Comment trouver une assurance auto pour résilié ?

La résiliation d’une assurance auto peut survenir pour différents motifs : non-paiement de la prime, trop grand nombre de sinistres… Dans cette situation, le conducteur résilié peine souvent à retrouver une couverture automobile. Voici comment procéder pour trouver une assurance auto pour résilié.

Résiliation d'assurance auto : qu'est-ce que c'est ?

La résiliation d’une assurance auto est la rupture de ce type de contrat. Une assurance auto peut être résiliée à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur en cours de contrat ou lors d’une échéance. L’assureur peut avancer différentes justifications pour cette résiliation d’assurance auto. Entre autres :

• Non paiement de la cotisation (après relance et suspension du contrat) ;
• Fausse déclaration ou omission ;
• Aggravation du risque ;
• Après un accident : à condition que ce motif ait été prévu dans le contrat (par exemple un sinistre responsable sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants).

Si le contrat d'assurance auto est résilié, cela entraîne son inscription au « fichier des résiliations automobiles » tenu par l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

Tout assureur sollicité ultérieurement par l’assuré auto résilié pourra, grâce à ce fichier, ajuster les primes d’assurance en fonction des antécédents (bonus malus) du conducteur, détecter d'éventuelles fraudes et s'informer de possibles incidents de paiement.

Un automobiliste dont l’assurance auto a été résiliée ne peut s’opposer à son inscription à ce fichier. Ce dernier ne conservera toutefois les informations sur le contrat auto résilié que sur une durée limitée : 5 ans pour les résiliations après sinistre et 2 ans pour celles relevant d’autres motifs.

Comment retrouver une assurance auto pour résilié ?

Lorsque votre contrat d’assurance auto a été résilié par votre assureur, vous devez trouver une nouvelle couverture à votre véhicule. Pour continuer à circuler, la loi exige en effet que tout véhicule à moteur soit assuré. Son propriétaire doit souscrire, a minima, une garantie responsabilité civile auto. Celle-ci, indispensable pour conduire en France, couvre la prise en charge des dommages corporels et matériels que vous pourriez infliger à des tiers avec votre véhicule.

Lorsqu’un conducteur a été “résilié”, retrouver une assurance auto peut s’avérer ardu mais pas impossible. Si vous n’essuyez que des refus de couverture des compagnies que vous sollicitez, deux voies vous restent ouvertes pour trouver une solution et obtenir une assurance auto pour résilié :

1. Solliciter des assureurs spécialisés sur les résiliés ;
   
   
2. Saisir le Bureau central de tarification pour contraindre l'assureur de votre choix à vous couvrir.

Cibler les assurances auto pour conducteurs résiliés

Certaines compagnies d’assurance auto concentrent leurs activités dans la couverture des conducteurs résiliés pour non-paiement, pour sinistres responsables... Ces assureurs acceptent un panel assez large de profils à risque et proposent des formules et des cotisation d'assurance auto adaptées.

Pour calculer le montant de la prime du contrat adapté, l’assureur auto pour résilié tient compte du malus, de l’ancienneté du conducteur, du nombre de résiliations, du nombre d’accidents… Les tarifs de ces contrats seront donc concrètement élevés et leurs franchises également. Espérer trouver une protection d’assurance auto pour résilié à budget modique paraît compliqué.

Saisir le Bureau central de tarification (BCT)

Vous pouvez aussi retrouver une assurance auto après résiliation en saisissant le Bureau central de tarification (BCT), une autorité administrative indépendante. Cette saisine est gratuite.

Le Bureau central de tarification a été créé pour faire respecter l’obligation d’assurance auto en responsabilité civile. Vous pouvez donc vous adresser à lui lorsque les assureurs que vous sollicitez pour une demande d’assurance automobile minimale, soit une assurance auto au tiers, refusent votre dossier.

Le rôle du BCT est de vous prêter assistance en imposant à une de ces compagnies de vous assurer au titre de la seule garantie obligatoire : cette garantie responsabilité civile auto évoquée plus haut.

Vous ne pouvez saisir le BCT que pour bénéficier de cette seule solution de couverture minimale et pas, par exemple, pour souscrire une assurance auto intermédiaire ou une formule tous risques. De même, le BCT ne pourra vous prêter assistance si vous souhaitez souscrire des garanties complémentaires telles que ces options : garantie vol, garantie bris de glace ou garantie du conducteur.

Pour saisir le Bureau central de tarification, vous devrez respecter une marche à suivre établie par le Code des assurances (choix préalable de l’assureur souhaité, envoi d’un questionnaire téléchargeable…). Chaque étapes de cette démarche doit être suivie scrupuleusement au risque, sinon, de voir votre demande rejetée par le BCT.

Le délai d’instruction de votre dossier est d’un à deux mois environ. Le BCT fixera le montant de votre prime d’assurance auto pour résilié en se basant sur le tarif du devis d'assurance auto communiqué par la compagnie.

Bon à savoir : Si la compagnie d’assurance que vous avez sélectionnée refuse la décision du Bureau central de tarification, elle s’expose à de graves sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait de son agrément (article L212-3 du Code des assurances).

Résiliation d'assurance auto : quels risques à rouler sans assurance ? 

La loi française impose que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré par une formule auto minimum destinée à protéger les tiers. Au-delà de cette obligation légale, conduire sans assurance auto expose aussi à des risques judiciaires et financiers.

Judiciairement, un automobiliste sans assurance automobile s’expose à une amende de 3 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des sanctions complémentaires telles que :

• La suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus ;
• L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
• La confiscation du véhicule dont le contrevenant s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
• L'interdiction de conduire certains types de véhicules motorisés pendant une durée de 5 ans au plus (y compris ceux pour lesquels un permis de conduire n'est pas exigé) ;
• L’obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Financièrement, rouler sans assurance peut également avoir des répercutions très lourdes. Faute de couverture, l’automobiliste responsable d’un accident devra rembourser au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) l’indemnisation que celui-ci versera aux victimes tierces à sa place. En cas d’accident de voiture grave, ces sommes peuvent représenter plusieurs millions d’euros…

Ce même conducteur non assuré ne recevra de plus aucune indemnisation pour ses propres dégâts corporels et matériels.

Pour compléter : Quels sont les risques de conduire sans assurance ?