Changement de titulaire carte grise : tout savoir

Lors de la cession d’un véhicule ou dans d’autres situations (héritage, don…), il est nécessaire de procéder au changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation (appelé communément « carte grise »). Quels délais faut-il prévoir ? Quels documents fournir pour changer le titulaire ? 

Changement de propriétaire sur une carte grise : dans quels cas ?

De nombreuses situations donnent lieu à un changement de propriétaire sur la carte grise :

• Achat d’un véhicule en France ou à l’étranger ;
• Don d’un véhicule ;
• Héritage d’un véhicule ;
• Ajout ou retrait d’un co-titulaire ;
• Lors d’un mariage ou d’un divorce ;
• Achat du véhicule à la fin d’un leasing.

La carte grise doit impérativement être actualisée, qu’il s’agisse d’un changement de nom du titulaire ou d’un changement de titulaire. Le délai pour demander une nouvelle carte grise varie selon l’événement.

Par exemple, vous disposez d’un mois pour faire la modification lors d’un achat et de trois mois dans le cadre d’un héritage.

Attention, si votre véhicule est immatriculé sous l’ancien format FNI de type 123 AB 45, votre numéro d’immatriculation sera converti au format SIV actuel de type AB-123-CD, et vous recevrez une nouvelle carte grise. Dans ce cas, n’oubliez pas de faire changer vos plaques d’immatriculation.

La solution Matmut : Vous avez acheté ou récupéré une nouvelle voiture ? La Matmut vous propose différentes formules d’assurance auto, adaptées à vos besoins et à votre budget.

À lire aussi : Comment changer votre adresse sur une carte grise ?

Changer le titulaire d'une carte grise : où s'adresser ?

Désormais, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer des changements sur un certificat d’immatriculation. Pour changer le titulaire d’une carte grise, vous devrez obligatoirement faire une demande sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou passer par un professionnel habilité.

Sur le site de l’ANTS, vous pouvez procéder au changement de titulaire sur la carte grise en choisissant la démarche adaptée à votre situation, par exemple « signaler un changement sur votre situation personnelle » ou « acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ».

Avec un professionnel agréé comme Certimat, partenaire de la Matmut, la procédure est simplifiée et vous recevez votre carte grise plus rapidement. En effet, ces prestataires sont autorisés à accéder au fichier central des immatriculations de l’Administration et à demander la fabrication d’une nouvelle carte grise.

Quelle que soit votre préférence, le changement de propriétaire sur une carte grise est payant. Les frais sont à régler directement en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès du professionnel que vous avez choisi.

À lire aussi : Où et comment faire sa carte grise ?

Les documents à fournir pour changer le propriétaire d'une carte grise

Les documents à fournir pour changer le propriétaire d'une carte grise varient en fonction du motif de votre demande : achat d’un véhicule, don, héritage...

En général, vous devrez présenter :

• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone… ;
• Le contrôle technique de moins de 6 mois ;
• La carte grise actuelle ;
• Votre permis de conduire ;
• La demande de certificat d’immatriculation ;
• D’autres justificatifs selon votre situation : livret de famille, extrait d’acte de mariage, jugement de divorce, attestation du notaire, certificat de décès, documents de cession....

Sur le site de l’ANTS, les documents à fournir doivent obligatoirement être scannés ou photographiés et envoyés au format numérique. En revanche, en passant par un prestataire privé, vous aurez généralement le choix entre envoi postal ou numérique pour transmettre votre dossier.

La solution Matmut : Vous n’êtes pas sûr des pièces à envoyer pour changer le titulaire de votre carte grise ? Notre partenaire Certimat répond à toutes vos questions et vous communique la liste des documents à fournir au regard de votre situation.

Quel délai prévoir pour un changement de propriétaire sur une carte grise ?

Si vous avez demandé le changement de propriétaire de la carte grise sur le site de l’ANTS, votre nouveau certificat d’immatriculation sera adressé sous pli sécurisé à votre domicile. Prévoyez environ 7 jours ouvrés pour le recevoir. Ce délai peut être rallongé, notamment lorsqu’il manque des informations dans votre dossier.

En faisant appel à un professionnel agréé, les délais sont plus courts : votre dossier est traité rapidement et, après validation, votre certificat d’immatriculation est tout de suite édité et expédié. Par exemple, avec Certimat, vous recevez votre nouvelle carte grise sous 2 ou 3 jours ouvrés.

Bon à savoir : Une fois le nouveau certificat d’immatriculation reçu, vous devrez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans. Passé ce délai, vous pourrez la détruire.