Publié en novembre 2020
La loi est très claire sur ce sujet : il est tout à fait possible de vivre en mobil-home dans les parcs résidentiels de loisir et dans les terrains de camping classés de 1 à 4 étoiles. Il est même autorisé de faire de ce mode d’habitation sa résidence principale ! Comment ? Quelles sont les démarches à effectuer et les conditions à respecter ? Quid de l’assurance ? La Matmut vous explique tout !
Mobil-home : à la base, un véhicule
Commençons par bien définir ce dont nous allons parler dans cet article. Précisons, ainsi, qu’un mobil-home ne doit pas être confondu avec :
- un véhicule mobile (comme une caravane) ;
- une habitation légère de loisirs (HLL), sans fondations, comme les chalets et bungalows, utilisés certaines saisons uniquement et pour des loisirs.
Ces deux catégories de véhicules relèvent d’autres dispositions légales. Le mobil-home, pour sa part, a une définition qui lui est propre. Il s’agit ainsi d’un « véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité [lui] permettant d’être déplacé par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler ».
Une législation qui s’est adaptée
La définition du mobil-home semble donc le limiter à une occupation « temporaire » et « saisonnière ». Toutefois, depuis la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014, un mobil-home peut être une habitation permanente. En effet, selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, « les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles » sont soumis à un permis d’aménager ou à une déclaration préalable. Dans ce cas le mobil home doit être dépourvu de moyens de mobilité ou scellé au sol.
Notez, par ailleurs, que le cadre légal exige des terrains destinés à accueillir ces résidences démontables, si elles constituent un habitat permanent, qu’ils aient fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
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Quelles démarches effectuer pour faire d’un mobil-home sa résidence principale ?
Vivre à l’année dans un mobil-home est tout à fait légal. Il faut cependant respecter certaines règles, liées au droit de construction applicable en France :
- il est possible de se contenter d’une demande préalable de travaux, en mairie, pour un mobil-home de moins de 20 m2 ;
- au-delà, il faudra déposer, comme pour n’importe quel type de logement, une demande de permis de construire.
Attention, par nature, comme il s’agit d’une demande, la mairie sera dans les deux cas en droit de répondre par la négative. Dans la plupart des cas de refus, elle invoquera des raisons environnementales et/ou de réglementation. Il faudra alors demander un recours gracieux dans un délai de deux mois, ou se tourner vers le tribunal administratif pour obtenir une nouvelle décision.
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Quid de la taxe d’habitation ?
Les propriétaires de mobil-home ne paient, le plus souvent, pas de taxe d’habitation. En effet, un mobil-home n’est pas considéré comme une résidence secondaire lorsqu’il est utilisé pour des vacances, pour une saison, et déplacé régulièrement. En revanche, lorsqu’un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé puis accepté, et qu’il est utilisé à titre de résidence principale comme l’autorise la loi Alur, la taxe d’habitation est due.
Ainsi, il convient de se rapprocher des impôts afin que soit effectué le calcul le plus juste de la taxe d’habitation. Son montant dépendra en effet du terrain sur lequel le mobil-home est installé, de la taille de ce dernier, et de sa localisation géographique.
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Une assurance indispensable, comme pour tout logement
Vous utilisez votre mobil-home comme résidence principale ? Il est indispensable de l’assurer, comme tout logement régulier, et de prévoir quelques garanties adéquates. Ainsi, il faudra que soient couverts :
- les vols, avec une garantie à hauteur des biens contenus ;
- les tentatives d’effraction ;
- les aménagements extérieurs (auvents...) ;
- le mobilier...
Il en va de votre tranquillité d’esprit au quotidien !
La Matmut vous accompagne…
Avec l’assurance Mobil-home Matmut, que vous en soyez propriétaire ou locataire, pour une résidence principale ou secondaire, vous êtes couvert contre le vol, les conséquences des événements climatiques, ou encore des dégâts causés par un incendie.
