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Relevé d’information : qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ?

Publié en juillet 2018

Le relevé d’information est un document retraçant l’historique d’un contrat (conducteurs, sinistres...). Il permet à une compagnie d’assurances d’établir le profil conducteur de l’assuré et ainsi proposer un contrat d’assurance auto en adéquation avec ses besoins.

Assurance Auto : à quoi sert le relevé d'information ?

Le relevé d’information d’une assurance Auto est un document essentiel lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto auprès d’un nouvel assureur. En effet, il renseigne l’historique des sinistres (date, nature et part de responsabilité du conducteur) enregistrés au contrat, survenus au cours des 5 années au plus, précédant son établissement. 
Cet historique permet alors à la nouvelle compagnie d’assurances d’évaluer le comportement routier d'un conducteur et d’adapter son contrat en fonction des éléments survenus au cours de ce laps de temps. Il communique au nouvel assureur le coefficient de réduction ou de majoration (bonus ou malus) acquis par le titulaire du contrat, essentiel pour l'établissement de la tarification de tout nouveau contrat souscrit par ce dernier.

Bon à savoir
Le relevé d’information est un document obligatoire pour les compagnies d’assurances. Il est régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances.

Que doit figurer dans le relevé d'information ?

Plusieurs éléments doivent figurer obligatoirement dans le relevé d’information du conducteur :

  • la date de souscription au contrat d’assurance auto,
  • les informations relatives au souscripteur et à chacun des conducteurs désignés au contrat : nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire de chaque personne concernée, numéro et date de délivrance du permis de conduire,
  • les informations relatives au véhicule assuré : numéro d’immatriculation du véhicule assuré, modèle, type d’usage, date de mise en circulation,
  • le nombre, la nature et la date des éventuels sinistres survenus au cours des 5 années précédant la date d'établissement du relevé d'information,
  • l'identité du conducteur et la part de responsabilité retenue pour chacun de ces sinistres,
  • le coefficient de réduction-majoration appliqué au contrat à sa dernière échéance annuelle,
  • la date à laquelle les informations précédentes ont été arrêtées.

L'assureur a la faculté d'ajouter à ces informations obligatoires les informations facultatives de son choix : modèle du véhicule assuré, sa date de 1ère mise en circulation, usage souscrit...

Quand et comment obtenir le relevé d'information ?

Le relevé d’information d’une assurance Auto est délivré au souscripteur du contrat chaque année, à la date d’échéance du contrat. En cas de résiliation du contrat d’assurance, la compagnie d’assurances doit obligatoirement remettre le relevé d’information à son assuré, qui devra par la suite transmettre le document à sa nouvelle compagnie d’assurances. Il est également possible d’obtenir le relevé d’information en faisant une demande expresse du souscripteur auprès de la compagnie d’assurances concernée, par courrier (y compris électronique) ou par téléphone. L’assureur doit alors envoyer le relevé à son assuré dans un délai maximum de 15 jours.

Bon à savoir
Lors d’une résiliation de contrat d’assurance auto dans le cadre de la loi Hamon – ou loi Consommation, la nouvelle compagnie d’assurances se charge des démarches administratives auprès de l’ancien assureur et demande donc directement le relevé d’information du souscripteur désireux de résilier son précédent contrat.

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