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L'enfant de mon voisin a brisé ma vitre : qui paie?

Publié en mars 2021 - Mis à jour en août 2023

L’enfant de votre voisin ou l’un des vôtres joue au ballon et, par mégarde, une vitre est cassée dans votre maison ou dans celle d’à côté. Qui est responsable ? Comment les réparations sont-elles indemnisées ?  La Matmut fait le point sur toutes ces questions.

Mon fils a cassé une vitre chez moi

Qui est responsable en cas de bris de vitre à votre domicile par l’un de vos enfants ? L'article 1242 du Code civil est très clair sur ce point : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

Si une vitre a été brisée ou une baie vitrée cassée par l’un de vos enfants, et que vous êtes assuré pour ce type d’événement, c’est la garantie bris de glaces de votre assurance habitation qui entre en jeu pour vous indemniser et permettre la prise en charge des frais de réparation.

La Matmut s’engage : La garantie Bris de glaces Matmut est incluse dans les contrats Résidence principale, Résidence secondaire et Propriétaire non-occupant.

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Mon fils a cassé une vitre du voisin

Une situation qui n’est jamais très agréable, mais mieux vaut ne pas attendre de recevoir la visite de vos voisins pour prendre les devants et leur en parler. Qui, dans ce cas, est responsable et doit rembourser les réparations ?

Comme le signale l’article du code civil, chacun doit répondre des dégâts causés par son enfant maladroit, notamment pour une vitre cassée, et prendre en charge les frais.

C’est donc la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation qui pourra être mise en jeu pour l’indemnisation.

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L'enfant de mon voisin a cassé ma vitre

Dans cette situation, il est préférable de faire preuve de tact pour préserver des relations de bon voisinage. L’enfant n’aura pas toujours osé raconter sa maladresse à ses parents et il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit justement… que d’un enfant.

Le mieux est de ne pas le disputer directement, se souvenir que ce n’est pas si grave, mais d’en parler en revanche le jour même aux parents, avec courtoisie si possible.

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Comment réaliser sa déclaration pour bris de vitre auprès de son assureur ?

Ainsi, pour être indemnisé en cas de bris de vitre, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation des faits. Vous pouvez contacter votre assureur et déclarer le sinistre par téléphone, via l’espace client en ligne ou directement par courrier.

Quelle que soit la situation, pensez à joindre à votre déclaration le plus de détails possible (témoignages, photos, etc.). Plus la déclaration sera détaillée, plus il sera simple d’établir la responsabilité et de définir le niveau d’indemnisation. Dès réception de la déclaration, votre assureur prendra alors en charge les réparations, à l'exception de la franchise qui reste à la charge de l'assuré.

Selon la précision de la déclaration contresignée par l’assuré et le voisin établissant la responsabilité de l’enfant, l’assureur peut engager un recours auprès du voisin et de sa compagnie d’assurances afin de se voir octroyer un remboursement des réparations engagées et du montant de la franchise. Lorsque l’assureur reçoit le remboursement, il se charge de reverser le montant de la franchise qui a pu être avancée.

La Matmut s’engage :
Avec l’assurance habitation Matmut, une avance sur les frais de remise en état de votre logement après un bris de glace est mise en place. Si votre voisin a reconnu la responsabilité du sinistre occasionné par son enfant, et s’il est assuré, la Matmut avance également le montant de la franchise. Vous n'avez donc rien à débourser pour les réparations de votre fenêtre ou de votre porte vitrée. Enfin, vous pouvez également profiter d'un réseau d'artisans partenaires habilités à réaliser les réparations avec soin, rapidement.

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La Matmut vous accompagne

La garantie responsabilité civile figure de base dans tous les contrats d’assurance habitation de la Matmut. Ajustez vos contrats avec des garanties supplémentaires en cas de besoin.

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