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Assurer son véhicule pour un conducteur résilié : comment faire ?

Publié en juin 2019

Plusieurs motifs peuvent motiver votre assurance à décider unilatéralement de résilier un contrat auto. Dans cette situation, il peut être difficile de retrouver une compagnie d’assurances qui accepte votre dossier. Voici les recours à votre disposition pour souscrire une assurance auto pour conducteur résilié.

Ciblez les compagnies spécialisées en assurance auto pour conducteur résilié

Votre contrat d’assurance auto a été résilié par votre assureur. Vous êtes de ce fait inscrit dans le fichier des résiliations automobiles de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Toutes les compagnies d’assurances y ont accès. Elles peuvent ainsi consulter votre passé d’assuré, et vous considérer comme un client « à risques ».

Dans cette situation, assurer son véhicule après résiliation peut s’avérer difficile. Sachez qu’il existe des compagnies d’assurances spécialisées dans la protection des conducteurs qui ont vu leur contrat résilié. C’est l’une des solutions à votre disposition pour pouvoir de nouveau conduire en ayant au minimum la garantie responsabilité civile auto.

Le saviez-vous ?
Vos informations sont conservées dans le fichier : 5  ans pour les résiliations survenant après un sinistre et 2 ans pour les résiliations pour un motif autre que l'intervention d'un sinistre (ex : non paiement de prime, fausse déclaration, résiliation par l'assuré)

 À lire aussi : Mon assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance auto ?

Saisissez le Bureau Central de Tarification (BCT)

Autre solution pour souscrire une assurance auto après avoir été résilié : faire appel gratuitement au Bureau Central de Tarification. C’est une autorité administrative indépendante qui « peut être saisie en cas de refus d’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire » comme le précise l’Institut National de la Consommation sur son site. * Vous devez suivre la procédure fixée par le Code des Assurances pour saisir le le BCT afin d’éviter que votre demande ne soit rejetée.

Le rôle du BCT dans le cas où vous êtes un conducteur résilié est d’imposer à la compagnie d’assurances qui vous a opposé un refus et que vous aurez choisi de vous garantir au titre de la seule garantie obligatoire en assurance automobile : la responsabilité civile automobile. Aucune saisine du BCT ne peut être effectuée pour imposer à un assureur d'octroyer une garantie facultative (ex : vol, bris de glaces, garantie du conducteur...). Le BCT fixe également le montant de votre prime en se basant sur le devis communiqué par l’assureur. Le temps d’instruction d’un dossier est d’un ou deux mois.

Si la compagnie d’assurances que vous choisissez refuse les décisions du BCT, elle s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de son agrément, comme le précise l’article L212-3 du Code des assurances

Le saviez-vous ?
La loi française oblige de rouler avec une assurance auto selon l’article L211-1 du Code des Assurances repris par l'article L.324-1 du Code de la Route. Tout défaut d’assurance constaté est un délit, puni par la loi. Il vous expose à des sanctions pouvant aller de l’amende à l’interdiction de conduire certains véhicules motorisés.

* Source : https://www.inc-conso.fr/content/refuse-dassurer-votre-vehicule

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