Comment trouver une assurance auto pour résilié ?

Plusieurs motifs peuvent amener votre assureur auto à résilier votre contrat : non-paiement de la prime, sinistres, etc. Dans cette situation, il est souvent difficile de retrouver une compagnie qui accepte votre dossier. Voici comment procéder pour trouver une assurance auto pour résilié.

Dans quels cas un assureur peut-il résilier un assuré ?

En cas de non-paiement

Si vous n’avez pas réglé votre cotisation à la date prévue, les garanties de votre assurance auto peuvent être suspendues avant d’arriver sur une résiliation pour non-paiement.

Rassurez-vous, cela ne se fait pas du jour au lendemain, même s’il est fortement recommandé de régulariser sa situation au plus vite avant de recevoir le courrier recommandé. En effet, il arrive fréquemment que le paiement soit rejeté parce que le solde bancaire de l’assuré est insuffisant au moment du prélèvement ou parce qu’il a changé de banque et oublié d’informer son assureur.

Généralement D’après l’article L113-3 du code des assurances, la compagnie d’assurance vous relance dans les 10 jours qui suivent la date à laquelle vous auriez dû régler votre prime. Cette mise en demeure vous laisse ainsi le temps de rectifier la situation, sans perdre vos garanties, si vous avez réglez votre cotisation avant le délai indiqué par votre assureur. Cette suspension de garantie ne peut être mise en place que 30 jours après cette mise en demeure. L’assureur aura alors le droit, 10 jours après l’expiration de ce délai, de résilier votre assurance auto.

En revanche, si vous n’avez toujours pas payé la cotisation après cette relance, l’assureur vous envoie une mise en demeure de règlement sous 30 jours, par lettre recommandée. Votre couverture auto est maintenue pendant cette période.

Enfin, si votre situation n’est pas régularisée dans les temps, l’assureur suspend ses garanties. Puis il procède à la résiliation de votre contrat 10 jours calendaires après la fin du délai de 30 jours.

Bon à savoir : La somme non acquittée reste due ainsi que les frais d’envoi de la lettre recommandée et/ou, le cas échéant, de les frais prélèvement ou de tout autre moyen de paiement non-honoré, même si le contrat d’assurance auto est résilié par la compagnie.

En cas d’omission ou de déclaration inexacte de l’assuré

Votre assureur peut mettre fin à votre contrat auto s’il découvre un comportement frauduleux suite à une mauvaise foi établie. Il peut s’agir :

• D’une fausse déclaration faite à l’assurance ;
• D’une omission.

Vous avez volontairement caché des informations à votre assureur ou menti dans vos déclarations ? Si ces déclarations ou omissions changent l’objet du contrat ou sa perception par l’assureur, il est en droit de le résilier.

La compagnie d’assurance doit vous faire part de sa décision par lettre. La résiliation de votre assurance auto sera effective 10 jours calendaires après la notification.

Bon à savoir : Dans cette situation, l’assureur vous rembourse une partie de votre prime, qui correspond à la période où vous ne serez finalement pas couvert.

À l’échéance annuelle du contrat d’assurance auto

Comme vous, l’assureur a la possibilité de rompre votre contrat d’assurance auto, sans se justifier, à la date d’échéance annuelle. Souvent, une accumulation de sinistres, responsables ou non, est la cause sous-jacente de la résiliation par l’assureur.

Dans ce cas, il doit simplement vous avertir par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat. Ce délai vous laisse le temps de chercher une nouvelle assurance auto.

Après un sinistre

L’assurance auto peut être résiliée suite à la survenance d’un sinistre, à condition que ce motif ait été prévu dans le contrat.

En règle générale, les assureurs font figurer au contrat les motifs d’exclusion suivants :

• Vous avez eu un accident en état d’ivresse ou après avoir consommé des stupéfiants ;
• Vous avez commis une infraction entraînant une annulation du permis de conduire ou une suspension pour une durée d’un mois minimum.

Si un de ces sinistres désignés au contrat survient, la compagnie vous informe par lettre recommandée de son intention de résilier votre contrat d’assurance auto. Le contrat s’arrête alors 1 mois après la date de la notification.

Bon à savoir : Lorsque le contrat d’assurance auto est résilié après un sinistre, la période non assurée vous est remboursée.

Après des changements entraînant une aggravation du risque

À la signature du contrat, votre assureur s’est engagé à vous couvrir en fonction d’un certain niveau de risque, qui a déterminé le montant de votre prime d’assurance.

Au fil du temps, votre situation peut évoluer. Or, certains changements dans votre vie personnelle peuvent être considérés comme une aggravation du risque pour votre assureur auto.

Le propriétaire du véhicule doit signaler ces changements à son assureur (ajout d’un conducteur, etc.) et demander une modification de son contrat d’assurance auto.

