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Faut-il une autorisation pour construire un bassin dans son jardin ?

Publié en juillet 2021

Vous souhaitez créer un plan d’eau naturel dans votre jardin ? Bassin aquatique, mare ou étang, le plan d’eau peut accueillir une faune et une flore spécifiques. Existe-t-il une réglementation particulière concernant les bassins d’agrément ? Faut-il respecter des règles relatives à la protection de la faune et la flore ?

Quid de la réglementation ?

Concernant les points d'eau privés, la législation française est précise pour les piscines ou encore les bassins de baignades naturelles. Les bassins d’agrément, quant à eux, ne bénéficient pas encore d’une réglementation détaillée. Deux options s’offrent à vous pour installer votre bassin de jardin sereinement : suivre la réglementation des piscines privées ou des eaux closes.

Première option : se référer à la réglementation des piscines privées

À ce jour, le Code de l’urbanisme ne précise aucune réglementation spécifique aux bassins naturels. La première alternative serait donc de vous calquer sur les règles concernant les piscines traditionnelles privées.

Dans un premier temps, référez-vous au plan d’occupation des sols et au plan local d’urbanisme (PLU), pour en connaître les zones constructibles de votre terrain. Par exemple, vous ne pourrez pas creuser votre plan d’eau sur un site protégé. Rapprochez-vous du service de l’urbanisme de votre mairie pour être fixé. Si vous vivez dans un lotissement ou une copropriété, vérifiez en amont que vous avez le droit de construire un bassin.

Par la suite, selon la taille de votre plan d’eau, plusieurs démarches peuvent être nécessaires :

  • Bassin de moins de 10 m2 : il n’est pas obligatoire de demander une autorisation, sauf sur un terrain situé en zone protégée (site classé, réserve ou parc naturel par exemple).
  • Bassin de 10 à 100 m2 : vous devez remplir une déclaration de travaux (formulaire Cerfa n°13703*06) et la transmettre à votre mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans retour de sa part, la demande est considérée comme accordée.
  • Bassin de plus 100 m2 ou de plus de 2 mètres de profondeur : vous devez faire une demande de permis de construire en remplissant le formulaire Cerfa n°13406*06 et le transmettre à votre mairie.

Deuxième option : se référer à la réglementation des eaux closes

Pour créer votre plan d’eau, vous pouvez également suivre la réglementation des eaux closes. Selon l’article L.431-4 du Code de l'environnement, les plans d’eaux libres (cours d’eau, canaux, ruisseaux) se différencient des plans d’eaux closes, ces derniers étant dépourvus de communications. Plusieurs solutions se présentent :

  • Conformément à l’article R214-1 du Code de l’environnement, vous pouvez déclarer les travaux de création d’un plan d’eau auprès de votre mairie. Tout comme la construction de piscines privées, le plan d’eau doit être compatible avec le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme, selon la commune.
  • Si votre projet se situe sur une parcelle boisée, conformément au Code forestier, une autorisation de défrichement doit être obtenue. Si votre parcelle se situe en Espace boisé classé par le plan local d’urbanisme, le défrichement est interdit.
  • Si votre projet nécessite des levées de terre supérieures à 2 mètres, vous devez contacter la Direction départementale de l’équipement pour obtenir une autorisation d’installation et travaux divers.
  • Si les matériaux extraits ne sont pas réutilisés sur place, une autorisation «carrières » est à demander à la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

Rapprochez-vous de votre mairie en cas de doutes sur la réglementation à suivre, selon votre projet et votre terrain.

À lire aussi : Quelle réglementation pour faire construire une piscine hors-sol ?

Les obligations à respecter

Une fois vos déclarations faites et vos autorisations acceptées, les travaux peuvent commencer. N’hésitez pas à faire appel à un architecte ou un paysagiste afin d’organiser au mieux la gestion de votre plan d’eau.

Règles de bon sens

Avec ou sans déclaration de travaux, pensez à prévenir vos voisins afin qu’ils soient mis au courant des éventuelles nuisances sonores de votre chantier. Vous pouvez également prendre contact avec les services techniques de votre commune pour qu’ils vous informent des règles propres à votre municipalité (traitement des eaux usées notamment), voire des risques que présente votre terrain (instabilité du sol ou pente).

Tout comme pour une piscine traditionnelle, observez quelques règles de prudence afin de sécuriser votre bassin aquatique. Restreignez au maximum son accès aux personnes les plus fragiles (personnes âgées et jeunes enfants), afin de prévenir tout risque d’accident.

Une fois votre bassin de jardin construit, vous pourrez l'assurer en souscrivant l’option "aménagements immobiliers extérieurs " de votre contrat d'assurance habitation Matmut.

À lire aussi : Piscine privée : quel dispositif de sécurité installer ?

La faune et la flore

Outre les détails techniques de la réalisation de votre plan d’eau, vous pourrez choisir de l’agrémenter de plantes ou de poissons par exemple. Il n’existe actuellement pas de législation particulière concernant la faune et la flore trouvables dans le commerce en France. Cependant, si vous souhaitez importer des espèces de l’étranger, il faudra respecter les règles françaises : certaines sont interdites sur notre territoire. Choisissez des espèces adéquates (pas de plantes invasives, par exemple), en vous rapprochant de professionnels.

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