Menu
Accueil / Assurance Auto / Conseils / Changement de titulaire carte grise : tout savoir

Changement de titulaire carte grise : tout savoir

Publié en novembre 2021

Un changement de titulaire carte grise implique généralement la cession du véhicule à un tiers. Cette démarche s’effectue en ligne auprès de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé par l’État.

Qu’est-ce que le titulaire d’une carte grise ?

Pour effectuer un changement de titulaire carte grise, il est important de bien comprendre quels sont les différents statuts qui s’y rattachent. En l’occurrence, le statut de titulaire et celui de co-titulaire.

Titulaire de carte grise

Bien qu’un certificat d’immatriculation ne soit pas un acte de propriété, le titulaire désigne, dans les faits, souvent le propriétaire du véhicule. Toutefois, il s’agit plus précisément de la personne légalement responsable en cas d’infraction ou d’accident - notamment pour des questions d’assurance. Un changement de titulaire carte grise libère donc le précédent propriétaire de cette responsabilité, qui incombe alors au nouveau.

 

On procède généralement à un changement de titulaire carte grise lors de la cession d’un véhicule. Cette démarche s’avère assez courante lorsque des parents souhaitent donner une voiture à leur enfant, par exemple. Elle est également possible dans le cas d’un divorce et du partage des biens matériels ou à la suite d’un décès, au titre de l’héritage.

 

Toutes les voitures ne peuvent cependant pas faire l’objet d’un changement de titulaire carte grise. Seuls les véhicules suivants sont concernés :

  • Les voitures dont le numéro d'immatriculation commence par W ;
  • Les cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015.

Co-titulaire de carte grise

Un changement de titulaire carte grise peut être établi au profit de plusieurs personnes, physiques ou morales. Celles-ci sont alors désignées “co-titulaires” du certificat d’immatriculation. Le titulaire principal doit, par ailleurs, obligatoirement être détenteur du permis de conduire l’autorisant à circuler avec le véhicule en question. Les autres co-titulaires ne sont pas concernés par cette obligation.

 

Le statut de co-titulaire peut, par exemple, être intéressant pour des époux partageant un même véhicule. Le changement de titulaire carte grise peut alors s’effectuer à la suite d’un mariage. En fonction du nombre de co-titulaires, le  comprend les informations suivantes :

  • Identité du titulaire principal (rubrique C.1) ;
  • Nombre de co-titulaires, suivi par l’identité du premier co-titulaire (rubrique C.4.1).

Les noms des co-titulaires suivants seront bien enregistrés dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), mais n’apparaîtront pas sur la carte grise.

À lire aussi : Comment changer l'adresse sur une carte grise ?

Comment changer le titulaire d’une carte grise ?

Il existe deux possibilités pour procéder à un changement de titulaire carte grise : se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé par l’État. Le délai pour obtenir sa carte grise est ensuite variable.

Les démarches pour un changement de titulaire carte grise s’effectuent en ligne. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS et de se connecter à son compte personnel ou simplement d’en créer un. Dans cet espace, il vous sera ensuite possible de signaler à l’administration tout changement au sein des informations figurant sur votre certificat d’immatriculation.

 

Dans le cadre d’un changement de titulaire carte grise, il vous faudra fournir les documents suivants :

  • La déclaration de cession du véhicule ;
  • La demande de certificat d'immatriculation originale ;
  • Une copie de la carte grise ;
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une copie de la pièce d'identité du nouveau titulaire ;
  • Le contrôle technique ;
  • Une attestation d'assurance ;
  • Une photocopie du permis de conduire.

Si vous disposez bien de toutes ces pièces justificatives, vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel pour procéder au changement de titulaire carte grise. Il s’agit, en réalité, de renseigner le formulaire de changement de carte grise. L’ANTS vous demandera alors d’indiquer des renseignements sur le véhicule, sur son nouveau titulaire et, éventuellement, sur ses prochains co-titulaires.

À lire aussi : Où et comment faire sa carte grise ?

Sites agréés par l’État

Effectuer un changement de titulaire carte grise sur le site officiel de l’ANTS peut parfois être compliqué. Pour vous aider, l’État a agréé des professionnels en mesure de s’acquitter de cette tâche pour vous. Il peut s’agir d’un garagiste, d’un concessionnaire, d’un loueur de voitures, d’un centre de destruction pour véhicules hors d’usage ou d’un prestataire sur Internet.

La Matmut en partenariat avec Certimat propose à ses sociétaires un service rapide et clair pour effectuer leur démarche d’obtention d’une carte grise. Découvrez le service Certimat avec la Matmut.

Payant, ce service comprend une vérification de votre dossier et un enregistrement du changement de titulaire carte grise auprès de l’ANTS. Attention toutefois aux prestataires sur Internet : les arnaques sont courantes et souvent menées depuis l’étranger. La qualité rédactionnelle du contenu du site Internet donne donc, en règle générale, un bon indice sur sa fiabilité.

Délai d’une carte grise en ligne

Une fois le changement de titulaire carte grise enregistré, vous devriez recevoir le document par courrier dans un délai de sept jours ouvrés. Ce délai peut parfois être rallongé, notamment si vous avez commis une erreur dans les informations que vous avez fournies ou si votre dossier nécessite d’être analysé par le service instructeur. En fonction du nombre de demandes à traiter, il est aussi possible que l’administration prenne un peu de retard.

RETOUR À LA LISTE DES ARTICLES

La Matmut vous accompagne

Pour votre assurance Auto, choisissez une formule parfaitement adaptée à vos besoins grâce aux différentes options proposées par la Matmut.

Devis en ligne

service certimat

Le service Matmut :

Carte grise et Certimat

La Matmut en partenariat avec Certimat propose à ses sociétaires un service rapide et clair pour effectuer leur démarche d’obtention d’une carte grise. Découvrez le service.