s'applique pas puisqu'il n'y a pas de dommage causé à un tiers. Rapprochez-vous de votre assureur pour savoir si votre contrat couvre les dommages accidentels. 

L’assurance jardin : un filet supplémentaire pour une meilleure indemnisation

La Matmut propose une garantie en option pour protéger votre jardin des éventuels dégâts qui peuvent le toucher. Clôtures, portails, terrasses et autres voies d’accès à votre maison sont ainsi couverts tout comme vos arbres et arbustes, notamment. Si l’un de vos arbres chute dans le jardin de votre voisin, sachez que les arbres sont toujours couverts au titre des garanties responsabilité civile pour les dommages qu'ils peuvent occasionner aux tiers. Pour mieux vous protéger, pensez à souscrire une option qui vise à garantir les dommages subis par ces biens, en cas notamment d'événements climatiques. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller Matmut.

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Les contrats d’assurance habitation de la Matmut couvrent votre logement contre une majorité de risques. Des garanties supplémentaires peuvent être souscrites en option pour une protection optimale.

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