La responsabilité civile (RC) qu’est-ce que c’est ? Sauf exceptions, tous les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer involontairement à un tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile dite aussi assurance RC. À l’inverse, une personne qui cause un préjudice involontaire à autrui sans avoir souscrit cette assurance RC, devra payer les frais d’indemnisation des victimes sur ses fonds personnels. L’assurance responsabilité civile est systématiquement incluse dans tous les contrats Habitation de la Matmut. Dans le domaine spécifique de l’habitation, souscrire une assurance RC est obligatoire dans ces cas de figure : Vous louez un bien immobilier (responsabilité civile locative pour les dommages causés au propriétaire) ; Votre bien immobilier est situé dans une copropriété (responsabilité civile copropriétaire pour les dommages causés à la copropriété et aux autres copropriétaires). Dans les autres cas, cette assurance n’est pas de rigueur... mais elle est vivement conseillée. La responsabilité civile est en effet une garantie très importante au quotidien comme on va le voir. Que couvre l'assurance responsabilité civile ? L’assurance habitation responsabilité civile de votre solution Matmut ne s’arrête pas aux seuls dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez occasionner accidentellement à un tiers. Elle couvre aussi plus que l’assuré signataire du contrat Habitation. Dans le cadre de l'assurance habitation Résidence principale, les dommages aux tiers couverts par la garantie Responsabilité civile vie privée peuvent être causé par : Vous, en tant qu’assuré et toutes les personnes ayant la qualité d’assuré au titre de votre contrat (conjoint, enfant mineur…).; Vos animaux de compagnie ; Les objets dont vous êtes propriétaire, locataire ou emprunteur ; Des personnes que vous employez (par ex : femme de ménage, baby-sitter). Le + Matmut : La Matmut étend cette garantie responsabilité civile, dans certaines limites, à vos enfants majeurs jusqu’à 28 ans s’ils vivent sous votre toit. La garantie responsabilité civile vie privée figurant dans les contrats d'assurance habitation garantit aussi les dommages occasionnés hors du domicile et qui engagent la responsabilité civile de l’auteur du dommage. Ce, bien sûr, lorsque ces dommages ne sont pas couverts par une autre assurance (par exemple assurance auto). Pour mieux entrevoir l’utilité dans la vie de tous les jours de l’assurance responsabilité civile, voici quelques exemples concrets où elle entre en jeu : Votre chien a mordu un voisin venu vous rendre visite ; Votre enfant blesse accidentellement un camarade ou casse ses lunettes ; En jouant au foot, un tir trop puissant blesse l’un de vos coéquipiers ; Durant une promenade en vélo, vous rayez malencontreusement la portière d’une voiture stationnée. À noter : Vous pouvez aussi souscrire une garantie elle aussi appelée « responsabilité civile » centrée sur des activités précises. Cette garantie peut, par exemple, être incluse dans une assurance scolaire, une assurance de club de sport ou une assurance bateau. Dans ces cas, la responsabilité civile n’est couverte que dans le cadre de ces activités. Comment faire marcher l'assurance responsabilité civile ? Si vous avez souscrit un contrat habitation Résidence Principale, Résidence Principale Jeunes ou Hébergement Matmut, l’assurance responsabilité civile est automatiquement comprise. Lors de la souscription de votre contrat, pensez à vérifier les éléments suivants : Les personnes couvertes par l’assurance responsabilité civile ; Les limites de la garantie : exclusions, plafonds… ; Les franchises appliquées : les franchises de votre assurance Habitation Matmut sont indiquées dans les conditions particulières du contrat. À la Matmut, la franchise contractuelle est fixe et son montant s’élève à 170 €(*).. Vous avez aussi la possibilité de demander des éventuelles extensions de garantie, afin de bénéficier d’une meilleure protection pour votre responsabilité civile vie privée. Faire un devis en ligne Les cas non couverts par l'assurance Responsabilité civile Certains dommages ne sont pas couverts par la responsabilité civile vie privée comprise dans votre assurance habitation. Il s’agit, par exemple, des dommages : Que vous vous causez à vous-même ou à vos proches car vous/ils ne bénéficient pas de la qualité de tiers au titre du contrat ; Causés à un tiers de façon intentionnelle par l’assuré ; Engageant votre responsabilité du fait de la conduite, la garde ou la propriété d’un véhicule terrestre à moteur : c’est alors la responsabilité civile automobile, liée à votre assurance auto qui peut, le cas échéant, s’appliquer ; Engageant votre responsabilité professionnelle. Libre à vous par contre de garantir votre responsabilité civile professionnelles en souscrivant une assurance spécifique. Ou, plus simple, de muscler votre assurance Habitation Matmut avec des options comme Assistant maternel agréé ou encore Chambres louées. Comment obtenir son attestation d’assurance RC ? Votre attestation d’assurance RC est facilement accessible en ligne 24h24 et 7J/7 : Depuis votre espace personnel: cliquez sur « mon espace assurances » puis sur la rubrique « mes attestations » ; Sur votre application mobile Ma Matmut: Cliquez sur menu en haut, à gauche du logo Matmut puis sur « Mon espace assurances » et trouvez le document recherché à la rubrique « mes attestations ». Si vous ne pouvez pas imprimer votre attestation, rendez-vous dans votre agence Matmut de proximité pour l’obtenir immédiatement. Vous pouvez aussi nous envoyez un message depuis votre espace personnel ou votre appli mobile pour que l’attestation d’assurance responsabilité civile vous soit expédiée par voie postale. Assurance responsabilité civile : des services gratuits à la Matmut Pour mieux vous accompagner au quotidien, l’assurance habitation Matmut étend gratuitement les garanties de votre assurance responsabilité civile vie privée. Responsabilité civile locative pour vos vacances Lors d’une location estivale, votre responsabilité civile locative est couverte par la Matmut sans frais supplémentaires. