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Tout savoir sur ma lettre de résiliation d'assurance habitation

Publié en novembre 2021

Après un déménagement, un changement de situation professionnelle, ou même à tout moment après 1 an de souscription, vous avez décidé de résilier votre contrat d’assurance habitation. Mais pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur. Que mettre dedans ? Pour vous accompagner dans votre démarche, retrouvez tous nos conseils et un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation. 

Quand résilier son assurance habitation ?

Si vous êtes assuré, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation au moment de votre première échéance, autrement dit après un an de contrat. Vous pouvez effectuer votre résiliation :

  • Par courrier (voir ci-dessous) ;
  • Par une déclaration effectuée directement dans l’agence de votre assureur ;
  • Par acte extrajudiciaire, rédigé par un huissier de justice ;
  • Par le même moyen de communication à distance que celui utilisé par l’assureur pour proposer la conclusion de contrat ;
  • Par tout autre moyen prévu par le contrat.

Vous disposez d’un délai de deux mois avant léchéance annuelle pour effectuer votre demande de résiliation.

Au-delà d’un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, et sans justification, comme le prévoit la loi Hamon. Attention toutefois, ne résiliez pas votre assurance avant d’en avoir souscrit une nouvelle : vous risqueriez de ne pas être couvert en cas de sinistre durant ce laps de temps.

Il existe des cas particuliers qui vous donnent la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation avant d’atteindre la première échéance, au bout d’un an. Vous êtes autorisé à le faire dans les cas suivants :

  • Un changement de situation important : déménagement, changement du statut matrimonial, départ à la retraite, changement de profession, etc.. ;
  • Une diminution du risque ;
  • Si vous avez plusieurs contrats souscrits chez le même assureur et que ce dernier en résilie un.

À lire aussi : Comment transférer un contrat habitation en cas de changement de domicile ?

Modèle de lettre de résiliation

Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle type de texte que vous pouvez copier afin de résilier votre assurance habitation, par courrier, mail, etc.

Vous trouverez deux paragraphes dans le corps du texte, en fonction de votre situation. Veillez à remplir correctement les parenthèses et à supprimer le paragraphe inutile.

Le modèle type :

 

Nom Prénom

Adresse

N° du contrat d'assurance

N° de téléphone

Mail

 

                                                                                                                                                                                      Nom de l'assureur

                                                                                                                                                                                      Adresse

 

Fait à (ville), le (date)

Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation n° (numéro du contrat), souscrit auprès de vos services depuis le (date de signature du contrat). Ce contrat concerne mon logement situé (adresse complète).

(En cas de survenance d'un des événements suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle)

Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des assurances, « en cas de survenance d'un des événements suivants : [...] (insérer un des cas particuliers vus ci-dessus) [...] le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. [...] Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés. » J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant mon changement de situation.

(Pour résilier à tout moment après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription)

Conformément à l'article 113-15-2 du Code des assurances, je bénéficie du droit à la résiliation de mon contrat d'assurance sans avoir à vous communiquer les raisons de cette décision.*

Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier.

Je vous remercie de me transmettre un accusé de réception de ma demande de résiliation et vous demande de me restituer les sommes versées par avance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Nom et prénom)

(Signature)

*Le propriétaire du logement peut résilier lui-même son assurance habitation. Dans le cas d’un locataire et d’une assurance obligatoire, la demande de résiliation doit être effectuée par le nouvel assureur pour le compte de l'assuré. Le nouvel assureur devra ainsi veiller à la continuité de la couverture de l'assuré entre l'ancienne et la nouvelle assurance.

FAQ

Que doit contenir la lettre de résiliation ?

Au moment de rédiger et d’envoyer votre lettre de résiliation d’assurance habitation, il est impératif de faire apparaître certains éléments :

  • Votre identité ;
  • Vos coordonnées ;
  • Votre numéro de contrat ;
  • Le motif de résiliation.

Comment effectuer ma demande de résiliation d'un contrat ?

Si vous êtes propriétaire, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation peut être effectuée par courrier, mail, acte extrajudiciaire ou encore déclaration effectuée directement chez votre assureur. Si vous êtes locataire, elle doit être effectuée par le nouvel assureur.

Si vous avez des questions ou que vous souhaitez connaître les modalités de résiliation propres à votre contrat, contactez-nous, l’un de nos conseillers vous accompagnera dans vos démarches.

À quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation ?

Il faut envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé directement à votre compagnie d’assurances. Vous souhaitez résilier votre ancienne assurance pour souscrire une assurance habitation Matmut ? Retrouvez les coordonnées de toutes nos agences Matmut, partout en France.

Qu'est-ce que la résiliation à l'initiative de l'assureur ?

L’assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance, de façon unilatérale, sous certaines conditions :

  • Deux mois avant l’échéance annuelle ;
  • Pour non-paiement des cotisations ;
  • Après une omission ou une déclaration inexacte du risque, à la souscription ou en cours de contrat;
  • En cas de sinistre, et seulement si ce motif de résiliation est mentionné dans la partie « Résiliations » des conditions générales ;
  • En cas de changement de situation important de l’assuré

À lire aussi : Dans quels cas l’assureur peut-il résilier un contrat d’assurance habitation ?

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