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Dégât des eaux chez mon voisin du dessus : qui est responsable ?

Publié en mai 2021

Cela peut arriver si vous vivez dans un immeuble : une fuite dans un appartement entraîne une infiltration d’eau chez vous. Conséquence : le dégât des eaux de votre voisin du dessus provoque des dégâts directement dans votre logement. Dans ce cas de figure, comment réagir ? Qui est responsable du sinistre ? Et comment obtenir réparation de tous les dégâts ? Retrouvez tous les conseils pour savoir comment réagir en cas de dégât des eaux chez votre voisin du dessus.

Dégât des eaux : qui est responsable ?

Le responsable du dégât des eaux est, tout simplement, celui qui est à l’origine du sinistre. Plusieurs cas de figure sont donc possibles. Dans tous les cas, en tant qu’assuré, vous bénéficiez de la garantie dommages Dégât des eaux, qui interviendra que vous soyez responsable ou non. La franchise contractuelle est déduite de l’indemnité. Son remboursement dépend des possibilités de recours, et donc des responsabilités.

Le locataire habitant le logement

Si le dégât des eaux est lié à un mauvais usage ou à une usure non réparée, c’est le locataire du logement qui sera tenu responsable du dégât des eaux, et de ceux éventuellement provoqués chez ses voisins. Cela peut par exemple être le cas si la chaudière n’a pas été révisée, si le joint est défectueux et n’a pas été changé, ou encore si l’évier ou les toilettes sont bouchés par négligence.

Il est important de noter que le fait d’être responsable n’empêche pas d’être indemnisé par son assurance habitation.

Le propriétaire occupant le logement

Il s’agit du cas de figure le plus simple : le propriétaire résidant dans son propre appartement est responsable du dégât des eaux qu’il a causé chez lui et des dommages provoqués chez son voisin. Sauf certains cas précis, comme une rupture de canalisation collective, s’il réside dans un immeuble.

Le propriétaire d’un logement loué

Le propriétaire bailleur endosse la responsabilité concernant des dommages liés à une infiltration à travers les murs, l’état du toit, mais aussi des canalisations. Ainsi, si le dégât des eaux est lié à une fuite dans le toit ou sur une canalisation, le propriétaire de l’ensemble de l’immeuble sera tenu pour responsable des dommages causés dans son appartement et celui du ou des voisins.

Du côté du locataire ou d’un copropriétaire, peu importe la situation, il est conseillé de vous tourner vers votre assurance en cas de sinistre : elle saura vous conseiller quant à la responsabilité de l’une des parties.

La copropriété

Il est possible que le dégât des eaux soit causé par une fuite sur un élément appartenant aux parties communes, comme une canalisation, une colonne d’eau ou une fuite du chauffage collectif. Dans ce cas, c’est la copropriété qui est considérée comme responsable et qui devra se tourner vers son assurance pour indemniser le ou les voisins directement impactés par le sinistre.

Un tiers extérieur

Enfin, il est envisageable que le responsable du dégât des eaux soit un tiers extérieur, notamment un artisan intervenu dans le logement pour l’installation d’une chaudière ou une réparation sanitaire. Dans ce cas, c’est lui qui devra faire intervenir son assurance pour indemniser les victimes du sinistre.

À lire aussi : Dégât des eaux : comment réagir et déclarer le sinistre ?

Comment déclarer un dégât des eaux ?

En cas de dégât des eaux chez votre voisin du dessus, il est impératif que les deux parties déclarent le sinistre auprès de leurs assurances respectives le plus rapidement possible, dans un délai de 5 jours ouvrés après constatation du problème.

Puisque le sinistre concerne plusieurs parties, il est nécessaire de rédiger un constat amiable avec votre voisin ou avec toutes les parties impliquées. Ce document est primordial, puisqu’il permet de recenser des informations importantes, comme :

  • l’identité et les coordonnées de toutes les parties concernées ;
  • les numéros de contrats d’assurance et les coordonnées des assureurs de chaque partie ;
  • les circonstances et les causes du dégât des eaux.

Après signature, les volets du constat sont distribués entre toutes les parties et les volets correspondants doivent être envoyés aux assurances de chacun.

Il est très probable qu’un expert soit mandaté par un assurance afin d’analyser la situation et d’évaluer le montant des dommages. Son rapport permettra aux assureurs de proposer la solution la plus juste et adaptée compte tenu du sinistre. Il est conseillé de remettre à l’expert toutes les factures et justificatifs permettant d’estimer au mieux les biens endommagés. Deux solutions sont possibles :

  • l’indemnisation de l’assuré après des travaux réalisés par un professionnel ;
  • l’indemnisation de l’assuré après des travaux qu’il a réalisés lui-même, seulement avec accord de l’assurance.

Si votre voisin refuse d’établir un constat amiable de dégât des eaux, il est conseillé de communiquer ses coordonnées à votre assureur, qui interviendra directement auprès de lui.

À lire aussi : Comment se déroule une expertise après un sinistre dans une habitation ?

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