Quelle différence entre taxe foncière et taxe d'habitation ?

Supprimée pour les résidences principales depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d’habitation s’applique toujours pour votre résidence secondaire. Quelle différence entre taxe d’habitation et taxe foncière ? Qui est concerné et comment sont-elles calculées ? Réponses avec la Matmut.

Taxe foncière et taxe d'habitation : qui doit les payer ?

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont des impôts locaux servant à financer le budget des collectivités locales (communes, départements…). Si la taxe d’habitation ne concerne que les propriétaires de résidences secondaires, la taxe foncière doit également être payée par les propriétaires d’une résidence principale.

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales, quel que soit le niveau de revenu de ses occupants.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation. Elle va dépendre de votre situation au 1^er janvier de l’année d’imposition.

En 2024, doivent payer la taxe d’habitation :

• Les propriétaires d’une résidence secondaire : logement vacant, bien mis en location… ;
• Les locataires à l’année d’une résidence secondaire ;
• Les occupants à titre gratuit d’une résidence secondaire.

À retenir : Un logement est considéré comme vacant quand il est inoccupé depuis au moins 1 an au 1^er janvier de l'année d'imposition et ne dispose pas d’un mobilier suffisant pour y vivre.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local concernant les propriétaires ou usufruitiers d’un logement au 1^er janvier.

Si vous louez votre maison ou appartement, vous devez également vous acquitter de la taxe foncière. Dans tous les cas, c’est le propriétaire du logement qui doit payer cet impôt et non le locataire.

À lire aussi : Locataire ou bailleur : qui paye l’assurance habitation ? 

Taxe foncière et taxe d'habitation : comment sont-elles calculées ?

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire le montant du loyer annuel auquel vous pourriez louer votre logement. Cette valeur locative est revalorisée chaque année.

Un taux d'imposition, voté par les collectivités territoriales, s’applique à la valeur locative cadastrale pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Notez que la taxe foncière va continuer d’augmenter en 2024, avec une hausse de 3,9% au moins. Ce taux peut varier en fonction des villes.

Bon à savoir : Si vous avez réalisé des travaux en cours d’année, augmentant la valeur du bien, celle-ci sera prise en compte au 1^er janvier de l’année suivante pour calculer la taxe foncière.

Quels sont les biens immobiliers soumis à la taxe foncière et à la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation s’applique aux :

• Résidences secondaires (maisons ou appartements) disposant de meubles suffisants pour être habitables ;
• Dépendances immédiates (parking, garage…), qu’elles soient meublées ou non.

Pour être soumis à la taxe foncière, un bien doit être fixé au sol et présenter le caractère d’un véritable bâtiment. Concrètement, les biens immobiliers concernés par la taxe foncière sont les suivants :

• Habitation (maison ou appartement) et ses dépendances ;
• Bateau à usage d’habitation, commerce ou industrie ;
• Bâtiment, terrain ou installation commercial, industriel ou professionnel.

Comment payer la taxe foncière et la taxe d'habitation ?

La taxe foncière et la taxe d’habitation font partie des charges annuelles que doivent payer les propriétaires d’un bien immobilier. Quels sont les délais et les modalités de paiement de ces impôts locaux ?

Pour le paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, vous recevez un avis d’imposition (consultable également sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr) au cours du dernier trimestre de l’année, vous indiquant le montant à régler et la date limite de paiement.

Le mode de paiement varie selon la somme que vous devez verser :

• Si le montant est de 300 € maximum, vous pouvez choisir entre paiement en espèces, par chèque, virement, carte bancaire, en ligne ou prélèvement ;
• Si le montant est supérieur à 300 €, vous devez payer en ligne ou par prélèvement. Il est possible de mensualiser les prélèvements.

À noter : Vous constatez une erreur dans votre avis d’imposition pour le paiement de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière ? Vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation, en ligne ou par téléphone, avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt.

Peut-on être exonéré de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation si vous intégrez un établissement spécialisé, par exemple une maison de retraite.

Vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la taxe foncière si :

• Vous aviez plus de 75 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition ;
• Vous bénéficiez de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Vous avez un revenu modeste ;
• Votre bien immobilier remplit certains critères.