Est-ce obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas ?

En France, il est obligatoire d’assurer tout véhicule terrestre à moteur. Une voiture qui ne roule pas doit être assurée si elle est toujours en état de circuler. Pourquoi cette obligation et quelles sont les exceptions ? Découvrez les options qui s’offrent à vous avec un véhicule non roulant pour être en règle vis-à-vis de la loi.

Qu’est-ce qu’un véhicule non roulant ?

Un véhicule non roulant est généralement laissé dans un garage ou stationné sur un parking pour différentes raisons :

• Il n’est plus en état de circuler sur la voie publique, par exemple à la suite d’un accident ou d’une panne importante (véhicule économiquement irréparable) ;
• Il présente un défaut structurel et ne peut donc pas être mis en circulation ;
• Il est encore en état de rouler mais n’est plus utilisé en raison d’un choix personnel.

Jusqu’en 2009, il était possible d’immatriculer ces véhicules sous la mention « véhicule non roulant ». Le propriétaire pouvait donc vendre sa voiture ou ses pièces détachées à un particulier ou un professionnel.

Avec l’introduction du nouveau système d'immatriculation d'un véhicule (SIV), la mention « véhicule non roulant » a été supprimée sur la carte grise ainsi que sur le procès-verbal en cas de contrôle technique.

Il est donc interdit de vendre (ou acheter) un véhicule qui n’est plus en état de rouler à un particulier ou un professionnel, même en pièces détachées.

À retenir : L’abandon d’un véhicule sur la voie publique (y compris devant votre porte de garage si elle ouvre sur l’espace public) est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Doit-on assurer une voiture qui ne roule pas ?

En France, la loi est formelle : tout véhicule motorisé doit être assuré pour pouvoir circuler sur la voie publique (article L211-1 du Code des assurances). Dans le cas d’un véhicule non roulant, l’obligation d’assurance auto va dépendre de son état.

Si le véhicule est en état de circuler

Même immobilisée ou stationnée dans votre garage ou sur une place de parking, votre voiture reste un véhicule motorisé. Si elle est toujours en état de rouler, vous devez obligatoirement la couvrir avec, au minimum, une garantie responsabilité civile (assurance au tiers).

En effet, même stationnée, en particulier sur un parking, votre voiture peut être à l’origine d’un sinistre :

• Le carburant présent dans son réservoir ou sa batterie peut représenter un risque d’incendie ou explosion ;
• Si elle est stationnée dans une pente, les freins peuvent lâcher et heurter d’autres véhicules ou des passants ;
• Votre voiture à l’arrêt peut également être percutée par un autre véhicule ;
• Enfin, si votre véhicule non roulant est volé, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par le malfaiteur.

Assurer une voiture qui ne roule pas est donc essentiel pour être couvert en cas de dommages causés à des tiers ou à votre véhicule.

Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. D’autres sanctions peuvent aussi s’appliquer :

• Travaux d’intérêt général ;
• Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour) ;
• Suspension ou annulation du permis de conduire ;
• Immobilisation du véhicule ;
• Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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Si le véhicule n’est plus en état de circuler

Assurer une voiture qui ne roule pas est une obligation légale, sauf si elle n’est plus en état de circuler sur la voie publique. Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées :

• La batterie doit avoir été retirée ;
• Le réservoir de carburant doit être vidé ou démonté ;
• Les roues du véhicule ne doivent pas toucher le sol.

Lorsque ces conditions sont respectées, la jurisprudence considère que le véhicule n’est plus en mesure de causer des dommages : l’assurance auto n’est plus une obligation.

Que faire avec un véhicule non roulant qui ne peut plus être mis en circulation ?

Vous pouvez faire le choix de le conserver à votre domicile pour un usage personnel, par exemple pour récupérer certaines pièces. Il vous faudra alors faire une déclaration de retrait de la circulation du véhicule (formulaire Cerfa n°13756 *02).

Si la réparation du véhicule est possible et que vous souhaitez le remettre en circulation, vous devrez effectuer une demande de remise en circulation afin d’obtenir une nouvelle carte grise.

Le véhicule non roulant peut aussi être remis à un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé lorsqu’il est irréparable afin qu’il soit détruit. Pour être acceptée par ce professionnel, la voiture doit encore avoir ses composants essentiels (moteur, radiateur…) et ne pas contenir de déchets ou équipements non homologués. Le centre VHU pourra alors vous délivrer un certificat de destruction de véhicule. Vous devrez le transmettre à la préfecture pour finaliser la démarche et à votre assureur pour résilier votre contrat d’assurance auto.

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Quelle assurance auto souscrire pour une voiture qui ne roule pas ?

Si vous n’utilisez pas votre véhicule, certaines garanties (panne, dommages tous accidents…) ne vous seront pas forcément utiles. Pour assurer une voiture qui ne roule pas, ou très peu, vous pouvez donc opter pour une couverture offrant les garanties essentielles, comme une formule au tiers.

Cette alternative moins onéreuse a toutefois ses limites. En effet, une assurance au tiers ne prévoit pas d’indemnisation en cas de vol de votre véhicule, par exemple. Il est donc vivement conseillé de maintenir cette garantie, en choisissant une assurance intermédiaire comme la formule Tiers-Vol-Incendie de la Matmut. Vous bénéficiez des mêmes garanties que l’assurance au tiers, enrichies d’une couverture contre le vol, la tentative de vol et le bris de pare-brise.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment décider d’élargir votre couverture auto en ajoutant des options supplémentaires. Ou, au contraire, de retirer des options qui ne vous sont plus utiles afin d’obtenir le tarif le plus juste selon vos besoins.

Au moment de choisir une assurance pour votre véhicule non roulant, prenez le temps de bien comparer les offres et les garanties proposées, afin de trouver une couverture qui répond à vos exigences spécifiques.

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