Carte verte : qu’est-ce que c’est ?

Quel que soit le véhicule à moteur avec lequel vous êtes amené à vous déplacer - voiture ou moto – il doit bien sûr être assuré. Votre assureur doit vous délivrer deux documents : une attestation d'assurance, la « carte verte », que vous devrez pouvoir présenter en cas de contrôle sous peine d’amende, et un certificat d'assurance auto, appelé aussi communément « papillon vert » ou « vignette verte ». Ce certificat doit être apposé de façon visible sur le véhicule, derrière le pare-brise pour une voiture par exemple.

Définition de la carte verte

Le « certificat international d’assurance », ou carte verte, est un document qui a la valeur d’attestation d’assurance dans le pays d’émission, ce qui suppose que le véhicule est bien assuré. A l’étranger, ce certificat international d’assurance, émis par le bureau national, permet de bénéficier de la garantie de responsabilité civile. Son format et les informations qu’elle contient sont déterminés par le code des assurances et elle est reconnue également dans tous les États membres du système carte verte.

À l’étranger, dans un pays membre, la carte verte permet en effet à un assuré d’utiliser son véhicule sans avoir à souscrire un nouveau contrat d’assurance.

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Bon à savoir : 
En France, la carte verte est reconnue comme attestation d’assurance depuis 1974.

Les mentions obligatoires de la carte verte

Elle doit obligatoirement indiquer au moins les informations suivantes :

• Le nom et l’adresse de votre assureur ;
• Les nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat d’assurance ;
• Le numéro de votre carte verte (dans la case « Code Pays/Code Assureur/Numéro », avec une lettre suivie des 3 ou 4 chiffres), suivie ou précédée de votre Numéro du contrat ;
• L’Immatriculation de votre véhicule (ou le numéro du moteur si l’immatriculation n’est pas obligatoire, dans le cas d’un véhicule de collection, par exemple) ;
• Les dates de début et de fin de validité.

Les autres informations de la carte verte

D’autres éléments figurent sur votre carte verte, comme :

• Le code du pays dans lequel elle a été délivrée (« F » pour la France) ;
• La catégorie de votre véhicule : automobile (A), motocycle (B), camion ou tracteur (C), cycle à moteur auxiliaire (D), autobus ou autocar (E), remorque (F), autres (G) ;
• La marque de votre véhicule
• La liste des pays (exprimée par leur code) dans lesquels vous pouvez circuler sans souscrire une assurance complémentaire. Si la case d’un pays est barrée, vous ne serez pas couvert au titre de la garantie de responsabilité civile en cas d’accident. Vous ne serez donc pas en règle et susceptible d’être verbalisé ;
• Vos nom et adresse ;
• Les numéros d’urgence à contacter en cas de sinistre.

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À quoi sert la carte verte ?

La carte verte permet d’établir à tout moment que vous êtes bien assuré pour votre véhicule et notamment avec une garantie de responsabilité civile. Non seulement vous devez pouvoir présenter votre carte verte, qui vaut attestation d’assurance, mais vous devez aussi avoir affiché votre vignette verte de façon visible sur votre véhicule. Ce qui permettra à un membre des forces de l’ordre, police ou gendarmerie, même en votre absence lorsque vous êtes en stationnement, de vérifier que vous êtes bien en règle. La vignette verte affiche en effet l’immatriculation du véhicule et la date de validité du certificat.

La carte verte est-elle obligatoire ?

La carte verte est obligatoire pour tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique. Seuls les véhicules étrangers ne sont pas soumis à l'obligation d'afficher le certificat d'assurance, ou vignette verte, ce qui ne les exempte pas d’être en possession de leur attestation d’assurance en cas de contrôle routier.

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Rouler sans carte verte : les risques

Ne pas avoir apposé son certificat d'assurance valide derrière le pare-brise de son véhicule ou sur sa moto peut entraîner une amende de 35 euros. En cas de non-présentation de la carte verte (l’attestation d’assurance) lors d’un contrôle, une amende de 2^ème classe punit l’automobiliste, d’un montant forfaitaire de 35 euros. Au-delà de 5 jours, le conducteur est passible d’une amende de 4^ème classe, d’un montant forfaitaire de 135€.

Mais s’il s’agit d’un défaut d’assurance – c’est-à-dire -le fait de circuler sciemment ou par négligence, sans assurance - la sanction est bien plus lourde : vous risquez une amende de 3 750 € d’amende. Elle peut s’accompagner d’une peine complémentaire : une suspension de permis de conduire pour une durée de 3 au plus. L’article L.324-2 du code de la route prévoit également d’autres personnes complémentaires : annulation du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux pour lesquels le permis de conduite n’est pas exigé), l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

Comment obtenir la carte verte ?

Si vous venez d’acheter un nouveau véhicule, c’est votre assureur qui vous délivre un certificat et une attestation d’assurance provisoires. Il aura ensuite 15 jours maximum pour vous faire parvenir les documents définitifs.

Si vous avez déjà souscrit un contrat et que votre attestation et votre certificat viennent à échéance, votre assureur vous remettra une nouvelle carte verte lors du renouvellement, en général par envoi postal.

Si vous ne l’avez pas reçue à la date d’échéance, pas d’inquiétude : la date qui figure sur votre certificat indique un mois de plus afin de signifier que vous êtes toujours couvert par votre contrat d’assurance en cas de contrôle. Votre assureur vous fera parvenir votre nouvelle carte verte dans un délai de deux semaines maximum. Si ce n’était pas le cas – un courrier peut toujours se perdre – n’hésitez pas à le contacter pour obtenir un duplicata (voir ci-dessous).

Duplicata de carte verte

En cas de perte de votre carte verte, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de votre assureur, généralement sur simple appel téléphonique. À la Matmut, c’est extrêmement simple : vous pouvez télécharger une nouvelle attestation depuis votre Espace Personnel sur le site matmut.fr grâce à vos codes d'accès (rubrique « Mes contrats »-« Mes attestations », ou depuis votre smartphone, via l'application mobile « Ma Matmut ».

Bon à savoir : 
Une photocopie n’est pas valable sur le plan légal, qu’il s’agisse de la carte verte ou de la vignette verte.

Où placer la vignette verte ?

L'article A211-10 du Code des assurances est très précis sur ce point : le certificat d'assurance doit être apposé sur la partie inférieure droite du pare-brise, collé à l’intérieur, de façon à ce que son recto soit bien visible de l’extérieur. Police ou gendarmerie doivent en effet pouvoir lire les informations inscrites sans difficulté, même en l'absence du conducteur.

Votre assureur vous fournit généralement une petite pochette plastique transparente pour pouvoir apposer votre certificat facilement.