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Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Publié en Juin 2018 - Mis à jour en Octobre 2021

Il est possible pour un conducteur d’assurer un véhicule dont il n’est pas propriétaire. Cela peut être par exemple, le cas de parents achetant un véhicule pour leur(s) enfant(s). Le point sur les conditions et les assurances à souscrire pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas, avec la Matmut.

Oui, assurer une voiture qui n’est pas à soi est possible

Légalement, vous pouvez assurer une voiture qui ne vous appartient pas.

Quand ?

Plusieurs cas de figure peuvent justifier de devoir souscrire une assurance pour un véhicule dont on n’est pas propriétaire. C’est le cas par exemple si vous avez un proche âgé qui ne conduit plus et qui vous confie sa voiture. Autre cas :  un enfant mineur qui a hérité d’un véhicule ou encore un conjoint qui a une voiture mais qui est dans l’impossibilité de conduire et que vous pourriez utiliser.

Attention : pas de fausse déclaration

Pour assurer une auto appartenant à quelqu’un d’autre, une totale transparence est requise auprès de votre assureur. C’est un point essentiel à respecter, que vous souhaitiez assurer un véhicule pour une utilisation temporaire ou prolongée.

À lire aussi : Peut-on assurer une voiture sans avoir de permis ?

Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n’êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d’assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ». Atout majeur de cette solution : vous pourrez vous-même déterminer votre niveau de protection en choisissant votre formule de garanties et vos options. Logiquement, ce sera à vous, en tant que conducteur principal et assuré, de régler le montant des cotisations ainsi que de remplir les différentes déclarations d’assurance et de sinistre.

Si vous optez directement pour une assurance tous risques, il est à noter qu’en cas de vol ou destruction du véhicule – si ces risques sont compris dans votre assurance auto – l’indemnisation sera en principe versée au propriétaire de la voiture, titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). 

Enfin, si vous décidez ultérieurement de devenir propriétaire d’un autre véhicule, votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) pourra être reporté sur le contrat d’assurance auto souscrit pour la nouvelle voiture.

À lire aussi : Qu’est-ce qu’un conducteur secondaire et comment fonctionne l’assurance auto ?

Un ami me prête son auto : dois-je prendre une assurance spécifique ?

Dans le cas où un ami vous prête son véhicule, c’est son assurance qui devra intervenir dans les conditions et limites prévues par son contrat. C’est la raison pour laquelle il est important que cet amis se renseigne auprès de son assureur, afin de connaître les conditions de garanties avant de vous prêter son véhicule. Généralement, une assurance auto protège lors d’un prêt de courte durée mais dans les conditions prévues au contrat. C’est ce qui peut être appelé un prêt occasionnel.

En cas de prêt de longue durée, une modification du contrat peut être nécessaire afin que vous soyez déclaré comme « conducteur secondaire » ou « conducteur autorisé » du véhicule de votre ami. En cas d’accident dont vous êtes responsable, c'est le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) de votre ami, titulaire du contrat d’assurance, qui sera impacté.

Que ce soit pour un prêt occasionnel ou pour un prêt de longue durée, demandez à votre ami de faire le nécessaire avec son assurance avant d’emprunter son véhicule et d'être assuré en cas d'accident, pour pouvoir rouler en toute tranquillité.

À lire aussi : Prêter son véhicule : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Vos questions sur…

  • Qui doit assurer un véhicule ?

Tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler doit être assuré, selon la loi. Si, dans la plupart des cas, l'assuré est aussi le propriétaire du véhicule en question, il est possible d'assurer un véhicule sans en être propriétaire.

  • Est-ce que la carte grise doit être au même nom que l'assurance ?

La carte grise ne désigne pas forcément le propriétaire du véhicule. Si, dans la majorité des cas, le propriétaire est aussi le conducteur principal, il arrive que les noms figurant sur la carte grise et sur le contrat d'assurance auto soient différents. C'est le cas lorsque vous assurez un véhicule dont vous n'êtes pas propriétaire. Il n’est donc pas obligatoire d’avoir le même nom sur la carte grise de la voiture et sur le contrat d’assurance auto.

  • Assurance auto sans être le propriétaire du véhicule : quelles garanties ?

Que vous soyez le propriétaire du véhicule à assurer ou non, vous bénéficiez des toutes les garanties traditionnelles d'un contrat d'assurance auto. Selon vos besoins, vous pourrez donc choisir une formule de base, au tiers, ou une formule plus complète comme l'assurance tous risques. Faites votre choix en fonction de l’usage que vous allez faire du véhicule en question. N’hésitez pas à demander conseil à un assureur.

  • Dans quels cas assurer un véhicule dont on n'est pas propriétaire ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à assurer une voiture sans en être le propriétaire. La raison la plus courante est lors d'un achat de véhicule de particulier à particulier. En effet, avant même la transaction, le véhicule convoité doit être assuré alors que la carte grise indique encore le nom du vendeur. Autre raison pouvant conduire à la souscription d'une assurance auto alors que vous n'êtes pas propriétaire : l'un de vos proches peut ne plus être capable de conduire son propre véhicule et il vous le confie. Ou encore, votre enfant a hérité d'une voiture mais n'est pas encore en âge de conduire. Vous l’avez compris, de nombreux cas de figure peuvent nécessiter la souscription d’une assurance auto, même quand vous n’êtes pas propriétaire.

  • Puis-je assurer une voiture sans carte grise ?

Pour assurer un véhicule, le certificat d'immatriculation, également appelé carte grise, n’est pas  obligatoire, et ce, depuis 2017. En effet, le décret 2017-1278 ne place plus le certificat d'immatriculation parmi les pièces justificatives obligatoires pour assurer un véhicule.

  • Un assureur peut-il refuser d'assurer à mon nom un véhicule dont je ne suis pas propriétaire ?

D'un point de vue légal, il n'est pas interdit d'assurer un véhicule qui ne vous appartient pas. Toutefois, il convient d'être parfaitement transparent avec votre assureur et de ne pas faire de fausse déclaration.

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