Publié en mai 2022
La vignette verte d’assurance et la carte verte d’assurance pourraient disparaitre très rapidement. La fédération France Assureurs a proposé au gouvernement français sa suppression pour des raisons économiques et écologiques, pour simplifier également la vie des assurés et limiter la fraude.
Qui souhaite supprimer la carte verte ?
Les assureurs proposent d’abandonner la carte verte
L’initiative de supprimer la carte verte et de la vignette verte d’assurance auto vient de la fédération France Assureurs qui regroupe 247 assureurs. Selon cette fédération, les documents d’attestation d’assurance sous format papier sont devenus anachroniques, à l’heure de la digitalisation des services.
La fédération liste de nombreux reproches au système actuel :
- Des documents facilement falsifiables : grâce même à de simples photocopies en couleur ;
- Des documents mis à jour une fois par an : en cas de résiliation du contrat d’assurance, la vignette semble toujours valable ;
- Une complication pour les propriétaires de véhicules (moto, scooter, voiture, camping-car, utilitaire, poids-lourd, bus…) obligés de remplacer le coupon vert sur le pare-brise chaque année ;
- Des frais importants : impression et envoi des documents en format papier aux assurés ;
- Un impact écologique négatif (papier, encre,…).
Cité par Le Parisien, Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, rappelait le 8 mai 2022 que ce certificat, a été créé il y a 75 ans (40 ans pour la vignette pare-brise) comme moyen de lutter contre la non-assurance des véhicules, à une époque où il n’y avait pas d’autre possibilité technique. Aujourd’hui, un fichier central numérique est accessible aux forces de l’ordre : le FVA (Fichier des véhicules assurés).
Le saviez-vous ?
La France est l’un des derniers pays d’Europe à conserver la carte verte. En Allemagne, par exemple, elle a été supprimée en 2008.
Des contrôles digitaux pour la police
Pour plus de simplicité et une meilleure qualité de contrôle de la part des forces de l’ordre, France Assureurs préconise l’utilisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) créé en 2016 et partagé avec la police et la gendarmerie depuis 2019. Ce fichier central regroupe l’ensemble des informations sur les contrats d’assurance auto et est mis à jour quasiment en temps réel (72 heures maximum).
Il contient :
- Le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule ;
- Le nom de l’assureur ;
- Le numéro de contrat d’assurance ;
- La période de validité du contrat en cours.
En cas d’accident, d’infraction ou de contrôle routier, policiers et gendarmes ont la possibilité de consulter le FAV depuis leur terminal mobile pour vérifier que le véhicule est bien assuré. Simple et rapide.
À lire aussi : Qu’est-ce que le fichier des véhicules assurés (FVA) et à quoi sert-il ?:
Le Gouvernement ouvert à la réflexion
La fédération France Assureurs a engagé les discussions au sujet de la suppression de l’attestation d’assurance avec trois ministères : Économie, Transports et Intérieur. Du côté de Bercy, on confirme travailler sur la question, sans pour autant affirmer que la réflexion aboutira à la fin de la carte verte d’assurance.
Le saviez-vous ?
L’absence du papillon d’assurance sur votre pare-brise est passible d’une amende de 35 €.
L’impact écologique de la suppression de la vignette verte
La préservation de l’environnement est l’un des engagements majeurs de France Assureurs et l’un des grands arguments avancés par cette fédération en faveur de la suppression de la carte verte d’assurance.
En effet, chaque année, 50 millions d’attestations sont imprimées et envoyées aux assurés français, avec des impacts non négligeables du point de vue écologique : papier et encre pour la fabrication des cartes vertes et coupons d’assurance, enveloppes pour l’envoi postal, carburant pour le transport des documents et leur distribution dans les foyers. À l’heure où la préservation des ressources naturelles devient un grand enjeu de société, l’arrêt du support papier peut légitimement apparaitre comme une priorité pour France Assureurs.
Quels seraient les avantages de la suppression de la carte verte ?
La protection de l’environnement est le premier avantage de la suppression de la carte verte. Il n’est pas le seul.
Un meilleur service client de la part des assureurs
La création, le suivi et l’expédition des cartes vertes d’assurance représentent des tâches chronophages pour les assureurs et, par conséquent, un coût important pour des actions à très faible valeur ajoutée. La suppression de ces documents papier constituerait donc un allègement des tâches administratives au profit d’un meilleur service auprès des assurés.
Un usage plus simple de l’assurance auto
Combien d’entre nous oublient, à chaque anniversaire de notre contrat auto ou moto, de remplacer le petit papillon vert sur le pare-brise ou le garde-boue ? Sans compter celles et ceux qui perdent le précieux document ! La suppression de la carte verte et du coupon, c’est une « formalité » de moins pour les assurés et plus de tranquillité.
La lutte contre la fraude améliorée
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 800 000 conducteurs circuleraient avec un véhicule sans assurance. Or, la simple vérification du coupon vert sur le pare-brise par la police ne suffit pas à attester que le véhicule contrôlé est bien assuré (faux certificat, coupon obsolète…). Le recours à la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (voir plus haut) apparait donc comme plus efficace.
A lire aussi : Tout savoir sur le numéro de la carte verte?
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