Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Est-il est possible pour un conducteur d’assurer un véhicule dont il n’est pas propriétaire ? Le point sur les conditions et les assurances à souscrire pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas, avec la Matmut.

Assurer une voiture dont on n’est pas propriétaire est possible

Légalement, rien n’interdit d’assurer une voiture dont vous n’êtes pas le propriétaire.

Quand peut-on assurer une voiture dont on n’est pas propriétaire?

Plusieurs cas de figure peuvent justifier de devoir souscrire une assurance pour un véhicule dont on n’est pas propriétaire. Les deux raisons les plus courantes d’une assurance auto non propriétaire sont les suivantes :

• Lors d’un achat de véhicule entre particuliers. Avant même que la transaction soit finalisée, le véhicule doit être assuré alors que la carte grise indique encore le nom du vendeur comme propriétaire ;
• Lorsque vous louez un véhicule en LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée). C’est en effet le constructeur du véhicule ou le concessionnaire avec qui vous signez qui reste propriétaire du véhicule. Mais c'est vous qui le conduisez et vous encore qui devez l'assurer.

D’autres situations moins fréquentes peuvent vous amener à assurer une voiture en n’en étant pas propriétaire. Par exemple :

• L'un de vos proches n’est pas ou plus capable de conduire son propre véhicule pour différentes raisons (convalescence, grand âge...) qu’il vous permet malgré tout d’utiliser;
• Des parents qui achètent un véhicule pour leur(s) enfant(s) ;
• Votre enfant mineur a hérité d'une voiture mais n'est pas encore en âge de conduire.

Vous l’avez compris, de nombreux cas de figure peuvent nécessiter la souscription d’une assurance auto, même quand vous êtes non propriétaire du véhicule.

Jouez la transparence avec votre assureur

Rien n’interdit légalement d'assurer un véhicule qui ne vous appartient pas car depuis 2017, le certificat d'immatriculation ou carte grise n’est plus l’une des pièces justificatives obligatoires pour assurer un véhicule.

Pour assurer une auto appartenant à quelqu’un d’autre, une totale transparence et l’absence de fausse déclaration sont requises avec votre assureur.

Expliquez bien la situation à votre conseiller, indiquez-lui clairement qui est propriétaire du véhicule, dans quelles circonstances vous êtes amené à le conduire ainsi que votre profil de conducteur.

C’est un point essentiel à respecter pour vous permettre d’assurer sereinement un véhicule pour une utilisation temporaire ou prolongée.

À lire aussi : Qu’est-ce qu’un conducteur secondaire et comment fonctionne l’assurance auto ?

Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n’êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d’assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé »

Cette solution présente un avantage majeur : vous pouvez vous-même déterminer votre niveau de couverture en choisissant votre contrat d’assurance auto et ses options.

Logiquement, ce sera aussi à vous, en tant que conducteur principal et assuré, de régler le montant des cotisations auto de remplir les différentes déclarations d’assurance et d’éventuelles déclarations de sinistre automobile.

La loi exige que tous les véhicules terrestres à moteur soient assurés au titre de la responsabilité civile. L’assurance auto au tiers est la formule permettant au conducteur de bénéficier de la protection minimum légale. Au cas où vous êtes responsable du sinistre, cette formule minimale ne couvre ni les frais liés à vos éventuels dommages corporels, ni les dommages matériels infligés à la voiture.

Si vous optez directement pour une assurance auto Tous Risques – recommandée pour un véhicule de forte valeur (auto neuve, occasion récente, LOA, LLD, véhicule électrique..) – notez qu’en cas de vol ou destruction du véhicule ^(*) l’indemnisation sera en principe versée au propriétaire de la voiture, titulaire de la carte grise.

Découvrez la formule adaptée à votre situation grâce au comparateur d’assurances auto. Cet outil très utile vous présente toutes les garanties des différentes offres auto de la Matmut.

