Dégât des eaux causé par votre voisin : qui est responsable ?

Une fuite d’eau chez votre voisin a causé une infiltration dans votre logement ? Un dégât des eaux en location peut rapidement virer au casse-tête, surtout si le voisin se montre récalcitrant ou si le propriétaire ne fait rien. La Matmut vous explique à qui revient la responsabilité et les démarches à effectuer.

Qu'entend-on par dégât des eaux ?

Un dégât des eaux est un sinistre survenant dans une habitation, généralement à cause d’une fuite d’eau, par exemple suite à une rupture de canalisation, une fuite de ballon d’eau chaude, un incident avec le lave-linge ou une infiltration par le toit.

Cette fuite d’eau peut occasionner de multiples dommages dans votre logement, et notamment des infiltrations d’eau au plafond lorsque le dégât des eaux se produit chez votre voisin du dessus.

La plupart du temps, les dommages causés par l’eau au logement et à vos biens sont immédiatement visibles : égouttement, écoulement par les luminaires, apparition de taches d’humidité au plafond, de cloques sur les murs, écaillement de la peinture, effondrement du plafond…

Cependant, une fuite d'eau peut aussi se manifester chez vous de façon plus insidieuse, entraînant l’apparition de moisissures, de mauvaises odeurs, voire de fissures dans les murs.

Identifier l’origine du dégât des eaux est donc indispensable pour savoir qui est responsable du sinistre et déterminer quel assureur va prendre en charge les dommages mobiliers et immobiliers.

La Matmut s’engage : La garantie dégât des eaux et gel est systématiquement incluse dans votre contrat d’assurance Habitation Matmut. Vous êtes ainsi couvert en cas d’infiltration ou de fuite d’eau chez vous ou chez vos voisins.

Que faire en cas de dégât des eaux causé par son voisin du dessus ?

Informer le voisin du dégât des eaux

Vous constatez un dégât des eaux dans votre logement et vous pensez qu’il trouve son origine chez votre voisin du dessus ? Il faut sans attendre informer votre voisin. Ce dernier pourra ainsi couper l’eau dans son logement au plus vite avant de prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages.

Mais que faire si votre voisin est absent lors du dégât des eaux ? Si vous avez ses coordonnées, essayez de l’appeler ou de lui laisser un message. Prévenez ensuite le gardien de l’immeuble ou le syndic de copropriété pour obtenir de l’aide.

Si vous avez accès à l’alimentation d’eau, coupez-la rapidement afin de minimiser les dégradations. Et, à l’intérieur de votre logement, protégez vos biens (meubles, électroménager…) en les déplaçant ou en les couvrant. Épongez ensuite l’eau au maximum, aérez votre logement et laissez sécher.

Enfin, si le dégât des eaux est grave, pensez à couper l’électricité dans votre logement pour éviter tout risque d'électrisation ou de court-circuit. Vous pouvez appeler les pompiers pour qu’ils ouvrent la porte de votre voisin absent et coupent la source (par ex. ballon d’eau chaude qui fuit) du dégât des eaux.

Comment déclarer un dégât des eaux ?

En cas de dégât des eaux, les parties concernées doivent déclarer le sinistre auprès de leur assureur respectif.

Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger un constat amiable avec votre voisin du dessus ou avec toute autre personne impliquée. Après signature, les volets du constat sont distribués entre les parties et envoyés aux assureurs de chacun.

Il est très probable qu’un expert soit mandaté par l’assurance habitation afin d’analyser les responsabilités et d’évaluer le montant des dommages. Pensez à lui remettre tous les justificatifs et factures permettant d’estimer au mieux les dégâts.

Deux situations sont alors possibles :

• Vous êtes indemnisé après des travaux réalisés par un professionnel ;
• Vous êtes indemnisé après des travaux qu’il a réalisés lui-même, avec accord de l’assurance.

À lire aussi : Dégât des eaux : comment réagir et déclarer le sinistre ?

Prévenir le propriétaire du logement si vous êtes locataire

Lors d’un dégât des eaux dans la location, le locataire doit informer le propriétaire du logement des dommages occasionnés, qu’il soit ou non à l’origine du sinistre. Vous pouvez prévenir votre propriétaire par différents moyens, par exemple par téléphone, courrier ou mail.

Dans tous les cas, c’est à vous en tant que locataire d’effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assurance habitation, même lorsque le dégât des eaux a causé uniquement des dommages au bien immobilier.

Bon à savoir : Le propriétaire ne déclare le dégât des eaux à son assurance que s’il occupe le logement ou si le logement, habituellement mis en location, est vacant. Dans ce dernier cas, l’assurance propriétaire non-occupant est indispensable pour être couvert.

Dégât des eaux depuis le logement d’un voisin : qui est responsable ?

Le propriétaire occupant le logement

Le propriétaire occupant le logement est responsable du dégât des eaux qu’il a causé chez lui et des dommages provoqués chez son voisin. Sauf dans certains cas précis, comme une rupture de canalisation collective, s’il réside dans un immeuble.

Le propriétaire bailleur d’un logement loué

Le propriétaire bailleur endosse la responsabilité concernant des dommages liés à une infiltration à travers les murs, mais aussi à l’état du toit et des canalisations.

Ainsi, si le dégât des eaux survenu dans la location provient d’une fuite dans le toit ou d’une canalisation vétuste, le propriétaire sera tenu pour responsable des dommages causés dans le logement.

La solution Matmut : Votre propriétaire refuse de prendre en charge les réparations d’un dégât des eaux qui lui incombent ? Profitez d’un accompagnement juridique sur mesure grâce à l’option Protection juridique relative au bien assuré de votre assurance habitation Matmut.

Le cas particulier de la copropriété

Il est possible que le dégât des eaux soit provoqué par une fuite sur un élément appartenant aux parties communes de l’immeuble, comme une canalisation, une colonne d’eau ou le chauffage collectif.

Dans ce cas, la copropriété est considérée comme responsable du dégât des eaux et doit se tourner vers son assurance spécifique pour indemniser la ou les personnes directement impactées par le sinistre.

Le cas particulier du tiers extérieur

Un plombier est intervenu chez vous et a provoqué un dégât des eaux dans votre location ? Lorsque le responsable est un tiers extérieur, par exemple un artisan venu pour installer une chaudière ou effectuer une réparation sanitaire, il devra faire jouer son assurance pour indemniser les victimes du sinistre.

Que faire en cas de voisin récalcitrant ?

Le dégât des eaux trouve son origine dans le logement de votre voisin du dessus, mais celui-ci refuse de communiquer avec vous ou ne veut pas remplir le constat amiable de dégât des eaux ?

Voici la marche à suivre face à un voisin récalcitrant lors d’un dégât des eaux :

• Communiquez à votre assureur habitation les informations à votre connaissance sur le voisin : nom, prénom, adresse…;
• Si le dégât des eaux concerne une location, prévenez votre propriétaire ou l’agence immobilière, ils pourront également vous aider vis-à-vis du voisin ;
• Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin, avec la liste des dommages subis, et mettez-le en demeure de déclarer le sinistre à son assurance ;
• Envoyez une copie de cette lettre au syndic de copropriété. Ce dernier pourra notamment contacter le propriétaire de votre voisin récalcitrant, s’il est locataire, ou vous transmettre ses coordonnées ;
• Si ces tentatives échouent et que le voisin refuse toujours d’entreprendre des démarches, il est possible d’engager une action en justice après constat des dégâts par l’expert de votre assurance. Des dommages et intérêts pourront lui être réclamés.