Comment fonctionne le dépôt-vente automobile ?

Le dépôt-vente automobile vous permet de vendre un véhicule d’occasion en bénéficiant des services d’un professionnel. Vous gagnez ainsi du temps et vous n’avez pas à gérer les formalités de la vente. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce type de contrat.

Dépôt-vente auto : de quoi parle-t-on ?

Le dépôt-vente automobile est une opération qui permet au propriétaire d’un véhicule d’occasion de le céder à un particulier par l’intermédiaire d’un professionnel. Ce dernier se charge de toutes les étapes de la transaction et obtient une commission s’il parvient à conclure la vente.

Pendant toute la durée du contrat de dépôt-vente, la voiture est exposée dans un établissement physique, le plus souvent un garage, afin d’être vendue.

L’objectif du dépôt-vente automobile est de faciliter la vente du véhicule en augmentant sa visibilité auprès des acheteurs potentiels. Deux options :

• Mandat exclusif : vous confiez la vente au garagiste en vous engageant à ne pas essayer de céder la voiture par un autre intermédiaire pendant la durée du contrat ;
• Mandat simple : vous êtes libre de chercher à vendre le véhicule de votre côté. Dans ce cas, le garagiste n’aura pas de commission, puisqu’il n’aura pas participé à la vente.  

Si le contrat est rompu avant la vente, le professionnel s'engage à vous restituer le véhicule dans le même état que lorsque vous le lui avez remis.

À noter : Il ne faut pas confondre le dépôt-vente auto avec la concession automobile. Cette dernière s’occupe de la distribution des véhicules d’une enseigne, tandis que le dépôt-vente prend en charge les voitures des particuliers.

Dépôt-vente automobile : fonctionnement et parties prenantes

Trois acteurs principaux sont impliqués dans un contrat de dépôt-vente auto :

• Le déposant : il s’agit du propriétaire du véhicule, qui en confie la vente à un professionnel pour s’épargner formalités et contraintes ;
• Le dépositaire : c’est le plus souvent un garage, qui joue le rôle d’intermédiaire dans la vente de la voiture. Il s’engage à la garder en bon état et à gérer les différentes étapes : mise en vente, promotion, négociation avec les potentiels acheteurs, conclusion de la transaction ;
• L’acheteur : c’est la personne qui souhaite acquérir le véhicule en dépôt-vente. En général, l’acheteur a comme unique interlocuteur le dépositaire.

Lorsque le déposant confie la vente de sa voiture au dépositaire, celui-ci l’expose dans ses locaux pendant la durée du contrat de dépôt-vente automobile. Les potentiels acheteurs pourront prendre contact avec lui pour aller voir et essayer le véhicule avant d’éventuellement l’acheter.

Une fois la vente finalisée, le dépôt-vente gère la transaction financière. Après déduction de sa commission, il remet la somme au vendeur. Le véhicule est alors transféré au nom de l’acheteur et le dépôt-vente s’occupe de toutes les formalités administratives.

À retenir : Si vous placez votre véhicule d’occasion en dépôt-vente et que des vices cachés sont découverts après achat, votre responsabilité peut être engagée. En revanche, en cas de dégradation ou de fautes commises par le garage durant la vente (fausses informations fournies à l’acheteur sur le kilométrage de la voiture, dégâts durant un essai…), c’est la responsabilité de celui-ci qui est engagée. 

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Quels sont les éléments indispensables d’un contrat de dépôt-vente ?

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, établir un contrat lors de la vente d’un véhicule entre particuliers est vivement recommandé.  Cela vous permet de sécuriser la transaction et de formaliser tous les détails de l’opération, tels que la durée et la rémunération du professionnel.

Le contrat de dépôt-vente automobile doit être rédigé en deux exemplaires, un pour le déposant (le vendeur) et l’autre pour le dépositaire (le garage). Il doit contenir les informations suivantes :

• Les coordonnées du déposant et du dépositaire ;
• La description du véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation, kilométrage… ;
• Le prix de vente ;
• La rémunération du dépositaire : versement d’une somme d’argent ou commission sur le prix de vente ;
• La durée du contrat ;
• Les obligations du dépositaire : bonne conservation du véhicule et réalisation de la vente.

Bon à savoir : Pour vous assurer que tous les éléments du contrat de dépôt-vente auto sont bien spécifiés, sa relecture par un expert avant signature peut être utile. 

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Pourquoi mettre son véhicule en dépôt-vente ?

Avantages et limites du dépôt-vente automobile

Le dépôt-vente automobile est une solution pratique qui vous permet de bénéficier de l’expertise d’un professionnel pour la vente de votre voiture d’occasion :

• Vos chances de trouver un acheteur sont maximisées : certains établissements s’occupent même de nettoyer le véhicule et d’effectuer quelques réparations le cas échéant ;
• Vous gagnez du temps ;
• Vous n’avez pas à gérer ni les négociations avec les acheteurs potentiels ni les formalités administratives liées à la transaction (changement de propriétaire du véhicule…) ;
• Vous avez la certitude que votre voiture sera conservée de manière sécurisée dans les locaux du dépositaire pendant toute la durée du contrat. Cette sécurité est particulièrement importante dans le cas d’un dépôt-vente voiture ancienne.

Si vous décidez de mettre votre véhicule en dépôt-vente, gardez à l’esprit toutefois que la commission destinée au garage réduira inévitablement le montant que vous allez percevoir.

Même si vous allez gagner du temps sur le processus de vente, il n’y a pas de garanties quant au délai de vente de la voiture, qui pourra être plus ou moins long.

Les précautions à prendre avant de mettre sa voiture en dépôt-vente

Si vous souhaitez recourir au dépôt-vente automobile, certaines précautions s’imposent :

• Renseignez-vous sur les différents établissements de dépôt-vente dans votre région et vérifiez leur réputation avant de choisir celui auquel confier votre voiture ;
• Prenez le temps de bien étudier les conditions proposées : tarif, emplacement, services proposés… ;
• Demandez au dépôt-vente de vous fournir une estimation du prix de vente pour votre véhicule : vous pourrez ainsi calculer le montant que vous allez obtenir après déduction de la commission destinée au garage.

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