Fin de la carte verte et Mémo Véhicule assuré : l’essentiel à savoir

La vignette à placer contre le pare-brise (ou le garde-boue de votre moto) et la carte verte ou carte internationale d’assurance ont disparu en avril 2024. Pourquoi cette suppression de la carte verte d'assurance? Quelles conséquences concrètes entraînent cette disparition et l’arrivée du Mémo Véhicule Assuré, le remplaçant de la carte verte ? Quels changements pour vous si vous êtes assuré Matmut ? Explications.

Les 3 infos à retenir
1. Plus aucune carte verte (ni vignette) n’est adressée par voie postale aux assurés à partir de janvier 2025 ;

2. L’obligation d’apposer la vignette d’assurance sur votre pare-brise disparaît pour tous les assurés ;

3. Tous les assurés auto disposent désormais du remplaçant de la carte verte : le Mémo Véhicule Assuré.

Fin de la carte verte d’assurance auto : pourquoi ?

La carte internationale d’assurance auto, souvent appelé “carte verte” par les automobilistes a disparu en avril 2024 après 76 ans d’existence, Sa « petite sœur », la vignette pare-brise (certificat d’assurance) a elle aussi été supprimée. Ces documents n’étaient plus ni adaptés à une époque dématérialisée, ni 100 % fiables.

Fin de la carte verte : un outil obsolète

La « carte verte » et sa vignette visaient surtout à aider les forces de l’ordre à lutter contre les risques engendrés par les véhicules non assurés. Or, la simple vérification du coupon vert sur le pare-brise par la police ne suffisait pas toujours à attester que le véhicule contrôlé était bien assuré.

Les forces de l’ordre françaises disposent d’un outil de contrôle plus efficace pour contrer la fraude. Cet outil, c’est le FVA (Fichier des véhicules assurés) créé en 2016. Il est constamment mis à jour et interrogeable à tout moment par les policiers et gendarmes.

Le FVA est alimenté depuis janvier 2019 par les compagnies d'assurances. Celles-ci ont l’obligation de signaler au FVA la souscription et la résiliation d’un contrat d’assurance pour tous les véhicules terrestres à moteurs immatriculés. Autrement dit les voitures, les deux-roues, les camions, les remorques (y compris de – 750 kg depuis 2021) ainsi que les véhicules agricoles.

L’info en + : La France est l’un des derniers pays d’Europe à avoir conservé si tardivement la carte verte. En Allemagne, ce document a été supprimé en 2008 par exemple.

Fin de la carte verte : écologie et meilleur service

Chaque année plus de 50 millions de cartes vertes étaient imprimées et envoyées aux assurés français. Ces envois avaient un poids écologique non négligeable : papier et encre, frais postaux, émissions de carbone pour l’acheminement des documents jusque dans les foyers...

À la Matmut, la suppression de ces documents papier et de leur gestion a fait disparaître des tâches administratives à très faible valeur au profit d’une amélioration du service aux assurés.

Suppression de la carte verte d'assurance : quelles conséquences ?

La suppression de la carte verte ne signifie pas, bien sûr, que l’obligation d’assurer le véhicule, au minimum au Tiers, cesse elle aussi. Les usagers de la route conduisant des véhicules à moteur doivent toujours être assurés !

Concrètement cette réforme entraîne ces changements :

À lire aussi : Est-ce obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas ?

C’est quoi le “Mémo Véhicule Assuré” ?

Si la carte verte et le certificat pare-brise ont disparu depuis avril 2024, les assureurs ont malgré tout l’obligation légale de communiquer à leurs assurés un Mémo Véhicule Assuré. Pourquoi ?

On l’a vu, le Fichiers des Véhicules Assurés utilisé par les forces de l’ordre, est constamment remis à jour par les compagnies d'assurances. Ce signalement obligatoire de souscription et résiliation d’un contrat d’assurance auto ou moto doit être fait sous 72 h.

Du fait de ce bref laps de temps, il est donc possible d'être contrôlé et considéré comme non assuré, alors qu'on l'est bel et bien.

C’est pour éviter cet écueil que les assureurs auto ont l’obligation légale de mettre à votre disposition un document, le Mémo Véhicule Assuré.

Ce nouveau document prouve, entre autre, l’existence de votre assurance auto même si elle n’apparaît pas encore au FVA.

À la Matmut, ce Mémo Véhicule Assuré prend la forme d’un imprimé de format A4. Il mentionne aussi l’adresse du site du FVA ainsi qu’un numéro de serveur vocal où les particuliers peuvent vérifier à tout moment qu’ils sont bien considérés comme assurés.

Vous pouvez télécharger sur votre smartphone et imprimer votre Mémo Véhicule Assuré dans le dossier « Mes fichiers » (iOS) ou sur l’application Mes fichiers (Android).

Suppression de la carte verte d'assurance : la fin de 2 contraventions

La fin de la carte verte et de la vignette pare-brise a aussi entraîné, de facto, la disparition de 2 contraventions du Code de la route :

• Contravention pour non-apposition du certificat d'assurance (amende forfaitaire de 35 € pouvant être majorée jusqu'à 150 €) ;
• Contravention pour non-présentation de l'attestation d’assurance sous 5 jours lorsque la vignette verte faisait défaut sur le pare-brise (amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 375 € en cas de paiement en retard).