L’assureur auto peut choisir de résilier le contrat, car il refuse de couvrir ce nouveau risque. La résiliation est actée 10 jours après la notification de sa décision. L'assureur a d’ailleurs l’obligation de rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation pour la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Il peut également proposer une augmentation de votre cotisation pour intégrer ce risque supplémentaire. Vous pouvez refuser, mais cela entraînera la résiliation de votre contrat d’assurance auto dans les 30 jours calendaires.

La conseil Matmut : Pensez à informer votre assureur de tout changement de situation qui pourrait survenir au cours de votre contrat d’assurance auto comme l’ajout d’un conducteur ou encore le changement d’usage du véhicule.

Assurance auto résiliée : que faire ?

Une fois votre assurance auto résiliée, vous êtes aussitôt inscrit dans le fichier des résiliations automobiles de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).

Toutes les compagnies d’assurance auto y ont accès. Elles peuvent ainsi consulter votre passé d’assuré, et notamment vos antécédents de sinistres. Cela leur permet de vérifier que les informations que vous fournissez sont exactes.

Les données sont conservées dans le fichier Agira pour une durée limitée :

• 5 ans pour les résiliations d’assurance auto après un sinistre;
• 2 ans pour les résiliations pour un autre motif : fausse déclaration, résiliation du contrat par l’assuré…

Pour les assureurs, certains profils sont « à risques ». Ils peuvent donc refuser de vous assurer ou vous demander une surprime très élevée.

Trouver une assurance auto pour résiliés est difficile, mais pas impossible. Si vous n’essuyez que des refus, il vous reste encore deux solutions :

• Faire une demande auprès d’une compagnie spécialisée dans l’assurance auto pour résiliés;
• Saisir le Bureau central de tarification pour forcer l'assureur de votre choix à vous couvrir.

Comment retrouver une assurance auto pour résilié ?

Cibler les assurances auto pour conducteurs résiliés

Votre contrat d’assurance auto a été résilié par votre assureur ? Pas de panique, il existe des solutions pour vous permettre de continuer à rouler en étant bien assuré. En effet, pour être en règle, vous devez obligatoirement détenir une garantie responsabilité civile auto.

Des compagnies d’assurance auto se sont spécialisées dans la protection des conducteurs résiliés. Assurance auto résiliée pour non-paiement, conducteurs malussés, résiliés pour sinistres… Elles accueillent un panel assez large de profils. Les formules sont d’ailleurs la plupart du temps adaptées.

Pour calculer le montant de la prime, l’assureur auto pour résiliés tient compte du malus, de l’ancienneté du conducteur, du nombre de résiliations, du nombre d’accidents, etc.

Saisir le Bureau central de tarification (BCT)

L’autre solution pour retrouver une assurance auto est de saisir le Bureau central de tarification (BCT). Faire appel à cette autorité administrative indépendante est gratuit.

Le Bureau central de tarification a été créé dans le but de faire respecter l’obligation d’assurance auto en responsabilité civile. Vous pouvez donc le solliciter lorsque les assureurs, à qui vous faites une demande d’assurance auto minimale, au tiers, refusent votre dossier de résilié.

Le rôle du BCT est d’imposer à une des compagnies de vous assurer au titre de la seule garantie obligatoire : la responsabilité civile auto. Il n’est pas possible de le saisir dans un autre objectif, par exemple vous faire assurer pour des garanties facultatives (vol, bris de glace, garantie du conducteur, etc.).

Pour saisir le Bureau central de tarification, vous devez respecter la procédure établie par le Code des assurances. Suivez bien chacune des étapes afin que votre demande ne soit pas rejetée.

Le délai d’instruction de votre dossier est d’un à deux mois environ. Le BCT fixera le montant de votre prime d’assurance auto pour résilié en se basant sur le devis communiqué par la compagnie. Pour votre saisine, sachez que le tarif est en équation avec un choix de garantie très restreint, puisque la couverture ne sera composée que d’une responsabilité civile auto.

Bon à savoir : Si la compagnie d’assurance que vous avez sélectionnée refuse la décision du Bureau central de tarification, elle s’expose à de graves sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait de son agrément (article L212-3 du Code des assurances).

Que risque un conducteur résilié en roulant sans assurance ?

La loi française impose à chaque conducteur de souscrire une assurance auto. Cette obligation est inscrite dans le code de la route (article L324-1) et dans le Code des assurances (article L211-1).

Conduire sans assurance auto est un délit puni par la loi. Vous encourez une amende de 3 750 euros, une suspension du permis de conduire pendant 3 ans, et une confiscation du véhicule.

D’autres peines peuvent s’ajouter, comme :

• Un travail d’intérêt général ;
• Une annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau durant 3 ans ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans ;
• Stages de sensibilisation à la sécurité routière…

En cas d’accident avec un véhicule non assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) se charge d’indemniser les victimes à la place du conducteur fautif. Il se retournera ensuite contre ce dernier afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.