Enfin, si vous décidez ultérieurement de devenir propriétaire d’un autre véhicule, votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) pourra être reporté sur le contrat d’assurance auto souscrit pour cette nouvelle voiture.

Pour compléter : Assurance tiers et tous risques : quelles différences ?

Un ami me prête son auto : dois-je prendre une assurance spécifique ?

Dans le cas où un ami vous prête son véhicule, c’est son assurance qui devra intervenir dans le cadre et les limites prévues par son contrat. Vous n'avez pas à souscrire d'assurance auto non propriétaire. 

C’est la raison pour laquelle il est important que le prêteur se renseigne auprès de son assureur sur les conditions de garanties d’un prêt de véhicule. Généralement, une assurance auto protège lors d’un prêt de courte durée dans les conditions prévues au contrat. C’est ce qui peut être appelé un prêt occasionnel de véhicule.

En cas de prêt de longue durée, une modification du contrat peut être nécessaire afin que vous soyez déclaré comme « conducteur secondaire » ou « conducteur autorisé » du véhicule de votre ami. Notez qu’en cas d’accident dont vous êtes responsable, c'est le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) de votre ami, titulaire du contrat d’assurance, qui sera impacté.

Que ce soit pour un prêt occasionnel ou pour un prêt de longue durée, demandez à votre ami de faire la démarche nécessaire auprès de son assurance avant d’emprunter son véhicule. C'est la seule manière de vérifier que vous bien êtes assuré en cas d'accident et que vous pouvez donc prendre la route en toute tranquillité.

Il est préférable, dans tous les cas, de prévenir votre compagnie d’assurance du prêt de votre voiture en lui communiquant les éléments suivants : nom et prénom de l’emprunteur, adresse, date et numéro du permis de conduire, antécédents d’assurance et période du prêt.

Le + Matmut : À la Matmut, vous pouvez prêter votre voiture à des proches, famille, amis ou tiers, sans que cela impacte votre couverture ! Toutes nos formules d’assurance auto vous autorisent à prêter votre véhicule sans engendrer de surcoût ni devoir modifier votre contrat. Mais ces conditions doivent être respectées :
• Le prêt est effectué à titre occasionnel ;
• Il n’excède pas 30 jours par année d’assurance et par conducteur ;
• L’emprunteur est un conducteur expérimenté : il est titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans et peut justifier d’au moins trois années d’assurance ;
• L’emprunteur ne vit pas en permanence sous le toit de la résidence principale de l’assuré, sinon vous devez l’ajouter à votre contrat d’assurance auto.

À lire aussi : Prêter son véhicule : quelles sont les précautions à prendre ?

Vos questions sur l’assurance auto non propriétaire

Qui doit assurer un véhicule ?

Tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler doit être assuré, selon la loi. Si, dans la plupart des cas, l'assuré est aussi le propriétaire du véhicule en question, il est possible d'assurer un véhicule sans en être propriétaire.

Est-ce que la carte grise doit être au même nom que l'assurance ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir le même nom sur la carte grise de la voiture et sur le contrat d’assurance auto. Si, dans la majorité des cas, le propriétaire est aussi le conducteur principal, il arrive que les noms figurant sur la carte grise et sur le contrat auto soient différents. C'est le cas lorsque vous assurez un véhicule dont vous n'êtes pas propriétaire, par exemple dans le cadre d'une LLD (location longue durée) ou une LOA (location avec option d'achat).

Assurance auto sans être le propriétaire du véhicule : quelles garanties ?

Que vous soyez le propriétaire du véhicule à assurer ou non, vous bénéficiez de toutes les garanties traditionnelles d'un contrat d'assurance auto. Selon vos besoins, vous pourrez donc choisir une formule de base, dite Tiers, une assurance intermédiaire (Tiers-Vol-Incendie à la Matmut) ou de plus protectrices formules Tous Risques. Faites votre choix en fonction de la valeur du véhicule et de l’usage que vous allez en faire. En cas d’hésitation, n’hésitez pas à solliciter un conseiller Matmut.