Tout savoir sur l'assurance propriétaire non occupant

Aussi appelée assurance PNO, l’assurance propriétaire non occupant couvre un bien immobilier non occupé par son propriétaire. De quoi s’agit-il exactement ? Dans quels cas souscrire une telle protection ? Toutes les réponses à vos questions sur cette assurance habitation avec la Matmut.

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non occupant est une assurance spécifique proposée aux propriétaires de logements qu’ils n’occupent pas eux-mêmes. Elle couvre le bien immobilier et la responsabilité civile immeuble, qu’il soit meublé ou vide, en cas de sinistre.

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À qui s’adresse l’assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non occupant s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers qu’ils n’occupent pas. Le bien en question est soit vacant, soit occupé par un locataire, un occupant à titre gratuit ou un crédirentier (l’occupant d’un viager).

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

La loi Alur entrée en vigueur en 2015 impose la souscription d’une assurance propriétaire non occupant aux bailleurs d’un logement en copropriété afin de garantir la responsabilité civile immeuble du co propriétaire, et ce même si le logement est occupé par un locataire. En revanche, si le bien ne fait pas partie d'une copropriété, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une telle assurance. Dans ce dernier cas, elle est donc facultative même si elle est vivement conseillée. En cas de sinistre responsable, le propriétaire devrait s'acquitter entièrement de l'indemnisation des dégâts matériels et / ou corporels infligés à autrui. La facture peut donc vite grimper.

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Dans quels cas souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

Il peut être utile voire obligatoire de souscrire une assurance propriétaire non occupant dans certains cas.

• Le logement est inoccupé. Entre deux locations, le logement peut subir des dégâts ou en causer. Il faut donc qu’il soit protégé pour que le propriétaire ne doive régler l’intégralité des frais afférents aux éventuels sinistres.

• Le locataire n’est pas ou plus assuré. L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires contre les risques locatifs. Une attestation doit même être présentée à la signature du bail puis annuellement. En cas de défaut d’assurance des locataires, les propriétaires peuvent souscrire un contrat (en responsabilité civile) pour leur compte et répercuter ce coût sur les loyers.

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• L’assurance multirisques habitation ne couvre pas le sinistre. L’assurance multirisques habitation de l’occupant du bien ne couvre pas tous les dommages. L’assurance PNO peut prendre le relais dans ces cas bien particuliers.

• L’occupant du bien n’est pas responsable du sinistre. L’assurance MRH de l’occupant prend en charge les risques locatifs. Si un sinistre extérieur vient endommager le logement, le prix des réparations reviendra au propriétaire. Mieux vaut donc être couvert.

Que couvre l’assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non occupant se rapproche de l’assurance multirisques habitation. Les propriétaires sont ainsi protégés des risques locatifs traditionnels même en l’absence d’occupant.

Les garanties de base comprises dans les contrats d’assurance PNO

Le contrat d’assurance comprend les garanties suivantes :

• Responsabilité civile Immeuble. Prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels causés par le bien immobilier et subis par un tiers. Par exemple, la chute d’une tuile sur la voiture du voisin.
• Incendie, tempête ou catastrophe climatique.
• Dégât des eaux.
• Vol et vandalisme sur les biens immobiliers.
• Bris de glaces.

À ces garanties s’ajoutent une autre couverture spécifique à l’assurance PNO, parmi laquelle :  La perte de loyers à la suite d’un sinistre garanti endommageant les biens immobiliers assurés. L’assurance prend en charge la perte des loyers subis en cas de bâtiment endommagé par un sinistre.

L’assurance PNO proposée par la Matmut

les sociétaires Matmut peuvent créer leur contrat d’assurance propriétaire non occupant sur mesure et profiter de protections supplémentaires. Il est possible par exemple de souscrire en option les garanties suivantes :

• protection juridique relative aux biens assurés ;
• piscines/spas et leurs équipements ;
• équipement de développement durable ;
• rééquipement neuf étendu à 5 ans ou en illimité ;
• couverture des canalisations extérieures.

Par ailleurs, il est aussi possible d’ajouter au contrat d’assurance propriétaire non occupant Matmut le contrat loyers impayés (ALI), assurant le paiement des loyers en cas de manquement de paiement de la part du ou des locataires. 

Quel est le tarif moyen de l'assurance propriétaire non occupant ?

Le prix moyen de l'assurance propriétaire non occupant varie d'une compagnie d'assurances à l'autre. De manière générale, à logement équivalent, l'assurance PNO est moins chère qu'une assurance habitation multirisques classique. Deux raisons peuvent expliquer cela. D'un côté, si le logement est occupé par un locataire, ce dernier sera couvert par son assurance habitation. De l'autre, si le logement est vacant, les risques sont réduits en l'absence d’occupant.

Bon à savoir : L’ensemble des primes d’un contrat d’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers en cas de location du bien assuré.

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