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L'enfant de mon voisin a brisé ma vitre : qui paie?

Publié en mars 2021

L’enfant de votre voisin joue au ballon et, par mégarde, ce dernier vient s’écraser contre la vitre de votre cuisine. Qui est responsable ? Comment les réparations sont-elles indemnisées ?  Le point sur toutes ces questions.

Vitre cassée par l’enfant du voisin : qui est responsable ?

D’après l'article 1242 du Code civil, « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ». Le voisin doit donc répondre des dégâts causés par son enfant sur la fenêtre et en est responsable. Il doit prendre en charge les frais de réparation. S’il est assuré, c’est sa garantie responsabilité civile qui entrera en jeu dans le remboursement des frais de réparation.

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Comment être indemnisé ?

Pour être indemnisé en cas de bris de vitre par l'enfant du voisin, il convient de déclarer le sinistre à son assurance au plus vite, soit dans les 5 jours suivant la constatation des faits. Vous pouvez contacter votre assureur et déclarer le sinistre par téléphone, via l’espace client en ligne ou directement par courrier.

Quelle que soit la solution choisie, pensez à joindre à votre déclaration le plus de détails possible (témoignages, photos, etc.). Plus la déclaration sera détaillée, plus il sera simple d’établir la responsabilité et de définir le niveau d’indemnisation. Dès réception de la déclaration, votre assureur prendra alors en charge les réparations, à l'exception de la franchise qui reste à la charge de l'assuré.

Selon la précision de la déclaration, l’assureur peut engager un recours auprès de votre voisin et de sa compagnie d’assurances afin de se voir octroyer un remboursement des réparations engagées et du montant de la franchise. Lorsque votre assureur reçoit le remboursement, il se charge de vous reverser le montant dans la franchise que vous aurez avancé.

Bon à savoir
Si vous êtes en bons termes avec votre voisin, vous pouvez l’inviter à réaliser un constat lors de la découverte du sinistre pour que sa garantie responsabilité civile entre en jeu dans l'indemnisation du bris de glace, et ainsi réduire la durée de la procédure de remboursement.

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Bris de glace : comment cela se passe-t-il à la Matmut ?

Si vous avez choisi la Matmut pour votre assurance habitation, sachez que nous nous chargeons d’avancer les frais de remise en état de votre logement après un bris de glace. Si votre voisin a reconnu la responsabilité du sinistre occasionné par son enfant, et s’il est assuré, la Matmut avance également le montant de la franchise. Vous n'avez donc rien à débourser pour les réparations de votre fenêtre ou de votre porte vitrée. Enfin, en optant pour la Matmut, vous profitez également d'un réseau d'artisans partenaires habilités à réaliser les réparations avec soin, rapidement.

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