Numéro de la carte verte : tout savoir

Pour vous déplacer avec un véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’un deux-roues, d’une voiture ou d’un utilitaire, vous devez être assuré et donc bénéficier d’une garantie de responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Pour en témoigner, votre assureur vous délivre une attestation d'assurance auto, appelée aussi « carte verte », et un certificat d'assurance, souvent désigné par le terme de « papillon vert » ou « vignette verte », à apposer de façon visible sur le véhicule. L’attestation possède un numéro d’identification, ou numéro de carte verte.

Qu’est-ce que le numéro de carte verte ?

Chaque carte verte possède un numéro d’identification qui la rend unique et permet de vérifier à tout moment que vous êtes bien assuré pour votre véhicule, et notamment que vous êtes couvert au titre de la garantie de responsabilité civile en cas d’accident. À chaque numéro de carte verte correspond en effet un numéro d’immatriculation de véhicule et un code assureur. En cas de contrôle, toute falsification de la carte verte peut ainsi être plus facilement établie.

Le saviez-vous ? 
La carte verte est issue d’un accord international entre les assurances de responsabilité civile conclu dans les années 1950 afin de faciliter la protection des propriétaires des véhicules à moteur en cas d’accident, même à l’étranger. La carte verte compte une cinquantaine de pays adhérents (Union Européenne, Maroc, Tunisie, Turquie…).

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Où trouver le numéro de la carte verte ?

Le numéro de la carte verte figure au recto de celle-ci, dans le cadre situé en haut à droite. En fait, ce cadre contient le plus souvent deux séries de chiffres :

• Le numéro de la carte verte, également appelé numéro assureur ou code assureur : il est composé d’une lettre, correspondant à l’identifiant de votre pays (F pour la France), suivie de 3 ou 4 chiffres, correspondant au code d’identification de votre compagnie d’assurance ;
• Le numéro de votre contrat d’assurance : Il peut, selon les compagnies, être indiqué avant le numéro de carte verte, après, ou même suivre celui-ci sur la même ligne. Dans ce cas, un espace sépare le code assureur de la série de chiffres correspondant à votre numéro de contrat.

Des informations qui seront utiles aussi bien lors d’une éventuelle panne lorsque vous appelez le numéro d’urgence de votre assureur qu’en cas de sinistre pour remplir un constat amiable.

La Matmut s’engage : 
Avec l’application E-déclaration Matmut, vous avez accès à l’application E-constat auto qui vous permet d’effectuer un constat d’accident directement sur votre smartphone sans avoir à rechercher toutes les informations sur votre carte verte, d’autant qu’un grand nombre d’informations sont préremplies.

Quelles informations figurent sur une carte verte ?

En plus du numéro de carte verte, un certain nombre d’informations figurent également sur votre attestation d’assurance. Vous pouvez retrouver le détail complet sur le site du Bureau central français autant pour le recto que le verso. Certaines obligatoires légalement, comme :

• Nom de l’assureur ;
• Adresse de l’assureur ;
• Numéro du contrat ;
• Vos Nom, prénom et adresse ;
• Le numéro d’immatriculation de votre véhicule, ou le numéro du moteur s'il est dispensé de numéro immatriculation (véhicule de collection, par exemple) ;
• Les dates de début et de fin de validité de l’assurance.

D’autres informations pratiques y figurent également, même si le législateur ne les a pas rendues obligatoires. Notamment :

• Le code du pays dans lequel la carte verte a été établie (« F » pour la France) ;
• La catégorie du véhicule : A pour automobile, B pour motocycle, C pour camion ou tracteur, D pour cycle à moteur auxiliaire, E pour autobus ou autocar, F pour remorque, G pour autres ;
• La marque du constructeur de votre véhicule ;
• La liste des pays (avec leur code) dans lesquels il est possible de circuler avec votre assurance sans être tenu d’en souscrire une complémentaire. Si, par exemple, la case d’un pays est barrée, vous devrez prendre une assurance pour ce pays, le temps de votre séjour, au risque d’être non seulement dans une situation illégale, mais surtout de ne pas être couvert au titre de la garantie de responsabilité civile en cas d’accident ;
• Vos nom et adresse doivent également figurer sur la carte verte ;
• Les numéros d’urgence à contacter en cas de sinistre sont généralement indiqués.

Bon à savoir : 
En cas de perte de votre carte verte, vous pouvez demander un duplicata à votre compagnie d’assurance. À la Matmut, c’est encore plus simple : pour télécharger vos attestations, il suffit de vous connecter à votre espace personnel.

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