L'arbre du voisin tombe dans mon jardin : qui est responsable ?

Après une tempête ou pour une tout autre raison, l’arbre de votre voisin vient de tomber dans votre jardin, créant des dégâts importants dans votre propriété. La responsabilité de votre voisin dépend des circonstances de la chute de l’arbre.

Chute d’un arbre du voisin sur votre propriété

Si un arbre, appartenant à votre voisin, chute et endommage votre propriété, votre voisin n’engage pas sa responsabilité. En principe, c’est votre assurance Habitation qui prend en charge les dommages en fonction des garanties souscrites.

En revanche, votre assurance ne prend pas forcément en compte le débitage et l'enlèvement de l'arbre tombé. Pour ces 2 derniers travaux, il appartient en règle générale au voisin et le cas échéant, à sa compagnie d'assurance, de faire le nécessaire.

La tempête est un événement climatique

Les événements climatiques tels qu'une tempête, un violent orage, la grêle ou de fortes chutes de neige sont des phénomènes puissants et peuvent générer d’importants dégâts.

En général, dans les contrats d’assurance habitation, une garantie spécifique vous protège lorsque l’une de ces manifestations extrêmes se produit et endommage votre propriété ou celle de votre voisin.

Ainsi, si un l’arbre tombé au cours de la tempête appartient à votre voisin et chute chez vous, c’est cette garantie spécifique événements climatiques souscrite par le voisin qui prendra en charge les frais.

Si votre voisin n’a pas souscrit une telle garantie, c’est alors le principe général vu plus haut qui prévaut.

Le + Matmut : À la Matmut, la garantie « Événements climatiques » est incluse dans votre assurance habitation Résidence principale. Vous devez rapidement nous signaler le sinistre dans les 5 jours ouvrés qui suivent la prise de connaissance du sinistre.

La tempête n’est pas une catastrophe naturelle

La tempête ne peut être reconnue comme catastrophe naturelle, sauf à de rares exceptions comme celle de 1999 qui a duré 3 jours avec des rafales enregistrées à plus de 215 km/h (vents cycloniques).

Concrètement, une tempête ne relève donc pas du régime légal des catastrophes naturelles.

L'info en plus : Si la chute d’arbre a été provoquée par une catastrophe naturelle – inondation, coulée de boue, tremblement de terre..., - vous êtes couvert par votre assurance multigaranties Habitation.
Seule condition : il faut qu’un arrêté interministériel déclare l'état de catastrophe naturelle sur toute ou une partie de votre commune, et soit publié au Journal Officiel. Notez que, comme pour les événements climatiques, la garantie « Catastrophes naturelles et technologiques » est incluse dans votre assurance Habitation Matmut.

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Défaut d’entretien : la responsabilité du propriétaire de l’arbre

Si l’arbre est tombé dans votre jardin par suite d’un défaut d’entretien, la responsabilité de votre voisin est engagée.

Selon les contrats d’assurance habitation, les dommages résultant de la chute d'un arbre non entretenu peuvent être exclus. Votre voisin sera donc tenu de prendre en charge personnellement les dégâts causés par son arbre.

À noter qu’un expert peut être envoyé par la compagnie d’assurance pour prouver la négligence (ou non) de votre voisin et ainsi établir sa responsabilité.

À consulter : Comment se déroule une expertise après un sinistre dans une habitation ?

Chute accidentelle de l’arbre : la responsabilité civile du voisin est engagée

Autre cas de figure possible : l’accident. La chute accidentelle de l’arbre voisin sur votre propriété peut prendre diverses formes. La plus courante survient lorsque le voisin scie un arbre et que le tronc chute du mauvais côté de la propriété. En tombant, il endommage votre maison ou votre jardin.

Dans ce cas, c’est la garantie responsabilité civile comprise dans l'assurance habitation de votre voisin qui couvrira les dégâts provoqués.

Bon à savoir : Si vous sciez un arbre dans votre jardin et que ce dernier endommage votre propriété, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne s'applique pas puisqu'il n'y a pas de dommage causé à un tiers.

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L’assurance jardin : une option pour une meilleure indemnisation

La Matmut propose les garanties « Jardin » en option de votre contrat Habitation : elles protègent vos aménagements immobiliers extérieurs ainsi que vos meubles d’extérieur.

Clôtures, portails, terrasses et autres voies d’accès à votre maison sont toujours couverts au titre de la garantie de Responsabilité civile immeuble. Mais la garantie optionnelle y ajoute une couverture supplémentaire pour certains dommages aux biens.

Pour mieux vous protéger, pensez à souscrire une option garantissant les dommages subis par ces biens, en cas notamment de tempête. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller Matmut.

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Comment se protéger si votre arbre tombe dans le jardin de votre voisin ?

Si vous avez souscrit une assurance Habitation avec des garanties adaptées à vos besoins, vous êtes couvert au cas où votre arbre tombe dans le jardin de votre voisin. Il faut néanmoins, on l'a vu, que cette chute ne résulte pas d’un défaut d’entretien de votre part.

Pensez donc à bien entretenir l’ensemble de votre jardin et notamment les arbres qui nécessitent d’être fortifiés en procédant à un élagage au moins tous les deux ans.

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