L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

En appartement ou en maison, l’assurance habitation vous protège des éventuels incidents qui peuvent survenir au quotidien. L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire ? Pour le propriétaire ? On fait le point.

À quoi sert une assurance habitation ?

L’assurance habitation sert à couvrir votre logement, appartement ou maison, contre de nombreux risques. Elle est donc incontournable pour être bien protégé, prendre en charge les réparations de sinistres et indemnisation d’éventuelles victimes tierces.

En effet, selon votre contrat et les garanties souscrites, l’assurance habitation peut vous permettre de :

• Bénéficier de nombreuses garanties couvrant la plupart des situations : incendie, dégât des eaux, vol, tempête, bris de vitres… Ces garanties doivent être, bien sûr, prévues au contrat ;
• Protéger vos biens personnels (meubles, équipements multimédias, bijoux…) s’ils sont détruits ou dégradés lors d’un sinistre ;
• Couvrir les dommages causés à des tiers par les occupants du logement ;
• Couvrir les dommages causés à des tiers par le bien immobilier ;
• Choisir des garanties optionnelles destinées à personnaliser votre couverture selon vos besoins (jardin, piscine, chambres louées…) ;
• Profiter de services utiles au quotidien : assistance en cas d’urgence, aide au constat amiable de dégât des eaux...

Dans certains cas, l’assurance habitation est obligatoire et doit comporter des garanties minimales, qui varient selon votre situation.

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour les locataires ?

L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, qu’il s’agisse d’un logement loué meublé ou nu. Elle l’est également dans le cas d’une colocation.

Cet impératif est précisé par l’article 7 de la loi n° 89-462, qui indique ainsi que « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. »

Assurance habitation : quelle obligation pour le locataire ?

Dès la remise des clés, le locataire doit pouvoir justifier à son bailleur qu’il a bien une assurance Habitation en lui fournissant une attestation. Par la suite, vous devrez fournir ce même document chaque année, si le propriétaire le demande, ou simplement à chaque reconduction du bail.

Bon à savoir : Dans le cas d’une location saisonnière, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le locataire. Toutefois, il est vivement recommandé d’en souscrire une, au minimum en responsabilité civile, surtout lorsque le propriétaire n’a pas assuré son bien.

L'assurance habitation obligatoire du locataire : que couvre-t-elle ?

L’assurance habitation obligatoire du locataire doit au minimum couvrir les risques locatifs, à savoir les dommages causés au logement et engageant sa responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire. Concrètement, il s’agit des dégâts provoqués par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Votre assurance habitation obligatoire intègre systématiquement une responsabilité civile. Cette garantie, qui constitue l’assurance minimale de rigueur, couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés accidentellement à des tiers (propriétaire, voisins...).

Il est toutefois recommandé au locataire d’aller au-delà de ce seuil minimal et d’opter pour la couverture plus large fournie par une multigaranties Habitation. Cette dernière lui permettra notamment de protéger ses biens personnels.

Quelles sont les sanctions si un locataire n'est pas assuré ?

En tant que locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Si vous n’êtes pas assuré, les conséquences peuvent être multiples et extrêmement dommageables :

• Vous devrez indemniser tout sinistre à vos propres frais : si, par exemple, un dégât des eaux qui trouve son origine chez vous endommage les appartements de multiples voisins, c’est bien sur vos propres fonds que vous devrez tous les dédommager ;
• Votre propriétaire bailleur a par ailleurs le droit de résilier votre bail de location si celui-ci comporte une clause résolutoire ;
• Votre bailleur peut aussi souscrire une assurance Habitation pour votre compte et en répercuter le prix sur le loyer. Il peut aussi y ajouter une pénalité allant jusqu’à 10 % du montant de la prime pour indemniser les démarches qu’il a effectuées à votre place.

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L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un propriétaire ?

En tant que propriétaire, l’assurance habitation n’est pas toujours obligatoire. Plusieurs cas de figure sont possibles.

L'assurance habitation si vous êtes propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire occupant d’un bien immobilier, l’assurance habitation n’est obligatoire que si votre logement fait partie d’une copropriété. Dans ce cas, vous devez impérativement être assuré, au moins en responsabilité civile.

Cette obligation d’assurance en copropriété est énoncée par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur.

En revanche, si votre logement n’est pas situé dans une copropriété, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais chaudement recommandée. En effet, votre maison ou votre appartement constituent de précieux biens immobiliers. Et les sinistres susceptibles d’affecter la valeur de ces biens sont nombreux et peuvent se révéler très coûteux.

S’il n’est pas assuré, le propriétaire occupant devra réparer les dommages sur ses propres fonds et, en général dans l’urgence pour préserver la valeur de son bien. Ce type de dépenses aussi onéreuses que soudaines peut déséquilibrer en profondeur les finances d’un ménage…

Souscrire une assurance habitation lorsque vous êtes propriétaire est donc une saine mesure de prudence pour vous permettre d’agir rapidement en cas de sinistre. Et d’ainsi préserver la valeur de votre patrimoine immobilier.

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, l’assurance habitation n’est obligatoire que lorsque votre bien immobilier fait partie d’une copropriété.

Mais, même hors copropriété, souscrire une assurance Résidence secondaire reste fortement conseillé.

En effet, votre logement court des risques (vol, vandalisme...) accrus du fait même que vous ne l’occupez qu’occasionnellement. Mais aussi en raison du laps de temps qu’il vous faudra pour prendre connaissance du sinistre et mettre le logement en sécurité.

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Vous êtes propriétaire non occupant

Comme précédemment, l’assurance habitation n’est obligatoire pour les propriétaires non-occupants que lorsque le bien immobilier est situé dans une copropriété.

L’assurance Propriétaire non occupant ou assurance PNO est nécessaire en copropriété depuis la loi Alur de 2014. Elle permet de garantir votre responsabilité civile de copropriétaire (dommages aux tiers), et ce, même si le logement est occupé par un locataire.

Elle est également très utile pour protéger votre bien immobilier lorsqu’il est vacant, par exemple entre deux locations, et qu’un sinistre survient pendant cette période. Par conséquent, il est conseillé d’y souscrire même lorsque l’assurance habitation n’est pas de rigueur.

À lire aussi : Tout savoir sur l’assurance propriétaire non occupant

Mon logement n'est pas assuré : quels sont les risques ?

Avec 13,9 millions^* de sinistres habitation traités par les assureurs en 2022, aucun logement n’est à l’abri d’un incident. Ces sinistres peuvent prendre de multiples formes : dégât des eaux et gel, incendie, vol ou tentative de vol, dommages électriques, catastrophes naturelles, évènements climatiques (grêle, tempête…)...

Si votre logement n’est pas assuré, c’est vous seul qui devrez assumer l’ensemble des frais (réparation des dégâts, indemnisation de tiers...). Une position qui peut vite devenir périlleuse si vous ne pouvez pas régler rapidement les dépenses nécessaires à la remise en état de votre bien.

Être épaulé par une assurance habitation solide, même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, est donc essentiel pour pouvoir faire face à ces situations.