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Utilisation de pétards : que dit la loi ?

Publié en juin 2021

C’est bientôt la fête nationale du 14 juillet et, avec elle, son lot de festivités, de feux d’artifice et de pétards. Dans le cas de ces derniers, leur vente et leur utilisation en France sont soumises à une réglementation stricte. Classés en fonction de leur dangerosité, ils doivent toujours être manipulés avec précaution.

Les différentes catégories de pétards

Pour les utilisateurs comme pour leur entourage, les pétards peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés convenablement. En cause, les substances pyrotechniques qu’ils contiennent et qui, lorsqu’elles explosent, peuvent entraîner des blessures voire provoquer des incendies.

La réglementation française distingue 4 catégories de pétards. Ce classement est établi en fonction de leur niveau de dangerosité et de leur nuisance sonore :

  • F1. Ils sont autorisés à la vente aux mineurs de plus de 12 ans. Seulement si la notice l’autorise, les F1 peuvent être utilisés dans des espaces clos (s’il s’agit de « claque-doigts » par exemple). En revanche, la distance de sécurité minimale à respecter est d’au moins un mètre. Leur niveau de danger est considéré comme « très faible ».
  • F2. Les pétards F2 sont interdits à la vente aux mineurs et doivent être utilisés en extérieur, à l’air libre. La distance de sécurité minimale à respecter pour éviter tout risque est de 8 mètres. Leur niveau de danger est considéré comme « faible ».
  • F3. Également interdits à la vente aux mineurs, les pétards F3 s’emploient exclusivement à l’extérieur dans de grands espaces dégagés. La distance de sécurité minimale à respecter est d’au moins 25 mètres et leur niveau de risque est jugé « moyen ».
  • F4. Ce type particulier de pétard est exclusivement réservé à la vente aux professionnels disposant de connaissances particulières sur leur utilisation.

Puis-je utiliser comme je veux un pétard en extérieur ?

Qu’ils soient autorisés en intérieur ou à l’extérieur, il est important de garder en tête que les pétards ne doivent jamais être utilisés dans des lieux où du monde est rassemblé. Une précaution essentielle qui ne tombe pas toujours sous le sens pour certains apprentis pyrotechniciens.

Autrement dit, les pétards F1, F2 et F3 doivent toujours être employés sur des terrains privés et non dans l’espace public. Si vous ou vos enfants prévoyez prochainement un lancer pétards dans votre jardin, il peut être judicieux de souscrire une assurance habitation au cas où l’expérience ne se déroulerait pas comme prévu !

Concernant les pétards F3, ils peuvent éventuellement s’utiliser sur un terrain municipal, mais cela réclame obligatoirement l’autorisation de la mairie. Pour la catégorie F4, la question ne se pose pas puisque seuls les professionnels habilités peuvent les manipuler.

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Quelle est la législation en vigueur sur les pétards ?

Au-delà de la catégorie d’article, tous les pétards doivent porter le marquage CE (conformité européenne). Pensez donc à bien vérifier que le sigle est présent sur le produit lorsque vous achetez un pétard. Il certifie sa conformité réglementaire et son respect des normes européennes.

Les sanctions possibles

En cas d’infractions à la législation sur les pétards, plusieurs sanctions sont possibles et dépendent de la gravité du délit :

  • si vous possédez des pétards non homologués CE, vous vous exposez à une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 500 € ;
  • si vous causez des dégradations matérielles ou que vous blessez grièvement un tiers, la sanction peut aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.

Chaque année en France, la mauvaise utilisation des pétards cause des accidents qui auraient pu facilement être évités. Cela, en raison d’un non-respect des conditions d’emploi.

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Quelques conseils pour ne prendre aucun risque

Pour que leur usage récréatif se déroule dans les meilleures conditions possibles, voici un ensemble de conseils à respecter pour que vos pétards puissent éclater en toute sécurité :

  • Sauf s’il s’agit d’un claque-doigts, ne gardez jamais un pétard en main pendant et après l’allumage.
  • Privilégiez l’achat d’un pétard dont le mode d’emploi est rédigé dans une langue que vous comprenez bien.
  • Lisez attentivement les informations de l’étiquetage (catégorie d’article, limite d’âge, notice et précautions d’utilisation).
  • Prenez toujours en compte l’environnement dans lequel vous souhaitez faire exploser un pétard ainsi que les conditions météorologiques. Dans une zone très sèche par exemple, le vent peut entraîner des débris enflammés dans la végétation et provoquer un incendie.
  • N’hésitez pas à renseigner les plus jeunes, souvent prompts à recourir aux pétards lors de festivités, sur les dangers d’une mauvaise utilisation.

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Afin de vous protéger contre les accidents et dégradations qui peuvent survenir au sein de votre domicile, pensez à couvrir celui-ci avec une assurance habitation adaptée à vos besoins.

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