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Quels documents fournir pour assurer sa voiture ?

Publié en novembre 2018 - Mis à jour en juin 2020

Pour souscrire une assurance auto, vous devez fournir trois documents essentiels à votre compagnie d’assurances pour que cette dernière puisse définir les termes du contrat d’assurance auto ainsi que le montant de vos cotisations. Quels sont ces documents ?

3 documents pour assurer une voiture

Si vous souhaitez souscrire pour la première fois une assurance auto ou que vous souhaitez en changer, vous devez au préalable rassembler 3 papiers. Ces documents à fournir sont :

  •  votre permis de conduire afin d’établir votre niveau de conduite
  • le certificat d’immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise
  • votre relevé d’information que votre compagnie d’assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande. Elle doit vous le transmettre sous un délai de 15 jours selon l'annexe de l'article A.121-1 du Code des assurances.

À lire aussi : Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Permis de conduire : établir le niveau de risque selon le type de conducteur

Le permis de conduire est le premier papier à fournir pour assurer votre véhicule. Il renseigne l'assureur sur :

  • Le fait que vous avez le droit de conduire,
  • La date d’obtention de votre permis et peut ainsi établir votre niveau d'expérience de conduite.

Le contrat d’assurance qui vous est proposé par la suite peut effectivement varier en fonction de cette dernière information qui est essentielle : le niveau de risque n’est pas le même si vous êtes jeune conducteur ou plus expérimenté.

À lire aussi : Quels sont les différents permis de conduire ?

Certificat d’immatriculation : la carte d’identité du véhicule à assurer

Anciennement appelé carte grise, le certificat d’immatriculation est un document indispensable à fournir pour assurer sa voiture et pour circuler sur les routes. Plusieurs informations importantes pour votre assureur figurent sur le certificat d’immatriculation :

  • le modèle
  • la puissance
  • la version
  • l’âge de votre véhicule

Ces informations influent sur votre niveau de risque et donc sur le tarif de la prime d’assurance qu'établit votre assureur. Par ailleurs, le numéro d’immatriculation de votre véhicule doit apparaître sur votre certificat d’assurance auto, lorsque vous l’aurez souscrite. Cela permet de prouver lors d’un contrôle routier futur que votre véhicule est bien assuré.

BON À SAVOIR :
Le certificat d’immatriculation porte le nom du propriétaire du véhicule. Si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule que vous souhaitez assurer, il convient d’en avertir votre nouvel assureur au moment de la souscription.

À lire aussi : Savoir lire un certificat d'immatriculation

Relevé d’information : l’historique de l’assuré

Dernier papier pour assurer sa voiture : le relevé d’information. Il permet de recenser :

  • tous les sinistres survenus au cours des cinq dernières années de votre parcours d’assuré,
  • vos antécédents d'assurance et votre sinistralité éventuelle.

Le relevé d’information renseigne aussi l’assureur sur votre niveau de responsabilité pour chacun des sinistres indiqués. Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) à l’échéance annuelle du précédent contrat y est également indiqué. Avec toutes ces informations, la compagnie d’assurances est en mesure de déterminer le niveau de cotisation applicable à votre situation.

BON À SAVOIR :
Si vous êtes jeune conducteur et si vous assurez une voiture pour la première fois, en toute logique, vous ne disposez pas du relevé d’information et vous n’avez donc pas à le fournir à votre compagnie d’assurances.

À lire aussi : Relevé d'information : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

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