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Aides à la rénovation énergétique : lesquelles sont accessibles ?

Publié en décembre 2021 - Mis à jour en mai 2022

Qu’il s’agisse d’améliorer l’isolation de votre maison, de réduire votre consommation électrique, ou d’adopter un système de chauffage plus performant, les travaux de rénovation énergétique représentent souvent un budget conséquent. Pour financer votre projet, des aides à la rénovation énergétique peuvent vous être accordées. Quelles sont-elles ?

L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah

Acteur majeur dans la transition écologique des foyers français, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une aide pour contribuer au financement des améliorations énergétiques : « Habiter mieux sérénité ». Destinée aux foyers les plus modestes, cette aide est versée aux ménages désirant rendre leur logement plus écologique.

 

Cette subvention peut être attribuée :

  • Pour les propriétaires occupants d’une résidence principale, les copropriétaires et les propriétaires bailleurs ;
  • Pour les logements de plus de 15 ans ;
  • Sous conditions de ressources ;
  • Pour des travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum.

Le montant de l’aide « Habiter mieux sérénité », plafonné à 18 000 €, est proportionnel au coût des travaux.

À lire aussi : Quel type de chauffage est le plus économique ?

MaPrimeRénov’ : dispositif phare de l’État

Mis en place le 1er janvier 2020 et renforcé le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ vient remplacer deux anciennes aides à la rénovation énergétique : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la subvention « Habiter mieux agilité » de l’Anah. Cette prime de transition écologique est attribuée :

  • Pour tous les propriétaires, ainsi que les propriétaires bailleurs et les copropriétaires, occupant le logement depuis plus de 2 ans ;
  • Pour une résidence principale ou pour les parties communes d’une copropriété ;
  • Pour réaliser des travaux d’isolation, de chauffage et/ou de ventilation.

 

Le montant de MaPrimRénov’, plafonné à 20 000 € par logement, est fixé par les annexes de l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié. Il dépend des revenus, mais est aussi calculé en fonction du gain écologique apporté par les travaux. 190 000 demandes ont d'ailleurs été déposées en 2020 avec un objectif toujours annoncé de 400 à 500 000 logements rénovés par an.

Aides à la rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro comme financement principal

Parmi les aides à la rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, permet aux ménages de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans avancer les frais ou payer d’intérêts. Disponible jusqu’au 31 décembre 2023, sans conditions de ressources, le dispositif est attribué :

  • Aux propriétaires occupants ou bailleurs, en logement individuel ou en copropriété ;
  • Pour les appartements ou maisons déclarés comme résidence principale, dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans ;
  • Pour des travaux d’isolation thermique, de changement ou de remplacement du système de chauffage.

 

Le montant maximal de l’éco-PTZ dépend du montant des travaux, et varie entre 7 000 et 50 000 €. 

Bon à savoir
Pour prétendre aux différentes aides à la rénovation énergétique, il est impératif de confier les travaux à un artisan labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le « coup de pouce économies d'énergie » pour remplacer ses équipements

Le « coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif composé de deux aides à la rénovation énergétique distinctes :

  • Le « coup de pouce chauffage » ;
  • Le « coup de pouce isolation ».

 

Instauré en 2019 pour aider les ménages en précarité énergétique, ce « coup de pouce » contribue au remplacement des chaudières à gaz, au fioul ou au charbon, ou à l’isolation des combles, des planchers bas et des toitures.

 

Tous les ménages peuvent bénéficier de ces aides à la rénovation énergétique, sans conditions de ressources. Toutefois, leur montant varie en fonction des revenus du foyer : elles offrent ainsi une aide plus importante aux ménages les plus modestes.

Payer ses factures avec le chèque énergie

Instauré en 2018 pour mettre fin aux tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est destiné au paiement des factures d’énergie des foyers les plus modestes. Cette aide nominative est attribuée automatiquement par l’administration fiscale, sans demande préalable, au début du second trimestre de chaque année.

