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Qu'est-ce que la taxe d'habitation et l'impôt foncier ?

Publié en août 2019

Chaque année, de nombreuses taxes viennent financer les différents besoins des collectivités territoriales : taxe d’habitation, taxe foncière, redevance télé, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Avec la Matmut, faisons le point sur deux d’entres elles : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Quelles sont les différences ? Qui paie quoi ? Quels sont les critères pour obtenir une exonération d’impôts ? Tout ce qu’il faut savoir sur les impôts locaux et leurs fonctionnements avec la Matmut.

La taxe d’habitation, qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les logement occupés en tant que résidence principale ou résidence secondaire.

Calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement, sa localisation, et selon votre situation personnelle (revenus, composition de votre foyer…).

Paiement de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est payée par l’occupant du logement présent dans les lieux au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le paiement de la taxe d’habitation se fait au cours du dernier trimestre de l’année, en ligne ou par prélèvement. Votre avis d’imposition vous est envoyé généralement courant octobre. Vous devrez payer la taxe d’habitation avant le 15 novembre. Vous pouvez bénéficier de 5 jours supplémentaires si vous effectuez votre paiement directement sur internet, soit jusqu’au 20 novembre.

En cas d’oubli de paiement de cette taxe, vous serez majoré de 10 %. Néanmoins, si la situation le justifie, vous pourrez prendre contact avec le centre des finances publiques afin d’alléger, voire de supprimer cette pénalité.

Exonération de taxe d’habitation

Sont exonérés de la taxe d'habitation de leur résidence principale :

  • Les personnes âgées de plus de 60 ans,
  • Les personnes veuves,
  • Les personnes invalides,
  • Les personnes handicapées,
  • Les foyers à très faibles revenus.

Le revenu de référence de l'année précédente doit être inférieur à un certain plafond pour pouvoir bénéficier de cette exonération.

La taxe foncière, qu’est-ce que c’est ?

La taxe foncière, quant à elle, est un impôt concernant tous les immeubles (bâtis ou non bâtis) : les logements, les parkings, les dépendances ou encore les terrains vides.

Calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire le montant du loyer par an auquel vous pourriez louer votre logement. Un taux d'imposition voté par les collectivités locales est appliqué sur la moitié de la valeur locative cadastrale.

Paiement de la taxe foncière

La taxe foncière est toujours payée par le propriétaire du bien, en ligne, par prélèvement ou mensuellement. Si le montant est inférieur à 300 €, vous pourrez payer votre taxe foncière par chèque.

Votre avis d’imposition vous est généralement adressé à la fin de l’été. Vous aurez alors jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. Si vous décidez de la régler directement en ligne, le délai est de 5 jours supplémentaires, soit jusqu’au 20 octobre à minuit.

Si vous oubliez de payer cette taxe foncière, une majoration de 10 % vous sera adressée. Cependant, si votre situation le justifie, vous pourrez prendre contact avec le centre des finances publiques afin d’alléger, voire de supprimer cette pénalité.

Exonération de taxe foncière

Des propriétaires peuvent être totalement exonérés de la taxe foncière pour leur résidence principale :

  • Les biens labellisés BBC (bâtiment à basse consommation),
  • Les personnes invalides,
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans,
  • Les personnes handicapées.

Cette exonération d'impôt est cependant effective sous certaines conditions.

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