Publié en avril 2021
Le diagnostic de performance énergétique, aussi simplement appelé DPE, est un document qui analyse la consommation énergétique d'un logement, ainsi que son taux d'émissions de gaz à effet de serre. À quoi sert ce document ? Est-il obligatoire ? Qui est habilité à réaliser un DPE ? Que doit contenir ce document ? Toutes les réponses à vos questions sur le diagnostic de performance énergétique.
À quoi sert un diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE donne des informations précieuses sur la performance énergétique d'un logement, en mesurant la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation mais aussi la quantité de gaz à effet de serre émise par les logements et les bâtiments. Ce document essentiel pour la vente et la location de biens immobiliers a pour but :
- D'informer le futur acquéreur ou locataire sur la consommation énergétique du bien qu'il convoite, ainsi que le coût moyen à prévoir. Le calcul du coût moyen peut être réalisé selon deux méthodes : une méthode standardisée de calcul de la consommation, ou une méthode reprenant la moyenne des relevés de consommations sur une période de 3 ans. Le coût figurant dans le document reste toutefois une estimation, reposant sur le prix moyen du kWh fourni par la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP).
- De sensibiliser les personnes intéressées par le bien aux conséquences de leur consommation en énergie sur le climat. Et ce, grâce à l'étiquette énergie et à l'étiquette climat, allant de A (logement économe) à G (logement énergivore).
- De conseiller le futur propriétaire ou locataire du logement en matière de réduction de sa consommation énergétique. Des recommandations de gestion et de comportement, mais aussi de de travaux d'économies d'énergie ou de lutte contre l’émission de gaz à effet de serre sont intégrées au DPE.
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Le DPE est-il obligatoire ?
Les propriétaires d'un bien immobilier destiné à la vente sont tenus de réaliser un diagnostic de performance énergétique. Le futur acquéreur est ainsi informé des dépenses énergétiques éventuelles à prévoir. Le DPE est également obligatoire pour les biens immobiliers en location. Seuls les biens occupés moins de 4 mois par an sont exemptés de cette obligation légale.
Si le bailleur ou le vendeur du bien ne transmet pas le DPE au futur locataire ou acquéreur, ou s'il donne de fausses informations, sa responsabilité peut être engagée. Il peut de fait se voir infliger une amende 300 000 € ainsi qu'une peine de 2 ans de prison.
Bon à savoir
Il est conseillé d’indiquer au moins l’échelle de performance énergétique des biens immobiliers (des lettres A à G) dans l’annonce de vente ou de location, que celle-ci soit déposée sur un site internet, en vitrine d’agence ou dans la presse écrite.
Que doit contenir le DPE ?
Le document de DPE comprend différents éléments :
- les caractéristiques du bâtiment (surface, type d'isolation, etc.) ;
- les équipements de chauffage utilisés ;
- les équipements de production d'eau chaude sanitaire ;
- le système de ventilation installé.
À partir de ces éléments, le diagnostiqueur établit la quantité d'énergie consommée ou estimée, mais aussi la quantité d'émissions de gaz à effet de serre du logement à l'année. La lecture et la compréhension du document sont facilitées par deux étiquettes à 7 stades, allant de A à G – A étant la meilleure performance :
- l'étiquette énergie, indiquant la consommation d'énergie primaire ;
- l'étiquette climat, informant sur la quantité de gaz à effet de serre émise.
En plus de ces informations, le DPE prodigue des conseils et des recommandations en vue d'améliorer la performance énergétique du logement en question.
Qui réalise le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié indépendant. Pour trouver un professionnel certifié, il est possible de demander à un notaire ou à des intermédiaires immobiliers, disposant parfois d'un réseau de diagnostiqueurs certifiés. Il est également possible d'effectuer une recherche dans l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Bon à savoir
Lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
a) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ;
b) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Le principe est donc que les DPE ont une durée de validité de 10 ans à l’exception de ceux réalisés dans les limites citées.
Combien coûte le DPE ?
Le coût d'un diagnostic de performance énergétique dépend de la taille du logement. Il varie en général entre 100 et 250 €. Toutefois, les tarifs ne sont pas réglementés. Il convient donc de demander un devis à plusieurs professionnels avant de choisir.
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