Tout savoir sur ma lettre de résiliation d'assurance habitation

Vous souhaitez résilier votre assurance habitation ? Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur. La Matmut vous accompagne dans vos démarches et vous propose un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation.

Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

Vous avez décidé de résilier votre assurance habitation ? Pour faciliter vos démarches, la Matmut met à votre disposition un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation.

Dans le corps du modèle, vous trouverez deux paragraphes différents, en fonction de votre situation. Copiez le texte de la lettre de résiliation, remplissez les parenthèses, puis supprimez le paragraphe inutile.

Voici le modèle type :

Nom Prénom
Adresse
N° du contrat d'assurance
N° de téléphone
Mail
                                                                                                                                                                                      Nom de l'assureur                                                                                                                                                                                                                                                        Adresse

Fait à (ville), le (date)
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation n° (numéro du contrat), souscrit auprès de vos services depuis le (date de signature du contrat). Ce contrat concerne mon logement situé (adresse complète).

(En cas de survenance d'un des événements suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle)

Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des assurances, « en cas de survenance d'un des événements suivants : [...] (insérer un des cas particuliers vus ci-dessus) [...] le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. [...] Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés. » J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant mon changement de situation.

(Pour résilier à tout moment après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription)

Conformément à l'article 113-15-2 du Code des assurances, je bénéficie du droit à la résiliation de mon contrat d'assurance sans avoir à vous communiquer les raisons de cette décision.

Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier.

Je vous remercie de me transmettre un accusé de réception de ma demande de résiliation et vous demande de me restituer les sommes versées par avance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Nom et prénom)
(Signature)

Bon à savoir : Le propriétaire du logement peut lui-même résilier son assurance habitation. Dans le cas d’un locataire et d’une assurance obligatoire, la résiliation doit être effectuée par le nouvel assureur pour le compte de l'assuré, afin de veiller à la continuité de sa couverture.

La solution Matmut : Vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance habitation ? Propriétaire occupant, non occupant, en location ou en colocation : quel que soit votre profil, la Matmut dispose de solutions adaptées.

Résiliation d'assurance habitation : quand et pourquoi mettre fin à mon contrat ?

En tant qu’assuré, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation à la première échéance annuelle, autrement dit après un an de couverture. Vous disposez d’un délai de deux mois avant la date d’anniversaire du contrat pour le faire.

La résiliation de votre assurance habitation peut être effectuée :

• Par courrier ;
• Par une déclaration sur place, dans l’agence de votre assureur ;
• Par acte extrajudiciaire rédigé par un huissier de justice ;
• Par le même moyen de communication à distance que celui utilisé par l’assureur pour proposer la conclusion de contrat (mail, téléphone…) ;
• Par tout autre moyen prévu par le contrat.

Toutefois, dans certains cas particuliers, vous pouvez demander la résiliation de l’assurance habitation avant la première échéance :

• Lors d’un changement de situation important : déménagement, départ en retraite, nouvelle activité professionnelle, changement de situation matrimoniale... ;
• En cas de diminution du risque ;
• Si vous avez souscrit plusieurs contrats chez le même assureur et que ce dernier en résilie un après un sinistre.

Au-delà d’un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment et sans justification, comme prévu par la loi Hamon. Attention à ne pas résilier votre assurance avant d’en avoir souscrit une nouvelle : vous risqueriez de ne pas être couvert en cas de sinistre.

À lire aussi : Déménagement, que devient l’assurance habitation ?

Vos questions sur la lettre de résiliation d'assurance habitation

Que doit contenir la lettre de résiliation ?

Votre lettre de résiliation d’assurance doit impérativement contenir les informations suivantes :

• Votre identité ;
• Vos coordonnées ;
• Votre numéro de contrat d’assurance habitation ;
• Le motif de résiliation.

Pour être sûr de n’oublier aucun élément, utilisez notre modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation.

Comment effectuer ma demande de résiliation d'un contrat ?

La demande de résiliation d’une assurance habitation varie selon si vous êtes propriétaire de votre logement ou locataire :

• Si vous êtes propriétaire, vous pouvez mettre fin à votre contrat par le moyen de votre choix (lettre, mail, acte extrajudiciaire, déclaration chez l’assureur...) ;
• Si vous êtes locataire, la résiliation de votre assurance habitation doit être effectuée par le nouvel assureur.

Bon à savoir : Vous avez des questions ou vous souhaitez connaître les modalités de résiliation de votre contrat ? Contactez l’un de nos conseillers Matmut pour être accompagné dans vos démarches.

À quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation ?

Votre lettre de résiliation d’assurance est à envoyer par courrier recommandé à l’adresse de votre compagnie d’assurance.

Qu'est-ce que la résiliation à l'initiative de l'assureur ?

L’assureur a le droit de résilier votre assurance habitation de façon unilatérale, dans certaines conditions :

• Deux mois avant l’échéance annuelle de votre contrat ;
• Pour non-paiement des cotisations ;
• Lors d’un changement de situation important de l’assuré ;
• En cas de déclaration inexacte du risque ou d’omission en cours de contrat ou à la souscription ;
• Après un sinistre, si ce motif de résiliation figure dans les conditions générales.