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire un contrat spécifique pour cette location. Votre assurance habitation Matmut vous fournit directement l’attestation d’assurance que vous demandera votre bailleur (1). Si vous êtes adepte de l’échange de résidence, vous bénéficiez aussi de cette extension de responsabilité civile locative(2). À lire également : Location saisonnière : quelle assurance pour vos vacances ? Responsabilité civile quand un ami vous vient en aide Si un ami ou un collègue vient vous donner un coup de main pour faire du bricolage (par exemple réparer une baignoire, tailler les haies du jardin…), l’assurance responsabilité civile de la Matmut vous couvre sans supplément. En cas d’accident, la Matmut garantit votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers par votre ami ou subis par lui-même. Responsabilité civile quand vous louez une salle des fêtes Bénéficiez d’une extension gratuite de votre assurance responsabilité civile vie privée lorsque vous louez une salle des fêtes. Il ne sera pas nécessaire de prendre l’assurance proposée par le propriétaire de la salle louée. Vous pourrez en profiter pour vos fêtes de famille, vos anniversaires, votre mariage… pendant au maximum 4 jours, avec 400 invités maximum et dans une salle inférieure ou égale à 400 m² (3). Responsabilité civile et télétravail Les garanties de l’assurance télétravail que doit souscrire votre employeur peuvent ne pas être suffisantes. Avec la Matmut, vous n’avez pas besoin de prendre une assurance supplémentaire lorsque vous télétravaillez. La Matmut couvre en effet votre responsabilité civile vie privée quand vous télétravaillez à votre domicile. Sans supplément, la Matmut protège aussi votre matériel professionnel contre les conséquences d’un sinistre habitation lorsque vous êtes en télétravail. Les points forts de l'assurance Habitation Matmut Une protection juridique suite à accident incluse sans supplément De nombreux services associés pour vous accompagner au quotidien Devis et souscription en ligne, en agence ou par téléphone Avec l'application Ma Matmut, suivez facilement votre sinistre Vous êtes intéressé ? Devis en ligne Toutes les assurances Habitation Matmut Résidence Principale Une formule d'assurance habitation unique à personnaliser selon vos besoins et votre budget. Résidence Secondaire Des garanties adaptées pour l'assurance de votre résidence secondaire. Propriétaire Non Occupant Toutes les garanties nécessaires pour l'assurance des propriétaires d'un bien mis en location. Étudiants -28 ans L'assurance sur mesure à prix mini : habitation et vie étudiante. Jeunes -28 ans La solution d'assurance adaptée aux besoins des jeunes. Hébergement Une solution pour les personnes en maison de retraite ou hébergées à titre gratuit. Étudier à l'étranger L'assurance proposée par notre partenaire APRIL International Toutes les solutions Habitation Voir plus D’autres assurances Matmut avec la garantie responsabilité civile La garantie responsabilité civile vie privée est aussi proposée dans d’autres assurances de la Matmut : Responsabilité civile seule : si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous pouvez avoir besoin d’une assurance responsabilité civile seule, intégrant une responsabilité civile personnelle et une responsabilité civile d’occupant Responsabilité civile enfant : Les parents doivent assurer en responsabilité civile leur enfant tout simplement parce qu’au regard de la loi, ce sont eux, parents, qui sont responsables des dommages commis, même accidentellement, par leur enfant. ; Responsabilité civile en voyage : l’assurance responsabilité civile à l’étranger entre en jeu lorsque l’assuré cause des dommages à des tiers, même hors des frontières françaises. Le catalogue de nos offres Habitation Les conseils de l'assurance Habitation Matmut Attestation d'assurance habitation Quelle assurance habitation choisir ? Cambriolage : comment protéger sa maison à l'heure des vacances ? Tous les conseils habitation Documents utiles Conditions Générales Résidence Principale Conditions Générales Résidence Secondaire Conditions Générales Propriétaire Non Occupant (*) Pour les garanties Responsabilité civile en cas de dommages matériels et pour les garanties de dommages aux biens. (1) Limité aux logements d’une surface maximale de 400 m², pour une location n’excédant pas 3 mois et dans la territorialité prévue au contrat. (2) Uniquement avec les contrats Habitation Résidence Principale ou Résidence Secondaire et dans la limite de 3 mois. (3) La manifestation doit être à caractère privé, sans couchage et dans un local qui ne doit être ni classé ni inscrit aux monuments historiques. Cela s’applique aussi pour les locaux occupés à titre gratuit.
