Numéro de la carte verte : tout savoir

Pour vous déplacer avec un véhicule à moteur, vous devez être assuré. En témoignaient les documents envoyés par votre assureur : une attestation d'assurance auto, appelée aussi « carte verte », et un certificat d'assurance (ou "vignette verte") , à apposer sur le véhicule. Ces 2 documents sont supprimés à compter du 1er avril 2024 et remplacés par le Mémo Véhicule Assuré.

Qu’est-ce que le numéro de carte verte ou numéro de police d'assurance ?

Chaque carte verte possédait un numéro d’identification unique qui permettait aux autorités de vérifier à tout moment que vous êtes bien assuré pour votre véhicule, et notamment que vous êtes couvert au titre de la garantie de responsabilité civile en cas d’accident.

À chaque numéro de carte verte correspondait en effet un numéro d’immatriculation de véhicule et un code assureur. En cas de contrôle, toute falsification de la carte verte  pouvait ainsi être plus facilement établie.

Mais les forces de l’ordre disposent désormais d’un outil encore plus efficace pour contrer les risques engendrés par les véhicules non assurés. Il s'agit du FVA (Fichier des véhicules assurés) . C'est cet outil interrogeable à tout instant par les policiers et gendarmes, qui a rendu la carte verte obsolète et conduit à sa suppression en avril 2024 ainsi qu'à son remplacement par le Mémo Véhicule Assuré.

L'info en + : La France est l'un des derniers pays européens à avoir conservé si tardivement la carte verte. Ce document, remplacé par le Mémo Véhicule Assuré a, par exemple, été supprimé en Allemagne en 2008.

Où trouver le numéro de la carte verte ?

Le numéro de la carte verte figurait au recto de celle-ci, dans le cadre situé en haut à droite. En fait, ce cadre contenait le plus souvent deux séries de chiffres :

• Le numéro de la carte verte, également appelé numéro assureur ou code assureur : il était composé d’une lettre, correspondant à l’identifiant de votre pays (F pour la France), suivie de 3 ou 4 chiffres, correspondant au code d’identification de votre compagnie d’assurance ;
• Le numéro de votre contrat d’assurance : Il pouvait, selon les compagnies, être indiqué avant le numéro de carte verte, après, ou même suivre celui-ci sur la même ligne. Dans ce cas, un espace séparait le code assureur de la série de chiffres correspondant à votre numéro de contrat. 

Comme évoqué plus haut, les obligations de présentation de carte verte en cas de contrôle et d'apposition sur le pare-brise de la "vignette verte" ont pris fin en avril 2024. Depuis cette date, l'assuré auto reçoit un "Mémo véhicule assuré" reprenant l'essentiel de ses informations d'assurance. 

Ce Mémo téléchargeable et imprimable doit être conservé dans votre boîte à gant. Il peut être utile :

1. Pour retrouver facilement les infos essentielles lorsque vous devez remplir un constat amiable d’accident ;
   
   
2. Il peut vous être réclamé par un réparateur en cas de bris de glaces sur votre voiture ;
   
   
3. Il peut être aussi requis par des professionnels de la vente de véhicule devant veiller à ce que l’auto soit assurée lors de sa livraison.

La Matmut s’engage : L'application mobile Ma Matmut vous permet d'accéder directement à l'E-constat auto. Grâce à cet outil sécurisé et reconnu par tous les assureurs français, vous pouvez faire un constat d’accident directement sur votre smartphone. Comme vous accédez à ce constat numérique depuis Ma Matmut, vous n'avez pas à rechercher vos informations d'assurance : l'essentiel est prérempli !

Quelles informations figuraient sur une carte verte ?

En plus du numéro de carte verte, un certain nombre d’informations étaient spécifiées sur votre attestation d’assurance :

• Nom de l’assureur ;
• Adresse de l’assureur ;
• Numéro de police d'assurance ;
• Vos Nom, prénom et adresse ;
• Le numéro d’immatriculation de votre véhicule, ou le numéro du moteur s'il est dispensé de numéro immatriculation (véhicule de collection, par exemple) ;
• Les dates de début et de fin de validité de l’assurance.

D’autres informations pratiques y apparaissaient également, même si le législateur ne les a pas rendues obligatoires. Notamment :

• Le code du pays dans lequel la carte verte a été établie (« F » pour la France) ;
• La catégorie du véhicule : A pour automobile, B pour motocycle, C pour camion ou tracteur, D pour cycle à moteur auxiliaire, E pour autobus ou autocar, F pour remorque, G pour autres ;
• La marque du constructeur de votre véhicule ;
• La liste des pays (avec leur code) dans lesquels il est possible de circuler avec votre assurance sans être tenu d’en souscrire une complémentaire. Si, par exemple, la case d’un pays est barrée, vous devrez prendre une assurance pour circuler dans ce pays, au risque d’être non seulement dans une situation illégale, mais surtout de ne pas être couvert au titre de la garantie de responsabilité civile en cas d’accident ;
• Vos nom et adresse doivent également figurer sur la carte verte ;
• Les numéros d’urgence à contacter en cas de sinistre sont généralement indiqués.

À lire :  Fin de la carte verte d’assurance auto : l’essentiel à savoir