Utilisation de pétards : que dit la loi ?

Ils font la joie des plus jeunes, mais la vente des pétards en France et leur utilisation, comme celle des feux d’artifice, est strictement règlementée. Car manipuler de la poudre n’est jamais totalement sans danger. Que dit la loi sur l’utilisation des pétards ? La Matmut vous dit tout pour éviter tout en cas d'utilisation près de votre habitation.

Quelles sont les différentes catégories de pétards vendues en France ?

Pour les utilisateurs comme pour leur entourage, les pétards peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés convenablement. Les substances pyrotechniques qu’ils contiennent, lorsqu’elles explosent, peuvent entraîner des blessures, voire provoquer des incendies.

Depuis la loi sur l’utilisation des pétards du 1^er juillet 2015, ceux-ci comme les feux d’artifices sont classés en 4 catégories en fonction de leur niveau de dangerosité et de leur nuisance sonore :

• F1 : Ils sont autorisés à la vente aux mineurs de plus de 12 ans. Seulement si la notice l’autorise, les F1 peuvent être utilisés dans des espaces clos (s’il s’agit de « claque-doigts » par exemple). En revanche, la distance de sécurité minimale à respecter est d’au moins un mètre ;

• F2 : Les pétards et feux d’artifice F2 sont interdits à la vente aux mineurs et doivent être utilisés en extérieur, à l’air libre. La distance de sécurité minimale à respecter pour éviter tout risque est de 8 mètres. Leur niveau de danger est considéré comme « faible » ;

• F3 : Également interdits à la vente aux mineurs, les pétards F3 s’emploient exclusivement à l’extérieur dans de grands espaces dégagés. La distance de sécurité minimale à respecter est d’au moins 25 mètres et leur niveau de risque est jugé « moyen » ;

• F4 : Ce type particulier de pétard est exclusivement réservé à la vente aux professionnels disposant de connaissances particulières quant à leur utilisation.

Sur quels critères les pétards sont-ils classés ?

• F1 : La catégorie ne comprend aucun « pétard à mèche » et les produits qu’ils contiennent ne sont pas réellement à risque. Leur niveau de danger est considéré comme « très faible ». Il y a donc peu de risques de brûlure ou de blessure. La détonation est également faible. Certains peuvent théoriquement être utilisés en intérieur (bien lire la notice), à condition de respecter une distance de sécurité ;
• F2 : Il s’agit de pétards à mèche le plus souvent ou de pièces de feux d'artifice plus importants, toujours à allumage manuel, réalisé avec du feu et non pas de l'électricité. Même si leur effet détonnant et sonore reste encore assez faible, ils ne peuvent pas être utilisés en intérieur, afin d’éviter tout risque notamment pour les oreilles. Les risques sont surtout liés à la manipulation. Garder par exemple un pétard à mèche dans la main au moment de l’explosion peut entraîner des brûlures ;
• F3 : Ces pétards et feux d’artifice contiennent plus de poudre, les angles de tir des fusées et l’altitude qu’elles peuvent atteindre sont plus élevés, tout comme le niveau sonore, et les délais d’allumage sont plus longs... Autant de risques supplémentaires ;
• F4 : Il s’agit de là de produits réellement professionnels, incluant surtout des pièces pyrotechniques de toutes tailles et souvent très puissantes : bombes d’artifice, fusées diverses souvent lancées par mortiers (voir ci-dessous)... Leur manipulation exige d’avoir été formé, une mauvaise utilisation pouvant entraîner blessures et incendies.

Quels sont les pétards autorisés à la vente en France ?

Les pétards classés en France dans les catégories F1, F2 et F3 sont les seuls autorisés à la vente aux particuliers. Il faut être majeur pour acheter des pétards et feux d’artifice classés en catégorie F2 ou F3.

À retenir : Depuis un décret du 8 juillet 2023, la vente, le port et le transport d’engins pyrotechniques et d’artifice sont interdits en amont des festivités du 14 juillet et jusqu’au 15 juillet inclus. Seuls des professionnels agréés peuvent déroger à cette interdiction.

Quels sont les pétards interdits à la vente aux particuliers ?

Depuis le 4 juillet 2010, s’ils ne portent pas le marquage « CE », les pétards sont interdits à la vente. Et lorsque ce marquage figure bien sur l’emballage, celui-ci doit aussi obligatoirement contenir une notice d’information en français incluant des instructions d’utilisation, et faire figurer de façon lisible les limites d’âge de sa catégorie.

