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Assurance habitation responsabilité civile


La responsabilité civile est une garantie indispensable. Découvrez toutes nos solutions d’assurance habitation incluant systématiquement la garantie responsabilité civile.

La responsabilité civile vie privée est une garantie indispensable. Fonctionnement, dommages couverts, limites : découvrez toutes nos solutions d’assurance habitation incluant systématiquement la garantie responsabilité civile.

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ? 

Au sein de votre assurance habitation, la responsabilité civile vie privée est la garantie permettant de répondre à l’obligation de réparer des dommages matériels ou corporels, voire immatériels consécutifs, que vous avez pu causer à un tiers. Grâce à cette garantie, les dommages causés accidentellement à un tiers, selon les dispositions du contrat, seront donc couverts.

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile vie privée de votre assurance habitation résidence principale couvre les dommages occasionnés à une tiers, s’ils sont provoqués par :

  • Accident ;
  • Vos enfants mineurs ;
  • Vos animaux de compagnie, dont vous avez la garde ;
  • Des personnes que vous employez, comme une femme de ménage ou une baby-sitter, par exemple ;
  • Des objets dont vous avez la garde ;

Garantie responsabilité civile : quelles sont les limites ?

Tous les dommages ne sont pas couverts par la responsabilité civile de l’assurance habitation :

  • Les activités professionnelles effectuées à domicile – dans ce cas, il faudra garantir votre responsabilité civile professionnelle (sauf si vous avez souscrit une des options suivantes : assistant maternel, chambres louées, accueillant familial) ;
  • Les dommages causés intentionnellement à une tierce personne ;
  • Les dommages provoqués par un véhicule à moteur.

La garantie Responsabilité civile vie privée Matmut

Cette garantie est incluse dans l'assurance Habitation Résidence Principale Matmut. Essentielle, elle couvre tous les dommages que vous pourriez causer accidentellement à un tiers.

Par ailleurs, voici quelques exemples concrets où votre responsabilité civile est engagée :

  • Le facteur vous apporte votre courrier et votre chien le mord accidentellement ;
  • Lors d'une promenade en vélo, vous rayez malencontreusement la portière d'une voiture stationnée ;
  • En jouant au foot, vous blessez l'un de vos amis à la cheville.

À la Matmut, la responsabilité civile de votre contrat couvre sous certaines conditions les personnes qui vivent avec vous et qui sont à votre charge : vos enfants mineurs et majeurs de - 28 ans.

Pour les enfants de + 28 ans, une assurance à leur nom est nécessaire : assurance résidence principale ou assurance hébergement. Choisissez la solution qui convient à leur situation.                                                                                  

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Des services de responsabilité civile gratuits à la Matmut qui facilitent la vie

Vous louez une salle des fêtes ?

Pas besoin de prendre l'assurance proposée par le propriétaire de la salle louée. Simplicité et économie assurées !

Avec l'assurance habitation Résidence Principale Matmut, vous bénéficiez d'une extension gratuite pour votre Responsabilité civile locative et nous vous envoyons l'attestation sollicitée par le bailleur.

Vous pourrez en profiter pour vos fêtes de famille, vos anniversaires, votre mariage... pendant maximum 4 jours, avec 400 invités maximum et dans une salle inférieure ou égale à 400m² !*

La Matmut vous accompagne pour louer en toute sérénité et profiter pleinement de l'occasion !

Vous prenez une location pour vos vacances ?

Location d'une villa en bord de mer, d'un chalet au pied des pistes... Sans frais supplémentaire, la Matmut vous accompagne où que vous alliez !

Pas nécessaire de souscrire un contrat spécifique auprès du bailleur.

Avec l'assurance Habitation Résidence Principale Matmut , votre Responsabilité civile locative est couverte et vous obtenez immédiatement l'attestation demandée par le bailleur.(1)

Si vous êtes adepte de l'échange de résidence, vous bénéficiez aussi de cette extension.(2)

Vous êtes aidé par un ami ?

Un ami vous aide à tailler la haie dans votre jardin, un collègue de travail vient réparer votre baignoire qui fuit...

Avec l'assurance Habitation Résidence Principale Matmut, vous êtes parfaitement couvert sans supplément.

En cas d'accident, nous garantissons votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers par votre ami ou subis par lui-même.

Comment fonctionne la responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile vie privée vous permet de couvrir les dommages matériels ou corporels que vous – ou une personne rattachée à votre contrat – pouvez causer à un tiers, de manière involontaire.

Mais comment fonctionne-t-elle concrètement ? Si vous êtes responsable d’un sinistre ou d’un accident, vous devez le déclarer à votre assureur dans un délai. Vous devrez préciser :

  • Votre identité et vos coordonnées ;
  • Votre numéro de contrat d’assurance ;
  • L’identité et les coordonnées du tiers concerné ;
  • Les coordonnées de son assureur ;
  • Une description des faits aussi détaillée que possible ;
  • Les identités et coordonnées d’éventuels témoins ;
  • Toutes les pièces qui pourraient s’avérer utiles.

Comment résilier sa responsabilité civile ?

Vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation avec responsabilité civile à l’échéance annuelle de votre contrat. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier à votre assureur, au moins deux mois avant la date d’échéance. Vous recevrez un courrier de votre assurance afin de vous rappeler cette échéance.

Passée la première année, vous pouvez résilier votre contrat quand vous le souhaitez.

Toutefois, vous pouvez résilier votre contrat pour d’autres motifs :

  • Un changement important survient dans votre vie (déménagement, changement de profession, départ à la retraite, changement de statut matrimonial;
  • Vous constatez une augmentation de la franchise ou de la cotisation ;
  • Vous avez souscrit plusieurs contrats auprès du même assureur et celui-ci résilie l’un d’eux, de façon unilatérale.

Les points forts de l'Assurance Habitation Matmut

Protection Juridique

Une protection juridique suite à accident

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  • Assurance Scolaire Matmut : Bénéficiez des garanties essentielles pour la protection de votre enfant pour les activités scolaires et le trajet domicile/école.
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* La manifestation doit être à caractère privée, sans couchage et dans un local qui ne doit pas être classé ou inscrit aux monuments historiques. Cela s'applique aussi pour les locaux occupés à titre gratuit

(1) Limité au logement d'une surface maximale de 400m², pour une location n'excédant pas 3 mois et dans la territorialité prévue au contrat.

(2) Uniquement avec les contrats Habitation Résidence Principale ou Résidence Secondaire et dans la limite de 3 mois