 

Son montant est calculé selon le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer, ainsi que sa composition (en UC). Il varie entre 48 et 277 €, et permet de régler :

  • Les factures d’énergie (fioul, bois, électricité, gaz…) auprès des fournisseurs ;
  • Certains types de travaux visant à réduire la consommation énergétique du foyer (isolation, rénovation…).

Les chèques énergie sont à utiliser avant le 31 mars de l’année suivante, en ligne ou en direct.

Bon à savoir
Pour faire face à l’importante hausse des dépenses d’énergie des derniers mois, l’État a attribué, en décembre 2021, un coup de pouce supplémentaire de 100 € pour les ménages éligibles au chèque énergie.

Aides à la rénovation énergétique : le cas des CEE

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont attribués aux fournisseurs d’énergie (également appelés « obligés ») proposant à leurs clients des aides à la rénovation énergétique. En échange des aides versées, les « obligés » récupèrent les fameux certificats, prouvant à l’État le respect de leur obligation d’incitation aux actions d’économies d’énergie.

 

Les aides à la rénovation énergétique des « obligés » peuvent être accordées à toute personne désirant réduire son empreinte écologique au quotidien. Chaque fournisseur est libre de choisir les équipements et travaux éligibles, ainsi que la nature de l’aide. Ces aides à la rénovation énergétique peuvent alors prendre différentes formes : un diagnostic, un conseil, une mise en relation avec un artisan qualifié, un prêt à taux bonifié, une prime…

Profiter d’une TVA à taux réduit à 5,5 %

Parmi les aides à la rénovation énergétique disponibles, il est possible de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Destinée aux propriétaires bailleurs ou occupants, aux copropriétaires, aux locataires ou occupants à titre gratuit, ou encore aux sociétés civiles immobilières, cette réduction de TVA est valable pour les travaux de rénovation et l’achat d’équipements aux performances énergétiques attestées.

Investir dans l’ancien avec la réduction d'impôt Denormandie

Afin d’inciter les futurs propriétaires à investir dans l’ancien et améliorer les performances des vieilles habitations, d’autres aides à la rénovation énergétique sont proposées. C’est le cas du dispositif Denormandie, prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu.

 

Ce dispositif, en place jusqu’au 31 décembre 2022, est destiné aux propriétaires bailleurs ayant acheté un logement à rénover, et dont les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du prix du logement acheté. Il est disponible uniquement dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.

Aides à la rénovation énergétique : bénéficier d’une exonération de taxe foncière

Les propriétaires bailleurs ou occupants ayant effectué des travaux d’amélioration énergétique peuvent prétendre temporairement à l’exonération de la taxe foncière. Cela dépend des collectivités (département, commune…) et de la politique en place : l’exonération peut être totale ou partielle.

 

Ce coup de pouce fiscal s’applique à 2 types de logements :

  • Les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ;
  • Les logements achevés avant le 1er janvier 2009, à condition que le niveau de performance énergétique soit supérieur à celui imposé par la législation.

Obtenir les aides à la rénovation énergétique des collectivités locales

Certaines collectivités s’impliquent aussi dans la transition écologique, en proposant des aides locales pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) propose à cet effet un outil permettant aux foyers de connaître leur éligibilité aux différentes aides à la rénovation énergétique du territoire.

À lire aussi : DPE (diagnostic de performance énergétique) : qu’est-ce que c’est ?

Aides à la rénovation énergétique : lesquelles sont cumulables ?

Pour réduire au maximum vos dépenses et rénover votre logement à moindre coût, il est possible de cumuler plusieurs aides à la rénovation énergétique. Si les combinaisons sont multiples, il est important de retenir que :

  • L’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à 5,5 % sont cumulables avec toutes les autres aides ;
  • MaPrimeRénov’ et l’aide « Habiter mieux sérénité » ne sont pas cumulables. Toutefois, chacune d’elle peut se cumuler aux autres aides à la rénovation énergétique mentionnées ;
  • La prime « coup de pouce économies d’énergie » n’est pas cumulable avec le dispositif des CEE.

Bon à savoir
Pour votre projet de rénovation énergétique, le nouveau service FAIRE vous accompagne dans vos démarches, avec des conseils gratuits et adaptés à vos travaux.

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