Quant aux pétards appartenant à la classe 4, ils sont interdits de vente aux non-professionnels. Leur utilisation nécessite des connaissances particulières et il est obligatoire, pour les acheter, de présenter au vendeur un certificat de formation ou une habilitation, tous deux ne pouvant être délivrés que par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle.

Bon à savoir : Des pétards relevant d’une ancienne réglementation sont susceptibles d’être encore commercialisés en France. Avant le 4 juillet 2010, ils étaient classés en K1, K2 et K3 mais ne peuvent normalement plus être vendus depuis le 4 juillet 2017. Entre 2010 et le 1^er juillet 2015 avaient été créées les catégories C1, C2 et C3 et ceux-ci peuvent continuer à être proposés encore aujourd’hui.

Quels sont les risques de l'utilisation de pétards ?

Les accidents les plus courants concernent les blessures aux mains. Celles-ci sont particulièrement fragiles. La peau est peu épaisse et les vaisseaux, les tendons et les nerfs, tout comme les os, peuvent être facilement atteints. Les cas les plus fréquents sont les brûlures, et il n’est pas rare qu’une victime doive être amputée d’un ou plusieurs doigts. 

Les cas d’atteinte au visage, aux yeux et aux oreilles sont également nombreux, avec parfois des conséquences graves : contusions de la cornée, glaucomes post-traumatiques, ou même cécité définitive. Les déflagrations peuvent aussi entraîner une perforation des tympans et même une surdité totale.

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Quelle est la législation en vigueur sur les pétards ?

Comment utiliser un pétard en extérieur ?

Qu’ils soient autorisés en intérieur ou à l’extérieur, il est important de garder en tête que les pétards ne doivent jamais être utilisés dans des lieux où du monde est rassemblé. Une précaution essentielle qui ne tombe pas toujours sous le sens pour certains apprentis pyrotechniciens.

Autrement dit, les pétards F1, F2 et F3 doivent toujours être employés sur des terrains privés et non dans l’espace public. Notez par ailleurs que les pétards F3, peuvent éventuellement être employés sur un terrain municipal, mais il vous faudra alors obligatoirement l’autorisation de la mairie.

En ce qui concerne la catégorie des pétards F4, la question ne se pose pas puisque seuls les professionnels habilités peuvent les manipuler.

Bon à savoir : en cas de sécheresse extrême et/ou d’alerte aux vents violents, l’usage des pétards présente d’évidents risques de départ d’incendie. Au-delà du simple bon sens, des arrêtés d’interdiction peuvent en pareil temps interdire l’usage de ces engins, notamment pour prévenir les feux de forêt, Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la Préfecture.

Quelles sont les sanctions possibles ?

Chaque année en France, la mauvaise utilisation des pétards cause des accidents qui auraient pu facilement être évités. Cela, en raison d’un non-respect des conditions d’emploi.

En cas d’infractions à la législation sur les pétards, plusieurs sanctions sont possibles et dépendent de la gravité du délit :

• Si vous possédez des pétards non homologués CE, vous vous exposez à une amende de 5^ème classe pouvant s’élever jusqu’à 1 500 € ;
• Si vous causez des dégradations matérielles ou que vous blessez grièvement un tiers, la sanction peut aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende (article 322-5 du Code pénal).

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Quels conseils de sécurité suivre pour utiliser des pétards ?

Pour que l’usage récréatif des pétards se déroule dans les meilleures conditions possibles, voici un ensemble de conseils à respecter :

• Faites toujours attention à l’endroit dans lequel vous souhaitez faire détonner un pétard ainsi que les conditions météorologiques (temps trop sec, vent fort…). Dans une zone très sèche par exemple, le vent peut entraîner des débris enflammés dans la végétation et provoquer un incendie ;
• Sauf s’il s’agit d’un « claque-doigts », ne gardez jamais un pétard en main pendant et après l’allumage ;
• N'achetez pas des fusées de divertissement dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français ;

• Lisez attentivement les informations de l’étiquetage (catégorie d’article, limite d’âge, notice et précautions d’utilisation) ;

• Renseignez-vous sur d’éventuelles restrictions ou précautions imposées par des décrets ou arrêtés locaux ;

• N’hésitez pas à informer les plus jeunes, souvent prompts à recourir aux pétards lors de festivités, sur les dangers d’une mauvaise utilisation.

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