L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

La souscription d’un contrat d’assurance habitation peut être obligatoire dans certains cas. Locataires, propriétaires, copropriétaires : qui doit souscrire un contrat d’assurance habitation ? Quels risques doivent être pris en charge ? Est-ce une obligation ? Zoom sur ce qu’il faut retenir.

Assurance habitation : une obligation pour le locataire

Un locataire a pour obligation de s'assurer contre les risques locatifs comme les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions, en souscrivant une assurance habitation. Cette obligation concerne tous les types de location (nue, meublée, etc.).

Une attestation d’assurance à fournir obligatoirement

Le locataire doit justifier de la souscription de son assurance habitation lors de la remise des clés du bien immobilier loué, en fournissant une attestation. Par la suite, l'attestation d'assurance habitation est à fournir à chaque reconduction du contrat de bail, ou chaque année à la demande du bailleur.

Que risque le locataire s'il ne fournit pas d'attestation d'assurance habitation ?

Si le locataire ne fournit pas d'attestation d'assurance à son bailleur aux différentes échéances, il s'expose à la résiliation du contrat de bail. Autre possibilité : le bailleur peut décider de souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire et en répercuter les coûts sur le loyer. Pour cela, le bailleur doit prévenir son locataire de cette intention par courrier recommandé avec avis de réception.

Dès réception de ce courrier, le locataire dispose d'un délai d'un mois pour souscrire une assurance habitation. S'il n'est toujours pas assuré au-delà de ce délai, le bailleur peut souscrire lui-même son assurance. Une copie de l'attestation d'assurance est alors remise au locataire. Ce dernier pourra mettre fin à l'assurance souscrite par le bailleur pour en souscrire une lui-même.

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Assurance habitation et propriétaires : ce qu'il faut savoir

Les propriétaires de biens immobiliers ne sont pas toujours obligés de souscrire un contrat d’assurance habitation.

Les propriétaires d’une résidence principale et secondaire

Le propriétaire d’une résidence principale ou secondaire n'est pas tenu d'assurer son bien immobilier, mais il devra prendre en charge tous les frais en cas de sinistre. Il est donc risqué de se priver d'une assurance habitation, même en tant que propriétaire. Par ailleurs, si le bien immobilier est une résidence secondaire, cela est d’autant plus risqué puisque le logement est inoccupé une partie de l’année. Ainsi, les dégâts occasionnés lors d’un sinistre peuvent être particulièrement importants s’ils ne sont pas traités rapidement.

Zoom sur les biens immobiliers en copropriété

Si le bien immobilier se trouve dans une copropriété, le propriétaire est dans l'obligation de souscrire une assurance habitation, comprenant au moins la garantie responsabilité civile. Avant de souscrire une assurance habitation pour un bien en copropriété, vérifiez les garanties comprises dans le contrat d'assurance de la copropriété et ajustez les vôtres en fonction.

 Les propriétaires non-occupants

Un propriétaire louant son bien immobilier n'est pas tenu d'assurer le logement qu'il donne en location, en estimant que l'assurance du locataire suffit. Toutefois, il est vivement conseillé de souscrire une assurance habitation spécifique pour les propriétaires non-occupants, ne serait-ce qu'au titre de la responsabilité civile. La responsabilité civile immobilière du propriétaire est ainsi protégée, que le logement soit vacant ou occupé par un locataire. Selon le contrat choisi, l'assurance habitation PNO comprend en général une garantie perte de loyers en cas de sinistre. À cela peut s'ajouter l’assurance loyers impayés (ALI), prenant le relais en cas de défaut de paiement des loyers par le locataire.

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