Quelle différence entre taxe foncière et taxe d'habitation ?

Après la fin de la redevance télé en 2022, c’est au tour de la taxe d’habitation d’être entièrement supprimée en 2023 pour les résidences principales. Son calcul reste-t-il inchangé dans les autres cas ? Quid de la taxe foncière ? Va-t-elle augmenter ? Peut-on être exonéré ? Faites le point sur les impôts locaux avec la Matmut.

Taxe d’habitation : définition

La taxe d’habitation est un impôt local payé par le ou les occupant(s) d’un logement au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Par exemple, si vous avez déménagé au cours de l'année, c'est votre adresse au 1er janvier qui sera prise en compte pour le calcul de la taxe d'habitation.

Depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d’habitation est officiellement supprimée pour toutes les résidences principales, quel que soit le niveau de revenu de ses occupants.

Qui paie la taxe d’habitation en 2023 ?

La réforme de la taxe d’habitation entamée en 2018 (article 1414 C du Code Général des Impôts), vise la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale de l’ensemble de la population française en 2023.

En 2021 déjà, 80 % des Français n’avaient plus à la payer. Les 20% des ménages restants ont vu progressivement leur taxe d’habitation baisser de 30% en 2021, puis de 65% en 2022, pour finir par être totalement exonérés au 1^er janvier 2023.

Les logements vacants, les logements locatifs et les résidences secondaires ne sont pas concernées par la suppression de la taxe d'habitation. Les plafonds d'exonération ne s'appliquent donc plus.

Qu’est-ce qu’un logement vacant ?

Un logement est considéré comme vacant quand il est vide et inhabité, ou pourvu d’un mobilier insuffisant pour vivre, pendant au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition.

À noter que certaines communes appliquent une Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV). 

Pourquoi supprimer la taxe d’habitation ?

Selon l’Insee, en 2022, environ 6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale. Plus d’un tiers remboursent encore un crédit immobilier.

La suppression de la taxe d’habitation permet de redonner du pouvoir d’achat aux Français en augmentant leur revenu disponible après imposition.

Selon le ministère de l'Économie, le gain moyen serait de 723 euros par ménage concerné.

Taxe d’habitation : calcul

La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement, sa localisation, et selon votre situation personnelle (revenu fiscal de référence…).

Bon à savoir : Si vous avez un parking, il sera pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation en tant que dépendance.

Comment déclarer vos biens immobiliers ?

Environ 34 millions de propriétaires sont appelés à fournir une déclaration de leurs biens immobiliers à l'administration fiscale. Si c’est votre cas, vous avez jusqu'au 1er juillet 2023 pour le faire.

Rendez-vous dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique "gérer mes biens immobiliers", puis dans l'onglet "biens immobiliers". Cliquez sur "déclaration d'occupation".

Bon à savoir : Vous devez faire une déclaration d’occupation pour chaque bien immobilier. En cas d’erreur ou d’oubli, vous encourez une amende forfaitaire de 150 euros par bien non déclaré.

Comment payer la taxe d’habitation ?

Le paiement de la taxe d’habitation se fait au cours du dernier trimestre de l’année, en ligne ou par prélèvement.

Retrouvez votre avis d'imposition indiquant le montant de votre taxe d'habitation dans votre espace particulier sur impot.gouv.fr.

Bon à savoir : Il est possible de mensualiser les prélèvements pour le paiement de votre taxe d’habitation.

Taxe foncière : définition

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est un impôt concernant tous les immeubles (bâtis ou non bâtis) : les logements, les parkings, les dépendances ou encore les terrains vides.

Taxe foncière : calcul

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire le montant du loyer par an auquel vous pourriez louer votre logement. Un taux d'imposition voté par les collectivités locales est appliqué sur la moitié de la valeur locative cadastrale.

Bon à savoir : Afin de calculer au plus juste le montant de votre taxe, vous devez faire une déclaration si vous avez construit ou modifié un bâtiment (agrandissement par exemple).

Pourquoi la taxe foncière augmente ?

En 2022, la taxe foncière a augmenté de 4,7% dans les 200 plus grandes villes de France. À titre de comparaison, elle avait augmenté de 1,3 % l’année précédente. En 2023, on s’attend à une hausse de 7%. Pourquoi cette flambée des prix ?

La valeur cadastrale prise en compte dans le calcul de la taxe est indexée sur l’inflation. De plus, certaines collectivités augmentent le taux d’imposition de la taxe foncière pour pallier le manque à gagner de la suppression de la taxe d’habitation.

Par conséquent, dans certaines villes, la hausse de la taxe foncière en 2022 a dépassé les 20%.

Il existe également de fortes disparités régionales : ainsi, à Grenoble, Le Havre ou Angers, la taxe foncière représente plus de 3 mois de loyer. En revanche, en région parisienne, où les loyers sont déjà élevés, elle n’équivaut qu’à 0,8 mois de loyer.

Taxe foncière : paiement

Votre avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr. Si vous avez opté pour la dématérialisation, vous recevez une notification directement dans votre boite mail dès qu’il parait dans votre espace personnel.  

La taxe foncière est toujours payée par le propriétaire du bien, en ligne, par prélèvement ou mensuellement.

Votre avis d’imposition vous est généralement adressé à la fin de l’été. Si vous êtes mensualisé, vous le recevez un peu plus tard, mi-septembre. Vous aurez alors jusqu’au mois d’octobre pour payer votre taxe foncière. Soyez vigilant : selon le mode de paiement choisi, la date butoir peut varier. Si vous décidez de la régler directement en ligne, le délai est de 5 jours supplémentaires.

Si le montant est inférieur à 300 €, vous pouvez opter pour le paiement de proximité :

• Paiement par chèque à l'ordre du Trésor public, envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer ;
• Paiement en espèces, muni de votre avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez un buraliste partenaire.

Si vous oubliez de payer la taxe foncière, une majoration de 10 % vous sera adressée. Cependant, si votre situation le justifie, vous pourrez prendre contact avec le centre des finances publiques afin d’alléger, voire de supprimer cette pénalité.

Bon à savoir : Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien mis en location, c’est toujours à vous de payer la taxe foncière, non au locataire en place.

À lire aussi : Bien mis en location : quelles assurances pour le couvrir ?

Exonération de taxe foncière

Vous êtes propriétaire ? Vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la taxe foncière pour :

• Les constructions neuves ;
• Les biens labellisés BBC (bâtiment à basse consommation) ;
• Les biens rénovés pour faire des économies d’énergie ;
• Les biens situés dans une zone à risque industriel ou naturel;
• Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds ;
• Les personnes invalides ou handicapées⁽¹⁾ ;
• Les personnes bénéficiant des allocations : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
• Les seniors de 75 ans et plus⁽¹⁾ ;
• Les personnes vivant en maison de retraite.

Cette exonération d'impôt, qui peut être reconductible d’année en année, est effective sous certaines conditions.

Pour plus d’information, rendez-vous sur Service-Public.fr.