Faut-il une autorisation pour construire un bassin dans son jardin ?

Un plan d’eau naturel dans le jardin est à la fois un décor et une source de détente. Bassin d'agrément, mare ou étang, le jardin d’eau peut accueillir des poissons et des plantes aquatiques. Quelle réglementation pour les bassins d’agrément ? Comment et où le construire au sein de votre habitation ? La Matmut répond à vos questions.

Qu'est-ce qu'un bassin d'agrément ?

Un bassin d’agrément est un point d’eau, naturel ou non, creusé ou hors-sol. Sa destination décorative le distingue de la piscine. Aussi appelé bassin d’extérieur, mare ou simplement pièce d’eau, le bassin d’agrément peut se décliner autour de multiples formes et tailles.

Aménagé avec des plantes aquatiques ou semi-aquatiques sur les rives et souvent peuplé de poissons, il forme un écosystème naturel esthétique et rafraichissant.

La faune et la flore, le doux bruit de l’eau et les changements de couleurs selon les saisons sont propices à la détente.

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Que dit la réglementation concernant les bassins d'agréments ?

La législation française ne précise pas de règle spécifique concernant la construction d’un bassin d’agrément dans son jardin.

Pas plus pour la création d’une mare contrairement aux piscines ou bassins de baignade.

Cette absence de cadre législatif ne signifie pas pour autant que vous avez toute liberté pour créer un bassin d’agrément.

Avant toute intervention, prenez contact avec le service de l’urbanisme de votre mairie afin de vérifier qu’aucune interdiction de construction n’affecte votre terrain. Consultez notamment le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.

Si vous vivez dans un lotissement ou une copropriété, vérifiez en amont auprès du syndic que vous avez le droit de construire une pièce d’eau avec plantes et poissons.

Enfin, votre bassin ne doit pas constituer une gêne pour les voisins et son aménagement doit être conforme au règlement sanitaire départemental.

Deux options s’offrent à vous pour creuser un bassin dans le jardin sereinement : suivre la réglementation des piscines privées ou celle des eaux closes.

Option 1 : se référer à la réglementation des piscines privées

Puisque le Code de l’urbanisme ne précise de règle que pour la construction de piscines, vous pouvez vous conformez à celles-ci pour la création de votre bassin d’agrément.

Trois cas de figure se présentent :

• Pour un bassin de moins de 10 m² : il n’est pas obligatoire de demander une autorisation, sauf sur un terrain situé en zone protégée (site classé, réserve ou parc naturel par exemple) ;
• Pour un bassin de 10 à 100 m² : vous devez remplir une déclaration de travaux (formulaire Cerfa n°13703*11) et la transmettre à votre mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans retour de sa part, la demande est considérée comme accordée ;
• Pour un bassin de plus 100 m² ou de plus de 2 mètres de profondeur : vous devez faire une demande de permis de construire en remplissant le formulaire Cerfa n°13406*12 avant de le transmettre à votre mairie.

Option 2 : se référer à la réglementation des eaux closes

Pour créer votre plan d’eau, vous pouvez également suivre la réglementation des eaux closes. Selon l’article L.431-4 du Code de l'environnement, les plans d’eaux libres (cours d’eau, canaux, ruisseaux) se différencient des plans d’eaux closes, ces derniers étant dépourvus de communications avec le reste du réseau.

Conformément à l’article R214-1 du Code de l’environnement, vous pouvez déclarer les travaux de création d’un plan d’eau auprès de votre mairie. Tout comme la construction de piscines privées, le jardin d’eau doit être compatible avec le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme, selon la commune.

Attention aux restrictions :

• Si votre projet de construction de bassin se situe sur une parcelle boisée, conformément au Code forestier, une autorisation de défrichement doit être obtenue ;
• Si votre parcelle se situe en "Espace boisé classé" par le plan local d’urbanisme, le défrichement est interdit ;
• Si le creusement de la mare nécessite des levées de terre supérieures à 2 mètres, vous devez contacter la Direction départementale de l’équipement pour obtenir une autorisation d’installation et travaux divers ;
• Si les matériaux extraits ne sont pas réutilisés sur place, une autorisation « carrières » est à demander à la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

Rapprochez-vous de votre mairie en cas de doutes sur la réglementation à suivre, selon votre projet et votre terrain.

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Quelles sont les obligations à respecter pour construire une mare dans son jardin ?

Une fois les déclarations de construction de bassin faites et les éventuelles autorisations obtenues, les travaux peuvent commencer.

N’hésitez pas à faire appel à un architecte ou un paysagiste afin d’organiser au mieux la création de votre plan d’eau, notamment si vous souhaitez mettre des plantes aquatiques dans votre bassin ou l’agrémenter avec des poissons pour mare et bassin extérieur.

Respectez les règles de bon sens et de savoir-vivre

• Prévenez vos voisins de vos travaux de construction de bassin en amont afin qu’ils soient avertis des éventuelles nuisances sonores de votre chantier.
• Vous pouvez également prendre contact avec les services techniques de votre commune pour qu’ils vous informent des règles propres à votre municipalité (traitement des eaux usées notamment), voire des risques que présente votre terrain (instabilité du sol ou pente).

Respectez la distance entre le bassin et les autres installations

Qu’il soit enterré ou hors-sol, un bassin d’agrément ne peut être construit en limite de propriété sans le consentement de votre voisin.

D’autre part, certaines municipalités interdisent de mettre en place un jardin d’eau à moins de 35 mètres - voire 50 mètres - d’une habitation, d’un parc ou d’un établissement recevant du public.

Enfin, pour éviter tout risque de pollution, le creusement d’une mare doit être éloigné de plus de 35 mètres de tout puit, source, forage, aqueduc ou de toute zone de stockage sous-terrain.

Faites preuve de prudence

Prenez les mêmes dispositions que dans le cas de la construction d'une piscine :

• Sécurisez les abords du bassin aquatique pour éviter les accidents susceptibles d'engager votre responsabilité civile.
• Restreignez au maximum son accès aux personnes les plus fragiles (personnes âgées et jeunes enfants), afin de prévenir tout risque de noyade.
  
  

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Le respect de la faune et de la flore lors de la construction d’un bassin

Un plan d’eau décoratif dans le jardin est un atout esthétique et une source de détente. Avant ou après sa mise en eau, il convient donc de l’habiller.

Vous pouvez disposer des plantes aquatiques pour bassin extérieur adaptées au climat de votre région. Elles serviront non seulement d’ornement mais permettront aussi, selon les espèces, d’oxygéner et filtrer l’eau stagnante. Attention aux plantes invasives ! Nettoyez le bassin de manière régulière pour éviter les mauvaises odeurs.

Les plantes filtrantes sont particulièrement indiquées si vous souhaitez élever des poissons. Là encore, respectez les conditions de vie des espèces que vous choisirez. Rapprochez-vous d’un professionnel afin de sélectionner les poissons adaptés au climat, à la taille de la mare et à sa situation (ombre, soleil...).

Dans tous les cas, certaines espèces de plantes et de poissons sont interdites d’importation en France. Demandez conseil à un spécialiste en cas de doute.

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